•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La loi fédérale limitant l’accès immobilier aux étrangers fait réagir à Ottawa et Gatineau

Des triplex en construction.

La loi sur l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens a été adoptée l’été dernier. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier et le restera jusqu’au 31 décembre 2024. (Archives)

Photo : Eric Milligan

Radio-Canada

Depuis le 1er janvier, à l’exception de quelques cas, l’achat de propriétés résidentielles est interdit aux investisseurs étrangers et le restera pour les deux prochaines années. Le gouvernement fédéral espère ainsi stabiliser le marché immobilier. Toutefois, si cette loi est saluée par des experts des deux rives de la rivière des Outaouais, son efficacité ne convainc pas.

La loi sur l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens a été adoptée l’été dernier. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier et le restera jusqu’au 31 décembre 2024.

Dans les faits, elle interdit aux personnes qui n'ont pas la citoyenneté canadienne ou qui ne sont pas résidentes permanentes d’acheter des propriétés résidentielles, notamment des maisons individuelles, des maisons jumelées, des logements en copropriétés, des duplex et des triplex.

Par contre, les investisseurs étrangers sont libres d’acheter des immeubles de quatre logements et plus ainsi que tout autre bien immobilier à caractère commercial, précise le Parti libéral du Canada sur son site Internet.

Avec cette loi, le gouvernement fédéral espère stabiliser le marché immobilier, qui a été fragilisé par la pandémie de COVID-19. Il veut donc dissuader les investisseurs étrangers qui s’achètent des maisons et qui, parfois, les laissent vacantes afin de les revendre plus tard à des prix exorbitants, explique le gouvernement.

La loi aura beaucoup d’effets positifs sur les acheteurs locaux, croit Aziz Maghrab, avocat et courtier immobilier dans la région d’Ottawa et Gatineau.

Ça va apporter beaucoup d’avantages aux nouveaux acheteurs et ça peut aussi favoriser l’accès au logement. L’objectif est de réduire la spéculation immobilière, c'est relativement possible, pense-t-il.

Aziz Maghrab.

Aziz Maghrab, avocat et courtier immobilier dans la région d’Ottawa et Gatineau

Photo : Radio-Canada

Qui sont-ils?

Selon Nathalie Belovic, courtière immobilière à Ottawa, il est difficile d’établir un profil type des investisseurs qui sont séduits par la capitale fédérale.

Toutefois, elle constate qu’il s’agit généralement de personnes attirées par la stabilité du marché canadien.

[Souvent], les acheteurs étrangers veulent tout simplement placer de l’argent ici au Canada. Ils s’en foutent si le prix d’un condo est de 300 000 $ ou de 350 000 $ : pour eux, ça ne représente pas une grosse différence. C’est sans aucun doute un pas vers un ralentissement du marché, dit-elle.

Nathalie Belovic.

Nathalie Belovic, courtière immobilière à Ottawa

Photo : Radio-Canada

Cependant, au fil du temps, un autre type d’acheteur est également apparu dans la région, ajoute M. Maghrab. Il s’agit de parents d'étudiants étrangers, qui souhaitent généralement investir dans des condos afin d’héberger leurs enfants pendant leur parcours scolaire.

Ces propos sont confirmés par Véronique Semexant, une notaire établie à Gatineau.

Elle déplore par conséquent que la loi crée de la confusion et affecte des investisseurs qui avaient vraiment l'intention de s’établir dans la région.

C’est quand même un marché grandissant [l’établissement d'étudiants étrangers]. Ces gens-là pourraient être freinés. [...] Pour ces gens-là dont l’intention était d’occuper ces logements, ils viennent de fermer la porte, déplore-t-elle.

De manière plus générale, Me Semexant affirme que les transactions qui impliquent les investisseurs étrangers ne dépassent pas les 60 % de ses dossiers, mais elle reste persuadée qu'ils représentent tout de même une valeur considérable dans le portrait de la région.

Efficacité discutable, selon certains

Si plusieurs saluent l’initiative du gouvernement, certains d'entre eux croient que la loi à elle seule ne suffira pas à ralentir le boom immobilier.

L’efficacité est discutable, mais l’avenir nous le dira, lance Me Semexant.

Véronique Semexant.

Véronique Semexant, notaire à Gatineau

Photo : Radio-Canada

En effet, cette loi entend punir avec des amendes pouvant aller jusqu’à 10 000 $ toute personne qui essayerait d’assister des personnes étrangères qui voudraient contourner la loi.

Or, pour cette notaire, il n'est pas évident de contrôler les pourtours du marché immobilier. Selon elle, il y aura toujours des personnes qui tenteront de contourner la loi coûte que coûte.

Mme Bolvic ajoute que d’autres variables comme l’inflation doivent également être prises en compte.

C’est un des outils qu’on peut utiliser pour essayer de stabiliser le marché et pour le normaliser. Mais honnêtement, pour le moment, c’est le taux d’intérêt qui va avoir le plus d’impact sur le marché immobilier, croit la courtière immobilière.

Des exceptions à la loi

Néanmoins, la loi a prévu certaines exceptions pour les résidents temporaires qui travaillent au Canada. Pour acheter un immeuble résidentiel, les travailleurs en situation temporaire au Canada doivent :

  • avoir un permis de travail valide ou être autorisés à travailler au Canada;
  • avoir travaillé à temps plein au Canada pendant au moins trois ans au cours des quatre années qui précèdent l'achat;
  • avoir produit des déclarations de revenus pour trois des quatre années d'imposition qui précèdent l'achat;
  • ne pas avoir acheté de propriétés résidentielles au Canada depuis que l'interdiction est en vigueur.

Les étudiants étrangers peuvent également acheter un immeuble résidentiel si, notamment, ils sont inscrits à un programme d'études autorisé dans un établissement d'enseignement désigné tel que défini dans le Règlement sur l'immigration et sur la protection des réfugiés.

Avec les informations d'Alexandra Angers, de Patrick Foucault et de Mohamed Tiéné

Vous souhaitez signaler une erreur?Écrivez-nous (Nouvelle fenêtre)

Vous voulez signaler un événement dont vous êtes témoin?Écrivez-nous en toute confidentialité (Nouvelle fenêtre)

Vous aimeriez en savoir plus sur le travail de journaliste?Consultez nos normes et pratiques journalistiques (Nouvelle fenêtre)

En cours de chargement...

Infolettre ICI Ottawa-Gatineau

Une fois par jour, recevez l’essentiel de l’actualité régionale.

Formulaire pour s’abonner à l’infolettre d’ICI Ottawa-Gatineau.