Revenu Canada doit aviser les prestataires du risque de redressement, dit l’ombudsman

Dans son dernier rapport annuel, le bureau de François Boileau a recommandé que l'ARC indique clairement aux demandeurs que les prestations qui augmentent leur revenu pourraient avoir une incidence sur les autres prestations qu'ils reçoivent – y compris les prestations provinciales.

M. Boileau a déclaré en conférence de presse mardi que cette recommandation s'inspirait de l'expérience de certaines personnes âgées, pendant la pandémie, qui ont vu leur Supplément de revenu garanti coupé, parce qu'elles avaient accepté les prestations d'urgence liées à la COVID-19. M. Boileau est d'avis que ces situations pourraient se reproduire à l'avenir.

Le gouvernement fédéral a versé en avril des paiements uniques pour indemniser les personnes âgées touchées par ces mesures de redressement.

Le rapport de l'ombudsman formule d'autres recommandations à l'ARC pour améliorer sa prestation de services. Il souligne notamment que 40 % des demandes de renseignements que son bureau a reçues l'année dernière concernaient les prestations liées à la COVID-19.

L'ombudsman a également fait part de ses préoccupations concernant les personnes vulnérables qui ne produisent pas de déclarations de revenus et qui, par conséquent, ne bénéficient pas de prestations gouvernementales. M. Boileau a déclaré qu'il fournirait éventuellement des recommandations pour résoudre ce problème.

Son rapport souligne que, bien que l'ARC ait déclaré publiquement que 93,5 % des Canadiens participent au système fiscal, certains universitaires ont estimé que ce chiffre pourrait se situer entre 88 et 90 %.

Nous essayons toujours de bien comprendre le problème et de proposer des solutions concrètes, c'est pourquoi il n'y a pas de recommandations cette année. Mais vous pouvez être certains qu'il y en aura à un autre moment, a déclaré M. Boileau.