Le NPD du Yukon presse Ottawa d’abolir la punition corporelle chez les enfants
Actuellement au Canada, un enfant peut être corrigé « pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances ».
Photo : Radio-Canada / Axel Tardieu
À la lumière des allégations d’abus à l’école primaire Jack Hulland de Whitehorse, le Nouveau Parti démocratique (NPD) du Yukon en profite pour réitérer son appui au projet de loi C-273, présenté à Ottawa en mai, qui vise à modifier le Code criminel pour en retirer l’article 43 qui permet de discipliner un enfant par la force dans la limite du raisonnable.
Quand on regarde les allégations qui sont sorties dernièrement à l’école primaire Jack Hulland à Whitehorse, il est évident que c’est maintenant le temps qu’on élimine toute ambiguïté et qu’on enlève cet article qui permet l’usage de la force contre les enfants
, souligne le député fédéral néodémocrate de New Westminster—Burnaby, Peter Julian.
Peter Julian, qui représente la circonscription britanno-colombienne de New Westminster—Burnaby depuis 2004, a déposé son projet de loi le 19 mai 2022.
Photo : La Presse canadienne / Justin Tang
Il rappelle que l’abrogation de l’article 43 est également l’un des points de l’appel à l’action du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation, publié en 2015. Une soixantaine de pays ont déjà aboli des lois similaires, selon lui.
Selon cet article du Code criminel canadien, tout instituteur, père ou mère, ou toute personne qui remplace le père ou la mère, est fondé à employer la force pour corriger un élève ou un enfant, selon le cas, confié à ses soins, pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances.
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Toute loi qui autorise que les enfants soient soumis à des punitions corporelles devrait être abolie. La violence envers les enfants ne devrait pas être légale
, s’insurge de son côté la cheffe du NPD du Yukon, Kate White.
Le projet de loi n’est pas nouveau en soi, la Chambre des communes en est même à sa deuxième lecture, mais une enquête publiée au début du mois de novembre par CBC ravive le désir des néodémocrates d’appuyer ce projet de loi fédérale.
« Ce qu’on voit quand même, c’est une augmentation de l'élan d'appui un peu partout au Canada. »
Appel à plus de transparence au Yukon
En plus d’appuyer le projet de loi C-273, le NPD du Yukon demande au gouvernement territorial d’être plus transparent et de faciliter l’accès aux documents du ministère pour les familles qui cherche à savoir si leurs enfants ont subi des abus à l’école.
Dans plusieurs cas, les parents ont découvert que leurs enfants avaient été placés en isolement solitaire ou avaient été maintenus de force à l’école uniquement lorsqu’ils ont été contactés lors des entrevues avec la Gendarmerie royale du Canada dans leur cadre de leur enquête
, déplore Kate White.
L'école primaire Jack Hulland, située dans le quartier de Porter Creek à Whitehorse, accueille des élèves de la maternelle à la 7e année.
Photo : Kiyoshi Maguire/CBC
Depuis un an, l’école primaire Jack Hulland fait l’objet de plusieurs enquêtes en lien avec des allégations d’abus de discipline où des enfants auraient été isolés dans des cubicules pendant de longues périodes et où l’immobilisation aurait fait partie des méthodes de discipline utilisées parfois pour des infractions mineures.
En novembre, une demande en recours collectif a d’ailleurs été déposée à la Cour suprême du Yukon au nom d’élèves qui auraient été isolés de manière abusive.
L’utilisation de l’immobilisation pour discipliner les enfants à l’École Jack Hulland a en grande partie cessé en 2020, selon l’enquête interne du ministère de l’Éducation, et les cubicules ont été démantelés au mois de juin 2021.
Avec des informations de Jackie Hong
