Un juge rejette les accusations portées contre des pêcheurs de Sipekne’katik
Pêcheurs mi'kmaw à Saulnierville, sur cette photo d'archives de la Nouvelle-Écosse, en septembre 2020
Photo : CBC / Robert Short
Un juge de la cour provinciale de la Nouvelle-Écosse a rejeté les accusations portées contre trois pêcheurs de la bande de Sipekne'katik accusés d'avoir pêché illégalement le homard.
Le juge Tim Landry a statué que la Couronne n'avait pas prouvé sa cause.
James Wallace Nevin, Leon Knockwood et Logan Pierro-Howe ont été inculpés après avoir débarqué 602 kilogrammes de homard sur un quai de Weymouth en novembre 2018.
La Couronne a fait valoir que les prises dépassaient la limite quotidienne des 40 kilogrammes autorisés dans le permis de pêche alimentaire, social et cérémoniel détenu par 2 des hommes.
Mais dans une salle d'audience de Digby, lundi, le juge a rejeté les accusations.
Question sur les permis
Le juge Landry a dit que la Couronne n'avait pas présenté de preuve prouvant que les pêcheurs n'avaient pas le droit de pêcher le homard en vertu d'un autre permis.
La Couronne aurait dû fournir la preuve qu'elle avait vérifié une base de données pour confirmer que « les personnes accusées n'avaient obtenu aucun autre permis du ministère des Pêches. Et ça, je ne le sais pas », a dit Tim Landry.
L'omission, selon le juge, est fatale à la cause de la Couronne.
La décision ne mentionne pas l'affirmation de la défense selon laquelle les arrestations interfèrent avec le droit reconnu des pêcheurs qui peuvent pêcher pour gagner leur vie.
L'un des pêcheurs acquittés, James Nevin, a déclaré au site d'information autochtone Ku'ku'kwes qu'il était « ravi » de la décision.
« Cela va ouvrir beaucoup de portes pour nous tous, vous savez, nos pêcheurs mi'kmaw dans toute la province », a-t-il dit.
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Avec les informations de Paul Withers, de CBC
