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Nouvellement installée au Québec, elle ne peut accéder à la propriété

Une travailleuse étrangère remet en question son projet d’immigration au Québec en raison d’une loi fédérale visant à freiner la spéculation immobilière.

Une femme aux cheveux noirs vêtue d'un manteau et d'un foulard fixe la caméra.

Munie d'un permis de travail temporaire, Lucie Carbonara est arrivée au Québec au début de 2022 avec l'intention de commencer une nouvelle vie et de s'acheter une maison.

Photo : CBC News / Rowan Kennedy

Radio-Canada

Certains immigrants devront prendre leur mal en patience s’ils veulent accéder à la propriété en sol canadien : une nouvelle loi entrée en vigueur le 1er janvier interdit l’achat d’une propriété aux non-Canadiens pour les deux prochaines années.

Laurie Carbonara est directement visée par cette loi. Cette travailleuse de la santé a quitté la France pour le Québec au début de l'année 2022 avec l'intention de tout recommencer à l'étranger.

Si l’achat d’une maison faisait partie de ses plans, la nouvelle loi l’empêchera de réaliser cette ambition jusqu’en 2025.

On est déçu parce qu’on se dit qu’on a tout quitté, dit-elle. On nous accepte parce qu’il manque de main-d'œuvre, mais on nous empêche d’accéder à la propriété.

Mme Carbonara détient un permis de travail temporaire depuis mars 2022. Elle cherchait à devenir propriétaire sur la Rive-Sud de Montréal, à Longueuil. Mais puisqu’elle n’est ni citoyenne ni résidente permanente, la Loi sur l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens lui interdit d’acquérir une propriété résidentielle.

Le gouvernement prévoit des exceptions pour les diplomates et les réfugiés, ainsi que pour certains étudiants étrangers et les résidents temporaires qui ont déclaré leurs impôts au Canada pendant trois des quatre dernières années.

Laurie Carbonara ne tombe dans aucune de ces catégories.

Nous espérons nous établir ici pendant longtemps, mais cette loi remet en cause notre immigration, se désole-t-elle.

Contrer la spéculation

Le but avoué de la Loi sur l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens est de stabiliser le marché immobilier au pays en freinant la spéculation immobilière.

Dans un communiqué, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a qualifié de raisonnable la mesure du gouvernement fédéral.

Des balcons d'un immeuble à condominiums moderne.

La loi prévoit une amende de 10 000 $ aux non-Canadiens qui achèteront une propriété résidentielle en contravention à cette interdiction.

Photo : Getty Images / Roman Babakin

La pénurie de logements fait en sorte que de nombreux Canadiens peinent à se trouver un logis abordable, et les investissements étrangers spéculatifs sur le marché de l'habitation ont exacerbé ce problème, a déclaré Leonard Catling, porte-parole de la SCHL.

L'objectif de cette interdiction temporaire est de s'assurer que les logements servent à loger les Canadiens, au lieu de servir de placements spéculatifs aux investisseurs étrangers.

Une citation de Leonard Catling, porte-parole de la SCHL

Efficacité incertaine

David Wachsmuth est titulaire de la chaire de recherche du Canada en gouvernance urbaine de l’Université McGill. Il s’attend à voir un recul de la part de résidences canadiennes dans les mains d’investisseurs étrangers.

Mais cette part était déjà minime, nuance l’expert. Je ne pense pas que cette décision aura des répercussions majeures sur l'accessibilité au logement au Canada, que ce soit dans un sens ou dans l'autre, précise-t-il.

De nombreux analystes du secteur immobilier abondent dans le même sens, que ce soit en raison de la petite part du marché accaparé par les acheteurs étrangers, ou encore des exemptions dont certains pourront bénéficier.

Pour Brendon Ogmundson, économiste en chef pour l’Association immobilière de la Colombie-Britannique, il s’agit davantage d’une mesure politique que d’une politique économique.

Une grande partie du public a été convaincue au cours des dernières années que ce sont les investisseurs étrangers qui font grimper les prix des maisons, plutôt que de s’attarder à la cause réelle, soit des taux d'intérêt très bas et une offre très faible.

Une citation de Brendon Ogmundson, économiste

Selon le gouvernement du Québec, les acheteurs étrangers ont représenté en moyenne moins de 1 % des transactions immobilières en janvier dernier.

Contacté par courriel par CBC News, le ministère fédéral du Logement a décliné une demande d'entrevue.

D'après un texte de CBC News

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