Les municipalités rurales attendent toujours que des pétrolières paient leurs impôts

Les municipalités rurales de l’Alberta attendent toujours que les pétrolières paient leurs arriérés d'impôts fonciers, malgré la nouvelle loi qui aurait dû leur permettre de recouvrir les sommes qui leur sont dues.

Cette loi, entrée en vigueur en décembre dernier, a pour objectif de donner la priorité aux municipalités sur tous les autres créanciers, à l'exception de la Couronne et des obligations sur la réglementation environnementale, afin de collecter les sommes dues et les arriérés.

Les pétrolières et gazières doivent 253 millions de dollars, selon l’Association des municipalités rurales de l’Alberta (AMRA). Jason Schneider, un des directeurs de l'association et préfet du comté de Vulcan, s'attend à ce que la prochaine estimation de la somme due, prévue en janvier, soit encore plus élevée cette année : C'est très frustrant!

La frustration est amplifiée par le fait que les revenus de l'industrie pour 2022 sont évalués à plus de 250 milliards de dollars.

Selon Jason Schneider, la loi n’est pas efficace. D’ailleurs, elle avait déjà été critiquée avant son entrée en vigueur. [Les ministres] nous disent juste qu’ils sont conscients du problème, mais ils ne font rien. C'est absolument aberrant qu'après tant d'années les gens profitent encore des failles de la réglementation.

Kayla Gamroth, une porte-parole du ministère des Affaires municipales, reconnaît dans une déclaration écrite que les impôts fonciers impayés ont des conséquences sur le budget des municipalités.

Nous nous engageons à collaborer avec l’Agence de réglementation de l'énergie (AER) et les municipalités pour réduire le montant des sommes impayées, dit-elle, ajoutant que la majorité des pétrolières et des gazières qui doivent de l’argent ont fait faillite.

Le préfet de Vulcan rappelle cependant que des entreprises qui n'ont pas fait faillite ne paient toujours pas leurs impôts.

Nous tentons de déterminer comment renforcer notre cadre réglementaire pour nous assurer que les entreprises qui exercent leurs activités en Alberta respectent leurs responsabilités fiscales envers les municipalités, poursuit la porte-parole du Ministère.

Avec des informations de Joel Dryden