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Contestation de la loi C-92 par les Territoires du Nord-Ouest : les Inuvialuit surpris

Duane Smith signe un document. Quatre personnes sont debout derrière, le 24 novembre 2021, à Inuvik, aux Territoires du Nord-Ouest.

Le président-directeur général de la Inuvialuit Regional Corporation, Duane Smith, signe la loi baptisée Qitunrariit Inuuniarnikkun Maligaksat (Loi sur le mode de vie familial inuvialuit) le 24 novembre 2021.

Photo : Fournie par la Inuvialuit Regional Corporation

Radio-Canada

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) se joint à la contestation de la loi sur les services autochtones à l’enfance en Cour suprême du Canada, dont l’audience se déroule cette semaine. L'organisme Inuvialuit Regional Corporation (IRC) est surpris de cette décision, alors que le GTNO appuyait cette loi jusqu’à tout récemment.

L’IRC était en négociation jusqu’à tout récemment avec le GTNO pour instaurer sa propre loi sur l’enfance et la famille.

La loi C-92 concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis, adoptée en 2020, donne le droit aux gouvernements autochtones de gérer eux-mêmes leurs services à l’enfance et à la famille.

Cette loi fédérale a ouvert la voie à l’IRC, lui permettant de développer sa propre loi sur l’enfance et la famille en 2021, baptisée Inuvialuit Qitunrariit Inuuniarnikkun Maligaksat ou en français la Loi sur le mode de vie familial inuvialuit.

Dans une lettre ouverte publiée mercredi dans le Globe and Mail, le président-directeur général de l’IRC, Duane Ningaqsiq Smith, écrit que la première ministre des Territoires du Nord-Ouest, Caroline Cochrane, avait applaudi la démarche de l’IRC, déclarant à l’époque que c’était un grand pas en avant pour garantir que les décisions sont prises dans le meilleur intérêt des enfants, des jeunes et des familles inuvialuit.

Cette contestation, qui a été lancée par le gouvernement du Québec en mars, est entendue en Cour suprême du Canada cette semaine. Le GTNO a déposé une demande d’intervention. Selon les documents déposés en cour, les procureurs du GTNO avancent que la loi porte atteinte à ses droits en vertu de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest.

Toujours selon les documents déposés en cour, la loi modifie la compétence déléguée aux Territoires du Nord-Ouest par la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest et a pour effet de miner l'autorité législative des Territoires du Nord-Ouest.

Cette position surprend l’IRC. Duane Ningaqsiq Smith dit que les Inuvialuit étaient en négociation avec leurs homologues territoriaux sur un processus de transition vers le modèle développé par l’IRC, basé sur leur propre loi inuvialuit sur les services à l’enfance et la famille.

« Ce n'est que récemment, lors de l'une des toutes dernières réunions, qu'ils nous ont informés qu'ils faisaient un virage à 180° sur cette question et qu'ils allaient soumettre leur intervention à la Cour suprême. »

— Une citation de  Duane Smith Ningaqsiq Smith, PDG, Inuvialuit Regional Corporation

Nous avons négocié de bonne foi pendant plus de 10 mois et, à la dernière minute, ils ont fait volte-face, ajoute-t-il.

Duane Ningaqsiq Smith mentionne que l’IRC a demandé au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de retirer sa demande d’intervention dans ce dossier de la Cour suprême du Canada.

ICI Grand Nord a demandé une entrevue avec la première ministre Cochrane, mais n’a pas encore obtenu de réponse.

Avec les informations de Richard Gleeson

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