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L’adoption du projet de loi sur la souveraineté de l’Alberta critiquée de toutes parts

Gros plan d'une partie de l'édifice de l'Assemblée législative.

La Loi sur la souveraineté de l'Alberta dans un Canada uni a été adoptée à l'Assemblée législative dans la nuit de mercredi à jeudi.

Photo : Radio-Canada / Juris Graney

L’adoption, dans la nuit de mercredi à jeudi, de la Loi sur la souveraineté de l'Alberta dans un Canada uni fait réagir l’opposition et les chefs autochtones, qui s’y opposent depuis son dépôt. Ottawa exclut pour l’instant de contester la loi devant les tribunaux.

Pour la cheffe de l’opposition néo-démocrate à l’Assemblée législative, Rachel Notley, cette loi nuira à l’économie albertaine. C’est un terrible signal à envoyer aux investisseurs sur la primauté du droit ou l’application régulière de la loi s’ils investissent en Alberta, selon elle.

Le NPD exhorte également la première ministre à demander immédiatement un avis juridique à la Cour d'appel de l'Alberta sur la constitutionnalité du projet de loi, avant même qu'il n’obtienne la sanction royale.

Je crois que cette loi ne survivra pas au test des tribunaux, mais par égard pour les travailleurs albertains, nous devons obtenir cette décision le plus tôt possible, a-t-elle déclaré.

L’opposition néo-démocrate a également promis que si elle était portée au pouvoir lors des élections de mai prochain, elle abrogerait cette loi.

Pour le politologue au Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, Frédéric Boily, l’adoption de cette loi est une victoire en demi-teinte pour la première ministre. Sur le plan de ce qu'elle avait annoncé et de ce qu'elle réussit à livrer, c'est une première victoire, mais ce n’est pas encore une grande victoire, parce qu’il y a tellement de contestations que ça pourrait se retourner contre Danielle Smith.

« L’opposition contre la loi pourrait continuer à monter et se coaliser [...] c’est-à-dire l’opposition officielle, des maires de grandes villes qui trouvent que le projet va trop loin, les milieux économiques, notamment à Calgary. »

— Une citation de  Frédéric Boily, politologue au Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta

Il ajoute que cette loi a été adoptée malgré des dissensions au sein du caucus conservateur uni. Certains députés, notamment du côté de Calgary, lisent les sondages et peut-être qu’ils font le calcul comme quoi ce n’est pas avec ce projet de loi-là qu’ils vont réussir à garder leur siège, analyse-t-il.

Les Premières Nations auraient voulu être consultées

Encore une fois, notre communauté n’a pas été entendue, déplore Tony Alexis, le chef de la Première Nation sioux des Nakota d’Alexis et porte-parole des Premières Nations du Traité no 6. 

Hier, des chefs autochtones réunis à Ottawa dénonçaient les projets de loi sur la souveraineté de l’Alberta dans un Canada uni et le « Saskatchewan First Act ». Ils expliquaient ne pas avoir été consultés avant la rédaction et le dépôt de ces projets de loi.

Le ministre des Relations autochtones de l’Alberta, Rick Wilson, a affirmé que le projet de loi sur la souveraineté de l’Alberta inclut des dispositions pour s’assurer que les droits des peuples autochtones allaient être respectés.

« La loi est tellement vague, elle est ouverte à l’interprétation. Nous craignons qu’elle n'aille trop loin et qu’elle n'affecte nos droits inhérents et négociés par traités. »

— Une citation de  Tony Alexis, porte-parole des Premières Nations du Traité no 6

Consulter [les peuples autochtones] n’est pas seulement une question de politesse, c’est une obligation légale, ajoute la cheffe néo-démocrate Rachel Notley.

Le fédéral ne veut pas contester immédiatement

La semaine dernière, le gouvernement fédéral avait exclu, pour l’instant, l'option de contester cette loi devant les tribunaux. Questionné aujourd’hui à ce sujet dans la cadre d’une réunion de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Justin Trudeau a déclaré que son gouvernement était extrêmement préoccupé des conséquences de la loi sur la souveraineté de l’Alberta sur les droits protégés par les traités.

Il a ajouté que, selon sa vision de la constitution, la relation entre le gouvernement fédéral et celui d’une province n’est pas celle d’un parent vis-à-vis son enfant .

« Comme nous l'avons vu, des gouvernements provinciaux dûment élus peuvent adopter des lois avec lesquelles le gouvernement fédéral n'est pas d'accord, et le recours pour cela est le système judiciaire. »

— Une citation de  Justin Trudeau, premier ministre du Canada
Le premier ministre Justin Trudeau se fait poser une question par une personne.

Lors de son passage devant l'Assemblée des Premières Nations, Justin Trudeau s'est fait questionner sur une éventuelle contestation judiciaire de la Loi sur la souveraineté de l'Alberta dans un Canada uni.

Photo : La Presse canadienne / Spencer Colby

Le ministre du Tourisme, Randy Boissonnault, qui est aussi député d’Edmonton-Centre, souhaite attendre de voir comment la loi sera appliquée avant d’avoir recours à une possible contestation.

Ça continue à me préoccuper, ça continue d'être une attaque sur les lois fédérales, et c'est préoccupant pour les maires, pour les présidents des institutions postsecondaires, pour les organismes non lucratifs, parce que ça donne à la législature le pouvoir de leur indiquer de ne pas respecter les lois fédérales, a-t-il fait savoir.

Pour Jyoti Gondek, la mairesse de Calgary, cette loi place sa ville dans une position délicate. Nous dépendons du financement des gouvernements provincial et fédéral. Cette loi met en péril ces relations et ce financement, croit-elle.

« Si la province nous dicte de défier les directives fédérales, nous serons placés dans une situation intenable.  »

— Une citation de  Jyoti Gondek, mairesse de Calgary

La première ministre Danielle Smith avait annoncé que son gouvernement pourrait utiliser la loi sur la souveraineté de l’Alberta pour imposer aux villes de ne pas respecter des décisions fédérales, notamment sur la saisie d’armes à feu.

Un pas vers l’indépendance?

Il y a un an, le professeur de science politique à l’Université de Calgary, Barry Cooper, proposait dans un essai que la province adopte une loi sur la souveraineté. Pour lui, si le gouvernement fédéral continue d’agir à l’encontre des intérêts de la province, il est nécessaire de tenir un référendum sur l’avenir de l’Alberta au sein du Canada.

Si le Canada ne veut pas [être une fédération], notre seule alternative pour défendre nos intérêts est de s’assurer que le Canada veuille négocier. Ça veut dire qu’on doit menacer de le quitter, a-t-il déclaré aujourd'hui en entrevue à l’émission The Current de CBC.

Dans un discours télévisé diffusé le 22 novembre dernier, la première ministre avait écarté cette option. Certains tentent d'effrayer les gens en leur faisant croire que cette loi a quelque chose à voir avec le fait de quitter le Canada. Rien n'est plus éloigné de la vérité, disait-elle, en ajoutant que sa loi allait faire du Canada un pays plus fort, plus prospère et plus unifié que jamais.

Pour Rachel Notley, les commentaires de Danielle Smith sur le fonctionnement de la fédération canadienne démontrent une proximité idéologique avec ces aspirants séparatistes marginaux.

Essentiellement, à minuit trente hier soir, quand elle pensait que personne n’écoutait, le voile a été levé sur la volonté de Danielle Smith de prendre véritablement les premières démarches en vue d'une séparation, croit la cheffe de l’opposition.

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