Des élus fédéraux veulent élargir la colline du Parlement pour éviter les blocages

Selon les députés en question, la Ville d'Ottawa devrait transférer au ministère fédéral des Services publics des terrains pour permettre à la rue Wellington et à la rue Sparks, une rue piétonne située au sud de la colline du Parlement, de faire partie de l'enceinte.

Cette position est plus forte que celle prise par la majorité des députés du comité, qui n'ont suggéré le transfert des terrains que si nécessaire.

Les conservateurs ne sont pas d'accord avec ces recommandations, puisqu'ils estiment que les politiciens ne devraient pas avoir la charge de la sécurité.

Dans ses huit recommandations, le comité soutient aussi que les mêmes rues devraient faire partie du territoire d'intervention du Service de protection parlementaire (Nouvelle fenêtre) et que la rue Wellington devrait être fermée à la circulation entre la rue Kent et le Monument commémoratif de guerre du Canada.

Un déploiement policier au coin des rues Bank et Wellington durant les manifestations du « convoi de la liberté ».

Photo : Radio-Canada / Felix Desroches

Ce tronçon est majoritairement bloqué depuis la fin de l'occupation du « convoi de la liberté », qui a paralysé le centre-ville de la capitale fédérale l'hiver dernier pour faire entendre le mécontentement d'une partie de la population concernant les mesures sanitaires liées à la COVID-19. Le blocage a mené à l'utilisation de la Loi sur les mesures d'urgence, une première depuis son adoption.

Le directeur par intérim du Service de protection parlementaire, Larry Brookson, soutiendrait l'idée de placer la rue Wellington sous sa juridiction. Le comité a d'ailleurs reconnu l'environnement de menace en évolution de la colline et que le service devrait avoir les ressources nécessaires pour en assurer la sécurité.

« Le droit d'accorder au public l'accès à l'enceinte parlementaire et aux terrains de la colline du Parlement appartient au Parlement, en tant qu'institution, et à ses membres. La sécurité des parlementaires, du personnel et du grand public est essentielle, et pas seulement accessoire, pour permettre au Parlement de mener ses travaux. »

Le comité reconnaît l'importance d'assurer la sûreté et la sécurité des parlementaires, du personnel et de toutes les personnes se trouvant dans l'enceinte parlementaire, tout en cherchant à préserver le caractère accueillant et ouvert de la capitale nationale, poursuit le document.

Les recommandations, publiées peu avant que la Chambre des communes soit ajournée pour la période des Fêtes, soulignent que les consultations et les discussions avec les intervenants doivent se poursuivre, y compris avec les groupes autochtones.

Meilleure collaboration

La police et les manifestants s'affrontent devant la colline du Parlement le 19 février.

Photo : La Presse canadienne

La majorité des députés du comité réclament par ailleurs la création d'un nouveau groupe de travail entre les responsables de la sécurité parlementaire, le Service de police d'Ottawa, la Police provinciale de l'Ontario et la Gendarmerie royale du Canada.

Ce groupe établirait un plan efficace et cohérent en cas d'incidents sur la colline du Parlement, indique le rapport. Il se réunirait au moins deux fois par an et commencerait à travailler sur un véritable post-mortem des divers incidents qui se sont produits sur la Colline du Parlement au cours des 20 dernières années.

Ces événements comprennent notamment les manifestations du « convoi de la liberté », mais aussi les fusillades de 2014 qui ont mené au décès du caporal Nathan Cirillo, au Monument commémoratif de guerre du Canada.

Le gouvernement devrait aussi établir des instructions claires sur les mandats des partenaires chargés de l'application de la loi et de la sécurité, recommande le comité.

Les conservateurs ont contesté l'idée que le gouvernement doive s'impliquer dans les décisions en matière de sécurité et n'étaient pas d'accord avec les changements proposés à la compétence sur la colline du Parlement. Selon eux, le comité veut aller trop loin, trop vite.

Des manifestants sur la colline du Parlement

Photo : Radio-Canada / Frédéric Pepin

Dans leur rapport dissident, les députés conservateurs soutiennent que des experts auraient dû être autorisés à élaborer une proposition conjointe sur les détails d'un plan de sécurité.

Nous avons été ravis d'apprendre qu'il existe des relations de travail positives entre les différents partenaires et que les événements de ces derniers mois ont conduit à une prise de conscience encore plus grande de la situation unique du Parlement ainsi qu'à une collaboration interagences plus forte, ont écrit les députés conservateurs.

À notre avis, l'avenir en constante évolution de la sécurité parlementaire devrait tirer parti de ces dynamiques et les renforcer, plutôt que d'être inutilement perturbé par l'imposition d'instructions politiques. Certes, nous n'avons entendu aucun argument convaincant de la part des témoins selon lequel les politiciens devraient donner des instructions aux professionnels de la police et de la sécurité.