Le ministre israélien de la Justice présente sa réforme controversée

Le nouveau ministre de la Justice d'Israël, Yariv Levin, a annoncé mercredi soir son programme de réformes du système judiciaire qui comprend l'introduction d'une clause « dérogatoire » devant permettre au Parlement de surseoir aux décisions de la Cour suprême.

Cette réforme, présentée dans ses grandes lignes à la presse et qui doit être soumise au Parlement à une date encore inconnue, vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats et survient au moment où le premier ministre Benyamin Nétanyahou est jugé pour corruption dans une série d'affaires.

Après les élections de novembre et de longues négociations avec des partis ultraorthodoxes et d'extrême droite, Benyamin Nétanyahou a formé la semaine dernière le gouvernement le plus à droite de l'histoire d'Israël, qui avait notamment pour projet de réformer le système judiciaire.

Il y a des juges, mais il y a aussi un Parlement et un gouvernement [...]. Et la démocratie est en danger lorsqu'on vote dans l'urne mais que, chaque fois, des gens non élus décident pour nous, a affirmé M. Levin aux médias.

Annuler une décision de la Cour suprême

Principale réforme proposée : l'introduction d'une clause dite dérogatoire qui permettrait au Parlement, avec un vote à la majorité simple, d'annuler une décision de la Cour suprême.

En Israël, où il n'y a pas de Constitution, la Cour suprême peut abroger des lois votées par les parlementaires si elle les estime contraires aux lois fondamentales du pays. Or, l'introduction d'une clause dérogatoire permettrait au Parlement de faire remettre en vigueur une loi rejetée par les juges.

Une loi votée par le Parlement ne peut plus être annulée par un juge.

Si les députés votaient une immunité judiciaire pour M. Nétanyahou et que la Cour suprême invalidait ensuite ce vote, l'introduction d'une clause dérogatoire permettrait par exemple de surseoir à la décision de la plus haute cour pour faire annuler le procès, ont souligné des analystes interrogés par l'AFP ces dernières semaines.

Autre point clé de la réforme proposée : le processus de nomination des juges, actuellement nommés par un groupe de magistrats, de députés et d'avocats, sous supervision du ministre de la Justice. M. Levin souhaite mettre fin à cette élection des juges par leurs confrères et propose un plus grand poids des élus dans ces choix.

Sur Twitter, le chef de l'opposition, Yaïr Lapid, a aussitôt dénoncé une réforme qui, selon lui, met en péril tout le système juridique de l'État d'Israël.