Enfants au travail : nombre d’accidents en hausse, meilleur encadrement réclamé

Le nombre de blessures chez les enfants de 14 ans et moins a bondi de presque 400 % au cours des 10 dernières années au Québec, indique un rapport gouvernemental sur le travail des enfants (Nouvelle fenêtre). Les auteurs recommandent un encadrement resserré de ce phénomène.

Le rapport du Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre (CCTM) sur le travail des enfants au Québec, remis au ministre Jean Boulet le 8 décembre, a été rendu public mercredi. Commandé par le gouvernement à la suite de l'augmentation du nombre de jeunes travailleurs depuis la relance post-pandémique, il dresse un portrait peu reluisant du cadre établi en la matière au Québec.

On y note une augmentation du nombre d'accidents de travail dans tous les groupes d'âge de moins de 18 ans, sauf les travailleurs de 17 ans. Chez les jeunes de moins de 14 ans, bien moins nombreux sur le marché du travail, le nombre de blessures a bondi de 392 %. À 15 ans, l'augmentation s'élève à 221 %. À 16 ans, cette croissance retombe à 17 %.

Les jeunes ont tendance à se sentir davantage invincibles et cela constitue une préoccupation [...] qu’il faut absolument garder à l’esprit puisque cela peut potentiellement avoir un impact sur leur santé et sur leur sécurité.

Le CCTM note d'ailleurs une insuffisance des données sur le travail des enfants, surtout ceux de moins de 15 ans. Il est ainsi difficile de connaître le nombre d'enfants en situation d'emploi et les types de postes qu'ils occupent afin de mieux mettre en contexte les données sur les accidents.

L'amélioration des données figure parmi les recommandations du Comité.

Des règles plus strictes

Le rapport du CCTM note que la réglementation québécoise sur le travail des enfants est très en retard par rapport à celle des autres provinces ainsi que par rapport aux normes internationales. Un resserrement est réclamé, tant du côté des syndicats consultés que du côté de la partie patronale.

Le Comité recommande un âge minimum de 14 ans pour être admissible à l'emploi. Certaines exceptions pourraient être prévues, notamment pour le travail dans une entreprise détenue par les parents ou pour du travail informel, par exemple du gardiennage ou la tonte de pelouses.

Plus tôt cette semaine, le ministre Jean Boulet a promis la présentation d'un nouveau projet de loi en ce sens en février ou en mars 2023. Il ne s'est toutefois pas engagé à mettre en œuvre toutes les recommandations du CCTM.

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Un rapport sans consulter les enfants

Le Bureau international des droits des enfants salue le futur projet de loi du ministre Boulet. Cet organisme regrette toutefois que le rapport sur lequel le gouvernement s'appuiera pour élaborer ce projet de loi semble se baser uniquement sur la vision des syndicats et des associations patronales.

Il regrette qu'aucun enfant ni aucun organisme de défense des droits des enfants n’ait participé à la production du rapport ou du projet de loi. Cela questionne le respect de leur droit à la participation aux sujets qui les concernent et l’adéquation de la loi aux droits et aux réalités vécues par les enfants, affirme Cécile Bettega, coordonnatrice des communications et de la mobilisation au Bureau international des droits des enfants.

Avec les informations d'Alexis Gacon