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Le refus de visa à un étudiant chinois « n’était pas raisonnable », dit la Cour fédérale

Logo du Collège Canadore affiché sur le mur du bâtiment.

Le Chinois Pengyue Zhang veut étudier au Collège Canadore de North Bay.

Photo : Radio-Canada / Marie-Hélène Ratel

Une juge de la Cour fédérale ordonne à Immigration Canada de réévaluer la demande de visa d’un citoyen chinois qui veut poursuivre une formation liée à la construction dans un collège ontarien. Le refus initial « n’était pas raisonnable », tranche la magistrate.

Après avoir reçu une offre d’admission au programme de gestion de projets de construction au Collège Canadore de North Bay, le Chinois Pengyue Zhang a soumis une demande de visa le 3 octobre 2021 pour venir étudier au Canada.

Environ trois semaines plus tard, le 22 octobre, sa demande a été refusée. L’agent qui l’a évaluée n’était pas convaincu que le demandeur quitterait le Canada à la fin du séjour autorisé, peut-on lire dans sa note de refus.

« Le plan d’études ne paraît pas raisonnable étant donné le parcours scolaire et professionnel du demandeur [...]. Le client a déjà effectué des études à un niveau supérieur aux études qu’il prévoit faire au Canada. Étant donné le parcours scolaire/professionnel du demandeur, je ne suis pas convaincu que le motif de suivre ce programme en particulier, en ce moment au Canada, est raisonnable. »

— Une citation de  Extrait de la note de refus du visa de Pengyue Zhang

Après son refus, M. Zhang s'est tourné vers la Cour fédérale afin de demander une révision judiciaire.

Dans sa décision (Nouvelle fenêtre) (en anglais seulement), la juge Cecily Y. Strickland qui a entendu la cause soutient que la décision de l’agent qui a évalué la demande de M. Zhang n’était pas raisonnable.

La juge souligne que le plan d’études explique clairement que [M. Zhang] avait d’abord voulu devenir ingénieur en construction.

Mais étant donné ses résultats aux examens d’admission à l’université, il n’a pas été accepté au programme de génie en construction. Il a donc fini par étudier la gestion financière et a obtenu son baccalauréat en 2004, peut-on lire dans la décision.

Le document indique également que malgré l’objection de sa famille, M. Zhang est ensuite entré dans le secteur de la construction en devenant apprenti. En juin 2010, il a occupé un poste de technicien en construction au sein d’une entreprise. 

Il a appris sur le tas et, au fil des années, a gravi les échelons pour devenir gestionnaire adjoint de projets et ensuite gestionnaire de projets de construction en mai 2017, relate la juge.

Mais en 2020, l’entreprise pour laquelle M. Zhang travaillait a changé d’orientation, quittant la construction résidentielle pour se tourner vers la construction industrielle. 

M. Zhang faisait donc face à une courbe d’apprentissage abrupte, a-t-il indiqué dans son plan d’études. Il a d’ailleurs éprouvé des difficultés dans son premier projet industriel en raison de son manque de formation dans le domaine. 

Constatant qu’il devait retourner à l’école, il en a donc fait part à son employeur, qui l’a encouragé à le faire et lui a même offert de garder son poste vacant pendant ses études.

Le Collège Canadore s’est imposé comme étant un choix parfait pour le Chinois, notamment parce que le programme [de gestion de projets de construction] est court mais intensif, contrairement aux programmes offerts en Chine qui sont d’une durée d’au moins trois ans, selon les recherches de M. Zhang.

Finalement, le demandeur a noté qu’il avait un emploi garanti vers lequel il comptait retourner, une famille et des liens communautaires solides en Chine, étant donné que son épouse et sa fille ne seraient pas en sa compagnie au Canada, ainsi qu’un soutien financier en place, écrit la juge.

Étant donné toute l’information contenue dans le plan d’études, l’argument de l’agent [d’Immigration Canada] relativement au parcours scolaire et professionnel n’est pas plausible en l’absence de raisons additionnelles.

La juge trouve également que l’agent n’a pas réussi à préciser pourquoi il trouvait le plan d’études de M. Zhang vague, qu’elle trouve plutôt comme présentant une progression claire et logique de la carrière du demandeur.

Une aiguille dans une botte de foin

En cour, le ministère de l’Immigration a défendu son agent en disant que M. Zhang n’était pas arrivé à expliquer comment il avait choisi le Canada parmi la centaine d’autres pays ayant des collèges, comment le saut de 9000 km de la Chine à North Bay était palpable ou comment il avait choisi le Collège Canadore parmi les dizaines, centaines et milliers d’autres collèges étrangers et leurs programmes respectifs.

Le plan de M. Zhang était vague, a réitéré le ministère, au sujet de la manière dont il a trouvé cette aiguille dans une botte de foin, encore moins sur les raisons pour lesquelles [le Collège Canadore] était meilleur que les autres collèges dans le monde qui ont des méthodes d’enseignement similaires à celle du collège Nord ontarien.

Mais aucune de ces inquiétudes n’a été soulevée par l’agent lui-même dans son refus de la demande de visa, observe la juge Strickland.

« Je ne suis pas persuadée que le demandeur est dans l’obligation d’expliquer pourquoi il a choisi ce collège par rapport aux autres. Il a expliqué pourquoi Canadore lui convenait et il ne m’est pas évident que ce choix [...] est pertinent à la question de savoir si le demandeur quitterait le Canada après l’échéance de son visa d’études. »

— Une citation de  Cecily Y. Strickland, juge à la Cour fédérale

Pour toutes les raisons évoquées, je conclus que la décision de l’agent ne respecte pas les normes minimales requises dans de telles décisions à savoir la justification, la transparence et la plausibilité. Elle n’était donc pas raisonnable, statue la juge.

En s’adressant à la Cour fédérale, M. Zhang demandait une décision de substitution, mais la juge Strickland conclut que dans ce cas, il est plutôt approprié de renvoyer l’affaire au décideur.

Elle ordonne donc que la demande de M. Zhang soit réévaluée par un agent différent qui devra tenir compte de la décision de la cour.

Dans un courriel envoyé à Radio-Canada après la décision de la juge, une porte-parole d'Immigration Canada indique que les demandes de visa sont évaluées au cas par cas.

Ces décisions sont prises par des agents hautement qualifiés qui évaluent soigneusement et systématiquement chaque demande en fonction des mêmes critères tels qu’énoncés dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, défend-elle.

En règle générale, lorsque la Cour l’ordonne, IRCC examine une décision. À moins que la décision de la Cour ne fasse l’objet d’un appel, IRCC respectera la décision et enverra la demande à un autre agent aux fins de réexamen.

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