La Ville de Saint-Jean veut un nouvel impôt pour les propriétés vacantes

C’est un élément d’un rapport préparé par le personnel municipal et destiné à encourager la réparation d’anciens immeubles. Le conseil municipal a adopté ce document à l’unanimité, lundi soir.

Le conseiller David Hickey s’en réjouit. Il estime que le rapport corrige des failles en la matière. Il dit que d'innombrables intervenants jugent que la procédure actuelle est maladroite, trop lente, et qu’elle fait en sorte que des immeubles demeurent vacants et endommagés.

La vente pour défaut de paiement survient parfois trop tard

Selon M. Hickey, lorsque des propriétés sont mises à vendre pour non-paiement d’impôts, elles sont généralement en si mauvais état qu’elles sont irréparables.

Le rapport recommande au conseil municipal d’exercer une pression sur le gouvernement afin qu’il autorise un impôt foncier particulier pour les propriétés vacantes. Les municipalités du Nouveau-Brunswick n’ont pas le pouvoir d’adopter un impôt foncier à un taux supérieur.

Le rapport recommande aussi que l’impôt foncier sur les immeubles vacants soit à taux fixe et non basé sur l’évaluation foncière parce que cette dernière est faible dans le cas des immeubles délabrés.

L’autre option proposée dans le rapport est l'obtention d’un permis pour immeubles vacants que les propriétaires devraient renouveler chaque année en se conformant à certains critères et qui coûterait de 1000 $ à 1500 $.

Mais les auteurs du rapport estiment qu’environ 10 % des propriétaires d’immeubles vacants ne paient pas leurs impôts fonciers ou l’eau facturée et qu’ils ne paieraient pas non plus le permis en question.

La démolition d’une ancienne maison de J. D. Irving à Saint-Jean a eu lieu le 9 janvier 2023. Le conseil municipal l’a approuvée à contre-coeur après avoir tenté en vain pendant des années de convaincre l’entreprise de la réparer.

Photo : Radio-Canada

Le conseil municipal a aussi retenu l’option de demander une meilleure procédure de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier, une procédure qui permettrait de régler plus rapidement le problème des immeubles à l’abandon.

À l’heure actuelle, le gouvernement provincial ne fait une vente d’immeuble pour défaut de paiement de l’impôt foncier que si le problème existe depuis au moins quatre ans. Le rapport indique qu'il est plutôt question de 5 à 10 ans. Selon les auteurs, si les immeubles étaient mis à vendre plus tôt, il serait possible d'éviter leur démolition.

Quant au nombre d’immeubles vacants et faisant l’objet d’une surveillance de la part des autorités municipales, le rapport indique qu'il y en avait environ 220 en 2018 et qu'il y en a maintenant environ 145. La Municipalité traite une soixantaine de dossiers par année.

D’après un reportage de Steven Webb, de CBC