Coupe à blanc et aides financières illégales : Beauceville blâmée par la CMQ

L’enquête s’est penchée sur l'agrandissement du parc industriel de Beauceville, notamment.

De mars à mai 2022, des travaux de déboisement de type coupe à blanc ont été réalisés pour le compte de la Ville sur des lots qui n’ont pas fait l’objet de demandes d’autorisation au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), selon les informations rapportées par la CMQ.

Qui plus est, le déboisement a été fait en partie dans des milieux humides, sans avoir été préalablement autorisé en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Pour accélérer la démarche, les étapes de cheminement du projet d’agrandissement du parc industriel n’ont pas été respectées. L’enquête démontre que ce déboisement a été effectué sans résolution du conseil et sans caractérisation préalable des milieux déboisés, indique le rapport d’enquête.

Pour ces infractions, la Ville est passible de poursuites devant les tribunaux et de sanctions administratives et pénales, sans compter l'importante dépense de fonds publics que la situation engendre.

La Commission recommande à la Ville de prendre les mesures appropriées afin de faire en sorte que le projet d’agrandissement du parc industriel soit conforme.

Le maire François Veilleux montré du doigt

Dans le dossier de la coupe à blanc, le rapport conclut que le maire, le directeur général et le directeur de l’urbanisme en place à l’époque des faits enquêtés ont commis des actes répréhensibles à l’égard de la Ville.

Depuis 2018, François Veilleux est maire de Beauceville. Il n’occupe plus ses fonctions depuis le mois d’août en raison d’une convalescence, selon le nouveau maire suppléant, Patrick Mathieu.

Je ne ferai pas de commentaires tout de suite. Je veux me faire une tête sur la situation avant. Je rencontre le conseil municipal ce soir et on fera un retour sur le rapport. Nous avons une collaboration avec la CMQ, indique-t-il. Patrick Mathieu laisse entendre qu’il se prononcera sur la situation avant la période des fêtes.

Des versements illégaux de la Ville

Dans le même rapport, la CMQ a étudié des subventions remises à la Corporation de développement industriel de Beauceville (CDIB) par la Ville depuis 2016.

L’organisme gère un programme de subventions permettant aux propriétaires d’une nouvelle construction résidentielle, commerciale ou industrielle d’obtenir un remboursement de taxes foncières à Beauceville. Des travaux de rénovation peuvent également bénéficier de subventions.

En date du mois d’octobre, plus de 2 millions de dollars avaient été versés dans le cadre du programme.

Le maire de Beauceville, François Veilleux

Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Lavoie

Or, bien que la CDIB verse les montants aux contribuables, les sommes proviennent en totalité de la Ville, selon les informations recueillies par la CMQ.

La Commission conclut que ses aides de la Ville sont illégales, en vertu de la Loi sur les compétences municipales. Elle suggère à la Municipalité de mettre fin au programme immédiatement.