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Renouvellement de loyer : évitez les décisions précipitées, dit le BAIL

Une pancarte logement à louer.

Le Tribunal administratif du logement (TAL) fournira un taux d'ajustement des loyers le 17 janvier. Celui-ci pourrait servir de base à un refus de modifications et éventuellement, une contestation.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Alors que les renouvellements de bail se multiplient à cette période de l'année, un organisme de défense de droits des locataires recommande d'attendre au moins jusqu'au 17 janvier avant de signer toute modification, dont une augmentation de loyer. C'est à ce moment que le Tribunal administratif du logement (TAL) fournira un taux d'ajustement des loyers, qui pourrait servir de base à un refus de modifications et, éventuellement, une contestation.

Au Québec, le propriétaire doit signifier un avis de renouvellement ou de modification d'un bail entre le 1er janvier et le 31 mars afin de respecter les délais prescrits par la Loi.

Certains locataires ont donc commencé à recevoir ces avis depuis le 1er janvier. Ils ont 30 jours après la réception de l'avis pour accepter, ne pas renouveler, ou refuser les modifications.

Dans ce troisième cas de figure, le propriétaire a un mois pour accepter le refus, négocier, ou, ultimement, contester devant le Tribunal administratif du logement.

Ceux qui ne répondent pas à l'avis dans les délais impartis par la loi verront leur bail être renouvelé automatiquement selon les conditions énoncées dans l'avis de renouvellement.

Gros plan d'une main tenant un crayon en train d'écrire sur des documents sur une table.

Au Québec, le propriétaire doit signifier un avis de renouvellement ou de modification d'un bail entre le 1er janvier et le 31 mars afin de respecter les délais prescrits par la Loi.

Photo : iStock / PeopleImages

Attendre au 17 janvier

Le Bureau d’animation et information logement du Québec métropolitain (BAIL) recommande d'attendre les taux d'ajustement du Tribunal administratif du logement, la règle d'or, avant d'accepter ou de refuser toute modification de loyer. Les taux seront disponibles à partir du 17 janvier.

Ça nous donne une très bonne indication de ce que devrait être l'augmentation de loyer, prévient Nicole Dionne, coordonnatrice au BAIL. Avant de répondre ou accepter, vérifier certaines informations.

Elle conseille notamment au locataire d'appeler à son bureau d'arrondissement pour connaître l'augmentation des taxes en lien avec son immeuble, qui, dans certains cas, est l'une des causes qui mènent à l'augmentation de loyer.

Elle prévient aussi qu'un propriétaire, dans son augmentation de loyer, doit prendre en considération les dépenses de l'année précédente pour justifier la hausse. Un propriétaire ne peut pas dire, il y a deux ans, j'ai refait la toiture. C'est vraiment l'année précédente et c'est avec ça qu'on part lorsqu'on fait des estimations pour des augmentations de loyer.

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Régie du logement bureau Québec

Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin

Entre 3 et 4 % d'augmentation?

De son côté, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) estimait en décembre que les augmentations pour 2023 devraient osciller entre 3 et 4 %.

Considérant l'inflation galopante en 2022, l'impact sur le coût des loyers sera inévitablement plus élevé qu'au cours des dernières années, indiquait l'organisme.

Une affiche À louer dans la fenêtre d'un bâtiment.

Les locataires doivent s'attendre à une augmentation de loyer, prévient la CORPIQ.

Photo : Radio-Canada / Jean-Claude Taliana

L'inflation dans le secteur de l'habitation est de 6,9 % après 10 mois en 2022. Puisque plusieurs verront une croissance des frais liés aux assurances et à la taxation foncière, la CORPIQ rappelle que 100 % des augmentations à cet égard sont refilées aux locataires dans le mode de calcul recommandé par la loi, peut-on lire dans un communiqué.

La CORPIQ recommande donc aux propriétaires d'attendre leur compte de taxes avant de transmettre tout avis de renouvellement en 2023.

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