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Des policiers rappelés à l’ordre pour avoir contrevenu à la Loi sur la laïcité

Un policier discute avec l'automobiliste qu'il a intercepté.

Le SPVM a rappelé à ses agents qu'ils doivent se conformer à la Loi sur la laïcité de l'État. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Jean-Claude Taliana

La direction du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a demandé mercredi à ses patrouilleurs de cesser de porter des signes religieux sur leurs uniformes dans une note interne obtenue par Radio-Canada.

Au cours des derniers jours, des photos de policiers en exercice qui portaient des écussons sur lesquels on pouvait lire Saint Michael Protect Us ont circulé sur les réseaux sociaux. Ces photos auraient été prises en décembre lors de manifestations en marge de la tenue de la conférence sur la biodiversité, la COP15, à Montréal, selon le groupe Convergence des luttes anticapitalistes de Montréal (CLAC Montréal).

Saint Michel est le saint patron des forces de l’ordre. Dans les années 1950 et 1960, vers le 29 septembre, les policiers de Montréal célébraient la fête de l'archange saint Michel.

Or, la Loi sur la laïcité de l’État, aussi appelée loi 21, adoptée en juin 2019, interdit le port de signes religieux aux représentants de l’État en position d’autorité.

Après analyse, il a été statué que l’écusson de saint Michel porté par des policiers du SPVM sur leur uniforme est un signe religieux au sens de la Loi, lit-on dans la directive officielle du corps policier.

Conséquemment, nous vous demandons dès à présent de bien vouloir retirer de vos uniformes tout écusson symbolisant ou référant à l’archange saint Michel, et ce, afin de se conformer à la loi.

Une citation de Extrait de la directive officielle du SPVM
La CLAC Montréal a fait circuler ces photos le 9 décembre dernier.

La CLAC Montréal a fait circuler ces photos de policiers qui arboraient un écusson « Saint Michael Protect Us » le 9 décembre dernier.

Photo : CLAC Montréal/Twitter

Le Code de déontologie des policiers du Québec stipule par ailleurs à l’article 9 qu'un policier doit exercer ses fonctions avec désintéressement et impartialité et éviter de se placer dans une situation où il serait en conflit d'intérêts de nature à compromettre son impartialité ou à affecter défavorablement son jugement et sa loyauté.

Le SPVM a affirmé à Radio-Canada qu’une refonte complète de la procédure de tenue et de maintien des policiers est en cours depuis plusieurs mois. Le corps policier n'a toutefois pas divulgué la date de la fin des travaux du comité chargé de cette révision.

La direction émettra une position à cet égard une fois que le comité aura terminé ses travaux et présenté ses recommandations, a souligné un porte-parole du corps policier.

Dans une note écrite à Radio-Canada, la Fraternité des policiers et policières de Montréal se dit d'accord avec cette nouvelle directive.

L’année dernière, des policiers du SPVM avaient été aperçus pendant qu'ils arboraient un autre symbole controversé, la « Thin Blue Line » (la fine ligne bleue), critiqué en raison de son association à des groupes d’extrême droite. Ce symbole a aussi été récupéré pour s’opposer au mouvement Black Lives Matter.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, s’était dite inconfortable avec le port de ce symbole par des agents de police.

Avec des informations de Pascal Robidas

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