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La Cour supérieure autorise l’action collective de membres de Kitcisakik

Des dizaines d'enfants et de parents d'origine anicinape devant un bâtiment.

Entre 1975 et 1991, des Anicinapek de la communauté de Kitcisakik ont été envoyés à la résidence Pavillon Notre-Dame-de-la-Route à Louvicourt.

Photo : Jimmy Papatie

La Cour supérieure du Québec a autorisé au début de décembre l'exercice de l’action collective des anciens pensionnaires du Pavillon Notre-Dame-de-la-Route à Louvicourt.

L’action collective a été déposée en avril 2021 par des membres de la communauté de Kitcisakik qui ont fréquenté ce lieu d’hébergement de 1975 à 1991. Ils soutiennent y avoir subi de mauvais traitements.

Il y avait une date fixée pour entendre la demande d’autorisation. Et finalement, les défendeurs, qui sont le gouvernement du Canada et l’assureur de la résidence, ont consenti à ce que l’action collective soit autorisée. Donc, la Cour vient d’émettre l’ordonnance qui va avec ce consentement, explique l’avocat des demandeurs, Me David Schulze.

Même s’il demeure prudent, Me Schulze reconnaît que le dossier progresse bien. Des discussions préliminaires auront lieu en janvier prochain. La pratique du gouvernement fédéral dans ce genre de dossier est plutôt de régler, indique-t-il.

Pour la période de 1975 à 1991

Le Pavillon Notre-Dame-de-la-Route n’a pas été inclus dans l’entente sur les pensionnats autochtones signée il y a une quinzaine d’années par le gouvernement fédéral. Les enfants de Kitcisakik y étaient hébergés pendant l’année scolaire et transportés par autobus à l’école de Lac-Simon.

La volonté de la communauté a toujours été d’obtenir une compensation qui se compare à ce qui a été accordé aux survivants des pensionnats.

Une citation de Me David Schulze, avocat des demandeurs

L’action collective rassemble toutes les personnes qui ont séjourné à la résidence Pavillon Notre-Dame-de-la-Route à Louvicourt durant la période de septembre 1975 à novembre 1991, alors qu’elles étaient âgées de moins de 18 ans, ce qui représente environ 140 personnes.

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