Entente de l’Union européenne pour créer une taxe carbone aux frontières : une première

L'Union européenne (UE) a scellé mardi un accord politique sur la mise en place d'un dispositif permettant d'appliquer aux importations de produits polluants (comme l'acier ou le ciment par exemple) les règles du marché européen du carbone, qui impose aux industriels européens d'acheter des quotas d'émission de dioxyde de carbone (CO2), autrement dit des « droits à polluer ».

Après une nuit de négociations, les négociateurs des Vingt-Sept et du Parlement européen sont parvenus vers 5 h du matin (lundi 23 h HAE) à conclure un accord sur un mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières qui s'appliquera au fer et à l'acier, au ciment, à l'aluminium, aux engrais et à l'électricité, mais aussi à l'hydrogène ou à certains produits finaux comme les vis et les boulons, par exemple.

Ce mécanisme, premier du genre, doit notamment permettre d'éviter la délocalisation de la production manufacturière de l'UE vers des pays aux standards moins exigeants.

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières sera un pilier crucial des politiques climatiques européennes. C'est l'un des seuls mécanismes dont nous disposons pour inciter nos partenaires commerciaux à décarboner leur industrie manufacturière, a souligné l'eurodéputé rapporteur de ce texte Mohammed Chahim, cité dans un communiqué du Parlement européen.

Ces nouvelles règles s'appliqueront à partir du 1er octobre 2023, avec une période de transition durant laquelle les importateurs seront seulement obligés de déclarer les émissions liées à la production du produit importé.

La date d'entrée en vigueur du dispositif – avec l'achat par l'importateur d'un certificat pour s'aligner avec le prix des quotas de carbone dans l'UE – sera fixée ultérieurement cette semaine, dans le cadre des négociations en cours sur la réforme plus globale du marché carbone de l'UE.