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L’Alberta veut centraliser la supervision des corps policiers

Mike Ellis.

Le ministre de la Sécurité publique, Mike Ellis, assure vouloir préserver l'autonomie des municipalités.

Photo : Radio-Canada

Le gouvernement de l’Alberta a déposé un projet de loi jeudi qui créerait une nouvelle agence dont le rôle serait de recevoir l’ensemble des plaintes dirigées contre des corps policiers. La nouvelle législation réformerait aussi la structure de gouvernance de plusieurs corps policiers en plus de renforcer le contrôle du gouvernement provincial sur ceux-ci.

Le projet de loi 6 fait suite à quatre ans de consultations par le gouvernement provincial. Il créerait d’abord la Commission civile d'examen de la police, une entité provinciale qui recevrait et jugerait les plaintes déposées contre un policier ou un corps de police.

En ce moment, des unités des services de police de Calgary et d'Edmonton sont par exemple chargées d’enquêter elles-mêmes sur des plaintes déposées contre les corps de police des deux grandes municipalités albertaines.

Une demande que nous avons entendue à répétition est celle de mettre fin au système dans lequel la police enquête sur la police, a expliqué le ministre de la Sécurité publique, Mike Ellis.

C'est un grand pas dans la bonne direction, croit le professeur de criminologie à l'Université de l'Alberta, Temitope Oriola. Il aurait cependant voulu que la province aille plus loin et interdise aux anciens policiers d'être membre sur la Commission civile d'examen de la police.

Pourquoi se priverait-on de quelqu’un avec 25 ans d’expérience en tant qu’enquêteur?, a répondu Mike Ellis, lui-même ancien policier.

L'Équipe d’intervention de l’Alberta en cas d’incident grave (ASIRT) relèverait désormais de cette commission et continuerait d’enquêter sur les cas impliquant un décès, des blessures graves ou des cas d’inconduites graves de la part de policiers. Son mandat serait aussi étendu pour inclure les incidents impliquant des agents de la paix.

Un point d’interrogation majeur demeure cependant au sujet des pouvoirs qu’aura la Commission civile d'examen de la police puisque celle-ci n’aurait pour l’instant pas le pouvoir de statuer sur des cas impliquant des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Cette dernière est pourtant chargée de patrouiller à l’extérieur du territoire desservi par les services de police municipaux. Le ministre Mike Ellis précise que des discussions sont en cours avec le bureau de son homologue fédéral, mais que la nouvelle commission n’entrera pas en fonction avant au moins 18 mois.

La GRC de l’Alberta a indiqué, en soirée, dans un communiqué, travailler avec le gouvernement de l’Alberta et Sécurité publique Canada afin de rendre le processus de traitement des plaintes plus cohérent et plus efficace.

Les collectivités ont toujours eu la possibilité de créer un comité consultatif de la police et l'annonce d'aujourd'hui officialise cette structure. La GRC de l'Alberta accueille favorablement les initiatives qui permettent aux collectivités qu'elle sert de s'exprimer, ajoute la GRC de l’Alberta. 

Dans le cadre du processus annuel de planification du rendement, les détachements ont travaillé avec les collectivités pour établir leurs priorités locales en matière de services de police.

Temitope Oriola avait été embauché par la province pour lui soumettre une série de recommandations. Celles-ci n’ont pas été rendues publiques par le gouvernement.

Le professeur à l’Université de l’Alberta ajoute cependant que certaines d’entre elles, notamment la création d’un organisme provincial indépendant pour enquêter sur la police, font partie du projet de loi.

Un problème en ce moment, c’est que personne ne sait où s'adresser pour déposer une plainte contre la police, précise-t-il en ajoutant que le nouveau modèle viendra simplifier les choses pour les Albertains.

Il espère que la province octroiera un financement adéquat à ASIRT et à la Commission civile d’examen de la police pour leur permettre d’accomplir leur mandat. Il aurait aussi voulu que l’on modernise la formation des policiers en obligeant notamment l’obtention d’un diplôme universitaire.

« L’Alberta est au milieu du peloton par rapport aux autres provinces. J’aurais aimé qu’on fasse un plus gros bon vers l’avant. »

— Une citation de  Temitope Oriola, professeur de criminologie à l'Université de l'Alberta

De nouvelles commissions de police

Le projet de loi apporterait également des changements importants à la gouvernance des corps policiers en Alberta. En ce moment, les 47 municipalités qui ont signé une entente de service avec la GRC ont l’option de créer un comité chargé de superviser le travail des policiers. Toutes les municipalités ne se prévalent cependant pas de ce droit.

La nouvelle loi forcerait les 15 municipalités albertaines de plus de 15 000 habitants desservies par la GRC à se munir d’un organisme de gouvernance locale.

La nouvelle loi, si elle est adoptée, créerait aussi une commission provinciale chargée de superviser le travail de la GRC dans le reste de la province. Certains des sièges à cette commission seraient réservés aux Autochtones et aux Métis.

Plan rapproché du mot police en bleu sur un véhicule blanc. Photo prise à Calgary en Alberta le  28 juin 2022.

L'Alberta devra s'entendre avec Ottawa pour que la GRC soit soumise aux décisions de la nouvelle commission.

Photo : Radio-Canada / David Bell

Le projet de loi 6 donne aussi le pouvoir à la province de nommer les membres des commissions de police municipale et des autres organismes de gouvernance locale. C’est pour avoir un siège à la table et s’assurer que les commissions de police sont au courant des priorités des gouvernements, a expliqué Mike Ellis.

Par communiqué, le NPD qualifie ce changement d’ingérence politique de la part de la province.

Le ministre de la Sécurité assure que plus de la moitié des membres continueront d’être nommés par les villes. Enfin, la loi forcera tous les corps de police à élaborer des stratégies sur la diversité et l’inclusion et à rendre des comptes annuellement sur leur mise en œuvre.

La mairesse d’Okotoks, Tanya Thorn, demande à la province de s’assurer que les personnes nommées aux différentes commissions de police proviendront de la région dont ils ont la responsabilité. Par exemple, si vous nommiez des gens de Calgary à la commission de police de Lac La Biche, elles n’auraient aucune idée de la réalité du travail de policier à Lac La Biche

Avec les informations de Janet French et Travis Mcewan

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