Des groupes veulent intervenir aux côtés des Gitxaala contre l’octroi de droits miniers
Des groupes qui veulent intervenir aux côtés des Gitxaala dans leur poursuite contre l’octroi automatique de droits miniers sur leur territoire ont pris la parole avant l'audience de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
Photo : Radio-Canada / Dominique Lévesque
Une coalition de Nations autochtones et de groupes environnementaux demande à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de leur octroyer le statut d’intervenants dans la poursuite de la nation Gitxaala contre le régime de concessions minières de la province.
Le groupe, composé de plus d’une dizaine d’organisations, conteste l’usage d’un registre en ligne qui accorde automatiquement des droits miniers, sans consultation, sur son territoire. La Première Nation Gitxaala a déposé une contestation judiciaire à cet effet en 2021.
La Colombie-Britannique viole la loi Gitxaala en donnant des droits miniers sur nos territoires sans même nous en parler, et nous croyons que notre cause démontrera que la Colombie-Britannique viole aussi ses propres lois
, affirme le chef héréditaire Nees Hiwaas (Matthew Hill) dans un communiqué.
« Le fait qu'un si grand nombre de personnes se tiennent à nos côtés au tribunal envoie un message clair : le régime de concession minière de la Colombie-Britannique est du colonialisme en action. Il continue de causer du tort aux peuples autochtones de la province, et il est plus que temps de le changer. »
La requête réclame l’annulation de sept concessions minières sur l’île Banks, au sud de Prince Rupert, ainsi que la suspension des droits miniers en territoire gitxaala.
Vue aérienne de l'île Banks, en Colombie-Britannique.
Photo : La Nation Gitxaala
Selon la Première Nation, le fait que le processus de la province n'impose pas de consultation auprès d'elle est contraire aux exigences constitutionnelles et à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par la province en 2019. Celle-ci exige que les gouvernements obtiennent un consentement libre et informé avant de mener des activités en territoire autochtone.
La Première Nation estime qu’il est temps que la province prenne des mesures concrètes pour entamer la révision de la loi sur les titres miniers (Mineral Tenure Act).
Nous avons été heureux de voir que la Colombie-Britannique s'est engagée à moderniser la loi sur les titres miniers pour qu’elle soit conforme à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
, dit la conseillère en chef Linda Innes. Jusqu'à présent, cependant, la [province] a continué de nous affronter devant les tribunaux plutôt que de tenir sa promesse
, déplore-t-elle.
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La Première Nation Nuxalk, les chefs héréditaires Gitanyow, l’entreprise d’exploration minière First Tellurium et le BC Mining Law Reform Network font notamment partie des groupes qui souhaitent participer à la contestation judiciaire.
Les audiences pour l’ajout d'intervenants doivent avoir lieu jeudi et vendredi à la Cour Suprême de la Colombie-Britannique. La contestation judiciaire de la Première Nation Gitxaala est, quant à elle, prévue pour avril 2023.
Avec des informations de Dominique Lévesque
