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Guerre en Ukraine : « L’impunité absolue n’est plus de mise », croit Louise Arbour

Le chemin pour y arriver ne sera pas évident, mais l’ancienne juge de la Cour suprême du Canada et haute-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU y croit malgré tout : il faut juger les auteurs présumés de crimes de guerre en Ukraine devant un tribunal. Reste à savoir quel tribunal.

L'ancienne juge de la Cour suprême et haute-commissaire aux droits de l'homme de l'ONU, Louise Arbour.

Louise Arbour y croit malgré les difficultés : il faut juger les auteurs présumés de crimes de guerre en Ukraine.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Anaïs Brasier

Avec son impressionnant curriculum vitæ, qui compte notamment son poste de procureure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda en 1996, Louise Arbour est bien placée pour parler des crimes de guerre dénoncés en Ukraine depuis l’invasion de la Russie, en février dernier.

Mais contrairement à l’ex-Yougoslavie et au Rwanda, il sera difficile, comme certains le demandent, de créer un tribunal spécial pour l’Ukraine. Un obstacle majeur se dresse effectivement devant cette idée : ces tribunaux avaient été créés en 1996 par le Conseil de sécurité des Nations unies.

C’est impensable, avec le droit de veto de la Russie, qu’on puisse avoir un tribunal spécial pour l’Ukraine de la même nature.

Est-ce que cela veut dire que les crimes de guerre russes dénoncés en Ukraine resteront impunis? Pas forcément, rassure Louise Arbour, qui s’est confiée dans une entrevue diffusée vendredi à l’émission En direct avec Patrice Roy, sur ICI RDI, et au Téléjournal 18 h, sur ICI Télé.

« Il y a un éventail d’options qui laissent croire que l’impunité absolue n’est plus de mise. »

— Une citation de  Louise Arbour

L’ancienne juge de la Cour suprême du Canada a notamment foi en la Cour pénale internationale (CPI), une institution à vocation universelle créée en 2002 qui juge les personnes accusées des crimes les plus graves comme le génocide, les crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Elle a par exemple condamné à 14 ans de prison le Congolais Thomas Lubanga, déclaré coupable des crimes de guerre consistant en l'enrôlement et la conscription d'enfants [soldats] de moins de 15 ans, peut-on lire sur le site de la CPI.

Et même le fait que la Russie n’ait pas signé le statut de Rome (le traité conférant ses pouvoirs à la CPI) n’est pas un défi insurmontable, estime Louise Arbour.

Louise Arbour et Patrice Roy en entrevue.

Louise Arbour s’est confiée dans une entrevue diffusée vendredi à l’émission En direct avec Patrice Roy, sur ICI RDI, et au Téléjournal 18 h, sur ICI Télé.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La compétence de la Cour peut être basée sur l’endroit où les crimes ont été commis, par exemple le territoire ukrainien. Puis l’Ukraine peut accéder [...] à la compétence de la Cour. Alors il y a des façons par lesquelles la Cour pénale internationale peut être saisie.

Les personnes accusées de crimes graves en Ukraine pourraient aussi être jugées par des pays qui ont la compétence universelle, qui signifie qu’un État est compétent pour la poursuite et le jugement d'une infraction qui a été commise à l’extérieur de son territoire, par une personne étrangère et à l'encontre d'une victime étrangère.

« Donc si jamais les auteurs présumés des crimes se retrouvent, par exemple, en territoire canadien, on pourrait les juger. »

— Une citation de  Louise Arbour

Mais il faut d’ici là que l’enquête, qui se produit en temps réel sur le terrain ukrainien, se fasse dans les règles de l’art et ne contribue pas à contaminer la preuve. Il y a beaucoup d’enquêteurs. Ça a beaucoup d'avantages, mais aussi beaucoup d’inconvénients quand trop de monde pose les mêmes questions aux mêmes personnes. Sans compter le fait que de nombreuses preuves viennent la plupart du temps de sources qui sont très confidentielles [comme] des interceptions de communications, des images satellites qui ne sont pas du domaine public.

C'est une des plus grandes juristes canadiennes : ex-juge à la Cour suprême, ancienne procureure du tribunal sur l'ex-Yougoslavie, ex-haute-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme. Patrice Roy est allé à sa rencontre.

L’ONU, encore pertinente?

L’ONU peut paraître comme une organisation monstre, paralysée par sa bureaucratie et sa volonté d’inclusion, admet Louise Arbour. Le droit de veto au Conseil de sécurité est un bon exemple des limites de l’ONU.

Ce veto, c’est complètement absurde [...] On en parle souvent, mais de façon réaliste, est-ce que les cinq pays [du Conseil de sécurité] vont y renoncer?

Qu’à cela ne tienne, l'avocate maintient sa confiance envers les Nations unies, particulièrement envers ses agences et leur travail sur le terrain. Aussitôt qu’on se déplace, qu’on arrive en Afrique par exemple, ce qu’on voit des Nations unies, ce n’est pas la paralysie du Conseil de sécurité et les tractations politiques, c’est le vrai travail de l’UNICEF, du Programme alimentaire mondial. C’est les gens sur le terrain, des équipes qui travaillent, qui ont fait reculer le seuil de la pauvreté.

Mais, surtout, Louise Arbour croit qu’il est nécessaire de laisser tout le monde prendre part à la discussion, même si cela a parfois pour résultat d’inclure des pays autoritaires dans des comités pour les droits de la personne.

« Les vrais enjeux de notre époque sont des enjeux planétaires, comme les changements climatiques [...] En s’autoproclamant le club des bien-pensants, on ne va rien régler. »

— Une citation de  Louise Arbour

De la crise climatique à la crise migratoire

Un des enjeux majeurs du 21e siècle pour lequel les nations n’auront pas le choix de s’entendre est la crise migratoire qui, selon Mme Arbour, est mal gérée en ce moment [et] historiquement.

Les États membres des Nations unies sont toujours contents de parler de la mobilité des capitaux, de la mobilité des biens, mais la mobilité des personnes, ça, ça relevait exclusivement de la souveraineté des États, nous disait-on. On décide qui rentre chez nous, qui en sort, qui peut rester et il n’y pas de discussion à avoir.

On serait cependant à l’aube, aux balbutiements, d’une vraie gestion intelligente, non seulement basée sur les droits humains, mais aussi sur les intérêts économiques, par exemple, des pays qui sont en déficit de main-d'œuvre.

Après 2016, avec tous les mouvements migratoires vers l’Europe qui venaient de l’Afrique, de l’Afghanistan, de la Syrie, on a commencé à se rendre compte qu’il n’y a pas un État qui peut gérer sa politique migratoire seul, sans parler aux autres des frontières qui, par définition, impliquent plus qu’un État.

Le cas du Canada et du chemin Roxham

Les migrants vont d’ailleurs continuer à rentrer au Canada, qu’on ferme le chemin Roxham ou non, estime Louise Arbour. Si vous êtes déjà allé dans cette région-là, le chemin Roxham, 200 mètres plus loin, il n’y a pas de clôture, pas de barrière, on est dans des champs. C’est comme ça ici et tout le long de la frontière.

« Est-ce qu’on peut construire un mur de Terre-Neuve à Vancouver? [...] Fermez un robinet, il va s’ouvrir ailleurs. »

— Une citation de  Louise Arbour

Le problème n’est donc pas l’arrivée de migrants, mais plutôt la gestion de ces individus une fois qu’ils sont sur le territoire canadien, dit-elle, ajoutant cependant ne pas être surprise que des demandeurs d’asile attendent parfois des années pour avoir une réponse du gouvernement canadien.

C’est un gouvernement qui n’est pas capable d’émettre des passeports à ses propres citoyens en bas de trois mois. [...] On est en espèce de déficit de performance à tous les niveaux de service, ce qui est assez étonnant considérant qu’on paye quand même beaucoup d’impôts.

Et dans le cas des migrants non documentés, cela crée une situation où il y a beaucoup de gens en situation d’irrégularité.

Par exemple, des étudiants viennent étudier ici pendant trois ans et après ils se retrouvent ce qu’on appelle de façon péjorative des migrants illégaux, simplement parce que le gouvernement n’a pas renouvelé leur permis d’études ou de travail.

« On a toute une population qui est dans une espèce de clandestinité à cause de déficiences qui sont très souvent purement bureaucratiques. »

— Une citation de  Louise Arbour
Portrait de Louise Arbour, qui regarde la caméra avec un sourire en coin.

Louise Arbour n'a pas l'intention de s'arrêter tout de suite. Elle travaille encore dans son cabinet d'avocats en plus de siéger sur le conseil d'administration de la Fondation Mastercard.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Elle appelle d’ailleurs à changer le langage lorsqu’on parle de ces migrants et de laisser tomber le terme illégaux, qui laisse croire que ce sont des criminels, des terroristes, qu’ils sont dangereux.

La réalité, c’est que la plupart des gens qui sont dans une situation d’irrégularité sont rentrés au pays de façon régulière [...] puis ont fait face à des obstacles techniques.

Mais au final, face à tous ces défis, Louise Arbour se définit toujours comme une optimiste. Je n’aurais pas pu faire le genre de travail que je fais si j’étais paralysée par un fatalisme pessimiste. Au contraire, je pense que j’ai une énergie très positive, mais aussi très réaliste.

Notre         dossier Guerre en Ukraine

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