Rejet de la contestation des élections de Matimekush-Lac John
Les preuves et les explications soumises par Pako Vachon n'ont pas convaincu le comité d'appel. (Archives)
Photo : Radio-Canada / Delphine Jung
Les élections de Matimekush-Lac John en juillet 2022 ne seront finalement pas annulées comme l’aurait voulu le candidat à la chefferie défait Pako Vachon.
Le comité d’appel mis sur pied pour enquêter sur les allégations mises de l’avant par M. Vachon rejette en intégralité sa contestation déposée en août dernier. Le résultat des élections est donc confirmé dans une décision remise le 19 décembre.
Voici les quatre principales allégations de Pako Vachon :
- La boîte de scrutin électorale du vote par anticipation de Schefferville aurait été manipulée et son contenu aurait été modifié;
- 27 votes auraient disparu au moment du dévoilement des résultats électoraux;
- Un candidat élu n’était pas éligible aux élections;
- Le chef élu Réal Mckenzie a enfreint le Code électoral en obtenant un avis juridique durant le processus électoral.
En vertu de ces allégations, Pako Vachon réclamait l’annulation des élections du 8 juillet 2022. Pour ce faire, le comité d’appel exigeait du contestataire qu’il prouve que des irrégularités suffisamment importantes aient eu lieu pour justifier une sanction aussi grave
.
Les preuves et explications soumises n'ont toutefois pas convaincu le comité d'appel.
Les boîtes électorales n’étaient pas corrompues
En ce qui a trait à la première allégation, celle de la corruption des boîtes de scrutin, le comité indique que le témoignage de M. Vachon était vague et rempli de conclusions établies sur des spéculations conjecturales
.
Aucune information fournie par le contestataire n’a permis de conclure que des irrégularités ont influencé le résultat des élections.
C’est toutefois ici que le comité d’appel émet une de ses deux seules recommandations, destinée aux futurs organisateurs des élections de Matimekush-Lac John : la sécurisation des boîtes de vote devrait être renforcée afin d’éviter que l’intégrité du processus électoral soit de nouveau remise en question par les membres de la communauté dans le futur.
Lors des élections du 8 juillet 2022, Pako Vachon dénonçait l’utilisation de boîtes de vote en carton, qu’il considérait scellées de manière inadéquate. Le comité d’appel indique que, même si l’utilisation des boîtes électorales en carton est adéquate, celles-ci devraient provenir de fournisseurs qui fabriquent des boîtes de scrutin.
Le comité déplore aussi l’utilisation de ruban adhésif pour sceller les boîtes, alors que des sceaux officiels sont mis à la disposition des communautés qui organisent des élections. Une simple recherche Google aurait permis de trouver ces éléments matériels dans de brefs délais
, rappelle le comité.
Une trentaine de votes manquants
Le 8 juillet dernier, Réal McKenzie remporte un septième mandat comme chef de la communauté avec 52 % des voix, contre 48 % pour son opposant. Ce sont 590 membres de la communauté qui ont exercé leur droit de vote.
Dans sa contestation déposée le 5 août 2022, Pako Vachon alléguait que 27 votes manquaient du décompte final du vote. Le comité d’appel a cependant découvert qu’il manquait en réalité 35 votes au décompte final.
Réal McKenzie (à gauche) et Pako Vachon (à droite) étaient les deux en lice pour le poste de chef de Matimekush-Lac John à l'été 2022 (archives).
Photo : Facebook/Tepatshimuna Matimekush Lac-John
Le comité indique toutefois que ces votes n’étaient pas valides de toute façon. Les votes avaient été rejetés par le président de l’élection parce que leurs bulletins de vote étaient marqués de moins de quatre votes pour les conseillers, soit le nombre minimal requis pour qu’un bulletin soit considéré comme valide.
Pour ce qui est du témoignage de M. Vachon, le comité conclut qu’il fut rempli de calculs conjoncturels basés sur des spéculations
. Ses explications étaient laborieuses et peu convaincantes
, selon le comité.
Dans sa décision, le comité d’appel déplore la démarche entamée par M. Vachon en ce qui a trait à sa troisième allégation, soit celle qui porte sur l’éligibilité d’un conseiller élu.
Le contestataire aurait affirmé lors de son témoignage devant le comité qu’il avait inséré cette allégation pour voir si [le conseiller élu] était bien éligible
. Le comité confirme l'éligibilité du candidat et déplore que M. Vachon se soit servi de sa contestation pour faire une simple vérification.
Le chef est blanchi
Dans son affidavit de contestation déposé en août, Pako Vachon affirmait que le chef sortant et candidat à la chefferie Réal Mckenzie avait demandé un avis juridique lors de la campagne électorale. Il alléguait que cette démarche contrevient à plusieurs règles du code électoral.
Le chef de Matimekush-Lac John, Réal McKenzie, a livré un témoignage « clair et probant » quant aux raisons qui expliquent l'obtention d'un avis juridique lors de la campagne (archives).
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
Le comité d’appel n’a toutefois trouvé aucune disposition interdisant l’obtention d’un avis juridique lors d’une élection.
Une décision sans équivoque
Le comité d’appel en arrive donc à la conclusion que l’intégralité de la contestation de M. Vachon doit être rejetée.
Outre la recommandation de se prémunir d’une meilleure sécurisation des boîtes électorales dans le futur, le comité suggère fortement au conseil de bande de fournir une liste électorale qui ne contient aucun membre décédé, après que l’enquête a révélé qu’un homme décédé il y a dix ans avait exercé son droit de vote le 8 juillet 2022.
