Le serment au roi n’est plus obligatoire à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté vendredi le projet de loi 4, qui abolit l’obligation pour les députés québécois de prêter serment au roi Charles III. Le texte a obtenu la sanction du lieutenant-gouverneur du Québec, J. Michel Doyon.

Les trois députés péquistes Paul St-Pierre Plamondon, Pascal Bérubé et Joël Arseneau – qui ont refusé de prêter allégeance au roi lors de leur assermentation en octobre dernier – pourront ainsi siéger au Salon bleu dès la reprise des travaux, après les Fêtes. Ces derniers s'en étaient fait refuser l'accès la semaine dernière par la présidente de l'Assemblée nationale, Nathalie Roy.

C’est un moment symbolique pour le Québec, c’est un geste de libération et d’affranchissement vis-à-vis de la couronne britannique. […] C’est un moment qu’on vit avec beaucoup de bonheur.

Dans les couloirs de l'Assemblée nationale, le chef péquiste s'est ainsi réjoui, en fin d'après-midi vendredi, de savoir que les députés de son parti seront désormais les bienvenus au Salon bleu, et ce, dès le début de la prochaine session parlementaire.

Nous aurons le droit de siéger le 31 janvier prochain, a laissé tomber Paul Saint-Pierre Plamondon, se disant heureux et fier de s'être tenu debout avec les députés Joël Arseneau et Pascal Bérubé.

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Parfois, il y a des choses que l'on considère comme immuables, mais ça a pris seulement 12 minutes, a-t-il souligné, en référence à l'adoption du projet de loi.

Selon M. Saint-Pierre Plamondon, même dans l’éventualité où le projet de loi serait attaqué en justice, la présence des députés du PQ au Salon bleu est irrévocable. C’est ce que le secrétaire général nous a dit. […] On va pouvoir rentrer au Salon bleu [le 31 janvier], c’est confirmé, c’est irrévocable.

On s’en va en circonscription et dans nos familles avec ce soulagement. Au bout de tout ça, il y a une confirmation, nous aurons nos questions [en Chambre], on aura notre place [au Salon bleu] et vous allez le remarquer.

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Vite adopté, vite contesté?

Le projet de loi 4 avait été déposé mardi après-midi à l’Assemblée nationale par le ministre québécois des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, qui avait promis d'agir rapidement sur le sujet.

C'est l'article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui faisait de ce serment au roi une condition essentielle pour siéger au Parlement. La loi 4 décrète que l'article 128 ne s'applique pas au Québec en s'appuyant sur l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui l'autorise à agir de la sorte, selon l'analyse du gouvernement.

Très bref – il ne compte qu'un seul article –, ce projet de loi stipule que seul le serment d'allégeance au peuple du Québec sera désormais requis et le seul obligatoire, l'autre devenant par le fait même facultatif.

Mardi, le ministre Roberge avait dit en point de presse ne pas anticiper de froid entre son gouvernement et le fédéral à la suite de son geste législatif de nature constitutionnelle. Et il ne craint pas d'éventuelles contestations judiciaires.

Pour la Ligue monarchiste du Canada au Québec, cette décision est décevante. Nous ne sommes pas contents, a déclaré son porte-parole Karim Al-Dahdah en entrevue à ICI RDI.

C’est un mélange de frustration, de colère et de tristesse. On pense que la loi de 1867 [...] n'est pas quelque chose qu'on devrait pouvoir modifier à la légère et de façon aussi cavalière juste pour en finir avant les Fêtes. C’est un gros manque de respect pour le Canada et ses institutions.

La ligue a toujours privilégié une approche basée sur l'éducation; ceci dit, c'est notre souhait le plus cher que la loi soit contestée devant les tribunaux, a-t-il ajouté, refusant de répondre si son organisation irait de l'avant elle-même.