Une médecin saskatchewanaise accusée de négligence dans la protection d’archives médicales
Selon le bureau du commissaire à la protection de la vie privée de la Saskatchewan, les employés d'une clinique médicale ont jeté 22 boîtes d’archives médicales entre le 13 juillet et le 3 août, sans avoir ensaché ou étiqueté les documents à l’intérieur.
Photo : Fournie par le bureau du commissaire à la protection de la vie privée de la Saskatchewan
Le commissaire à la protection de la vie privée de la Saskatchewan, Ronald Kruzeniski, soutient qu’une médecin à la retraite a fait preuve de négligence dans la protection des archives médicales de ses patients. Ces dernières ont été retrouvées mélangées à d'autres déchets dans une usine de traitement de Prince Albert, alors qu'elles auraient dû être détruites.
Dans une décision rendue le 5 décembre dernier, M. Kruzeniski écrit que la Dre Lalita Malhotra, de Prince Albert, n’a pas pris les mesures adéquates
pour empêcher la violation de la confidentialité de ces documents ou pour enquêter sur celui-ci.
En juillet, le bureau du commissaire a reçu un appel de Crown Shred and Recycling, une entreprise de gestion de déchets. Un représentant de l'entreprise a alors signalé que des archives médicales avaient été retrouvées dans son usine de Prince Albert, parmi des déchets transportés par des camions de Greenland Waste Disposal.
Le 3 août, des employés du bureau du commissaire se sont rendus sur place pour enquêter. Ils ont constaté que de nombreux documents retrouvés provenaient de la clinique médicale de la Dre Malhotra. Pendant qu'ils étaient sur place, des camions Greenland Waste Disposal ont déposé d'autres déchets contenant davantage d'archives médicales, selon le commissaire.
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Le sous-commissaire à la protection de la vie privée de la Saskatchewan a par la suite contacté la clinique médicale de la Dre Malhotra. Cette dernière a affirmé que des employés de sa clinique se débarrassaient des archives médicales à travers des services de broyage confidentiels.
Toutefois, la médecin a aussi spécifié que sa clinique partageait ces services avec la pharmacie voisine et qu’il y n’avait pas assez de place pour tout détruire.
Elle a ajouté que ses employés ont donc jeté les archives médicales dans les poubelles appartenant à l’entreprise Greenland Waste Disposal, en pensant que ces documents finiraient par être broyés.
Archives potentiellement compromises
Selon le bureau du commissaire à la protection de la vie privée de la Saskatchewan, les employés de la clinique médicale ont jeté 22 boîtes d’archives médicales entre le 13 juillet et le 3 août, sans avoir ensaché ou étiqueté les documents à l’intérieur.
Quand ces documents sont arrivés à l'usine de Crown Shred and Recycling, ils ont été déposés potentiellement au vu et au su de tous ceux qui étaient présents sur place.
Selon Ronald Kruzeniski, il est aussi possible que certaines de ces archives aient été envoyées dans d’autres usines de déchets. Il estime que la médecin n’a pas pris des mesures nécessaires pour informer les personnes qui sont touchées par cette situation.
Après avoir été avertie de cette violation de confidentialité, la Dre Malhotra a affirmé que plus de 100 boîtes contenant des archives médicales seront envoyées en Ontario pour entreposage.
Ronald Kruzeniski a demandé à la médecin d’aviser les personnes concernées et le public de cette situation à travers les journaux dans les 30 jours suivant sa décision.
Avec les informations de Nicholas Frew
