Rejet d’une requête visant à inclure la lutte contre l’itinérance dans le budget de Regina

Cette année, le conseil municipal de Regina a demandé à l'administration de la Ville d'inclure le coût de la lutte contre l'itinérance dans son projet de budget pour les deux prochaines années.

Cependant, dans son estimation budgétaire, l’administration n’a pas répondu à cette demande, se contentant d'ajouter une section distincte qui propose les coûts prévus et expliquant pourquoi ils ne sont pas inclus dans le budget.

L'administration municipale déclare que, après avoir examiné la question de plus près, le total estimé avait quintuplé pour atteindre 125 millions de dollars.

Cela signifierait une augmentation du taux d'imposition de 21,7 % en 2023, et de 4,24 %, en 2024, soit près de 500 $ d'impôts fonciers l'année prochaine, et un peu plus de 600 $, l'année suivante.

C'est la raison pour laquelle, l'administration de la Ville n'a pas inclus la demande dans le budget proposé.

Bien que les arguments aient soulevé une question nouvelle et complexe en droit, les faits étaient relativement simples, indique le juge John Morrall dans sa décision.

Compte tenu du recours disponible et des autres déterminations faites dans cette décision, la demande est rejetée, ajoute-t-il.

Le juge John Morrall a également décidé que les frais de justice de la directrice municipale de Regina, Niki Anderson, seront payés par ceux qui ont lancé l'action en justice, soit le conseiller municipal Andrew Stevens et une résidente, Florence Stratton.

Le mois dernier, le conseiller du quartier 3, Andrew Stevens, et une résidente, Florence Stratton, ont intenté une action en justice contre la nouvelle directrice municipale de Regina, Niki Anderson.

Photo : Radio-Canada / Alexander Quon

La requête

Le mois dernier, le conseiller du quartier 3, Andrew Stevens, et une résidente inquiète, Florence Stratton, ont intenté une action en justice contre la nouvelle directrice municipale de Regina, Niki Anderson.

Ils ont fait valoir que le financement du programme Housing-first (Le logement d'abord), initialement estimé à 24,9 millions de dollars, aurait dû être inclus dans le budget proposé, conformément au vote du conseil municipal du mois de juin.

Devant le tribunal, cette semaine, Dan LeBlanc, l'avocat d'Andrew Stevens et de Florence Stratton, a fait part de sa déception après la décision du juge.

Dan LeBlanc, l'avocat d'Andrew Stevens et de Florence Stratton, affirme qu’il est déçu de la décision du juge.

Photo : Radio-Canada / Kirk Fraser

Après avoir examiné la décision, je constate que la directrice municipale n'a pas l'obligation légale de suivre les directives du conseil municipal. Cela nous amène à nous demander pourquoi nous donnons des directives, affirme l'avocat Dan LeBlanc, en ajoutant qu’il présentera une motion au conseil municipal jeudi pour demander que le financement pour la lutte contre l'itinérance soit ajouté au budget proposé.

De son côté, Milad Alishahi, l'avocat de Niki Anderson, indique qu'il s'agissait d'une affaire purement politique et non d'une question d'itinérance.

La décision de Niki Anderson de ne pas inclure les coûts projetés pour résoudre le problème des sans-abri dans le budget proposé était une décision discrétionnaire et exercée de bonne foi, basée sur des considérations pertinentes, y compris la santé financière de la Ville, affirme Milad Alishahi dans une déclaration.

La directrice municipale doit ses fonctions au conseil municipal dans son ensemble, et non à un contribuable individuel ou à un seul membre du conseil municipal, ajoute-t-il.

Avec les informations de Jessie Anton