Le maire et une conseillère de Godbout accusés de mauvaise gestion par la CMQ

Les deux personnes ont donc enfreint le Code municipal et la Loi sur le traitement des élus municipaux.

La porte-parole de la commission, Isabelle Rivoal, explique que l’utilisation de la carte de crédit de la Municipalité est incompatible avec le processus de remboursement qui se fait après la dépense avec la présentation d’une pièce justificative.

On ne peut pas ni avoir de carte de crédit ni l’utiliser de cette manière-là au préalable par le conseil. Justement, ce conseil est garant de cette bonne utilisation des données publiques. C’est de corriger la situation et le maire et la conseillère sont peut-être de bonne foi, estime la porte-parole Isabelle Rivoal.

Isabelle Rivoal indique que le dossier est désormais entre les mains de la Cour supérieure.

Photo : Radio-Canada / Gracieuseté de Isabelle Rivoal

Ainsi, même si les dépenses engendrées par M. Bouffard et Mme Michaud ont été remboursées, leur façon de faire contrevient à la législation actuelle.

Le maire, Jean-Yves Bouffard, reconnaît ses torts, et explique qu’il ignorait à l’époque les règles entourant les cartes de crédit.

« Moi, quand je suis rentré en poste comme maire, je ne connaissais rien du tout du dossier municipal. La directrice générale m’a dit que j’ai le droit à une carte de crédit, je l’ai prise. Ça réglait les problèmes quand j’allais en ville. »

Selon le rapport publié jeudi par la CMQ, entre novembre 2017 et décembre 2021, le total des dépenses effectuées par le maire s’élève à 21 225 $, dont 14 789,20 $ ont été portés sur une carte de crédit. Quant à la conseillère municipale, les dépenses ont été effectuées en 2020 et s'élèvent à un montant de 5 240,54 $.

La CMQ conclut aussi que les deux élus ont abusé de leurs pouvoirs en se plaçant dans la position d’exécutant et en effectuant des tâches relevant des employés. Par exemple, le maire s’est impliqué dans des travaux d’asphaltage et la conseillère a participé à des travaux d’aménagement paysager ainsi qu’à l’organisation d’événements pour le compte de la Municipalité.

Le rapport d'enquête de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, de la Commission municipale du Québec.

Photo : Commission municipale du Québec

Des ressources limitées

Jean-Yves Bouffard argumente que le manque d’employés dans la petite municipalité a poussé certains élus à tourner les coins ronds. Quand je faisais des commissions, c’était plus simple pour la Municipalité. On n'a pas d’employé l’hiver. Quand on n’a pas d’employé, c’est dur, explique-t-il.

« On n’a rien volé. Ce qu’ils nous disent (la CMQ), c’est que j’ai fait de la mauvaise gestion parce que je n’avais pas le droit d’avoir une carte. Mais la carte, ce n’est pas moi qui l’ai exigée, c'est une directrice générale qui me l’a donnée pour se sauver de l’ouvrage. »

Radio-Canada n'a pas pu joindre Danielle Michaud afin de réagir à cette décision.

Pas de sanctions

La CMQ ne met pas en doute la bonne foi des élus, mais ceux-ci contreviennent malgré tout au Code municipal. Ainsi, la commission a émis trois recommandations à la Municipalité.

D’abord, le rapport de la CMQ doit être déposé à la prochaine séance du conseil municipal et toute carte de crédit émise au nom d’élus doit être retirée. Enfin, une séance d’information sur les responsabilités respectives des conseillers municipaux, du maire et des employés municipaux et sur le fonctionnement du conseil municipal doit être tenue.

Le maire Bouffard confirme que ces recommandations sont en voie d’être respectées et qu’une formation avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) est déjà prévue avec tout le conseil municipal.

Avec les informations de Camille Lacroix