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164 000 $ de sanctions administratives pour Trans Mountain pour la mort d’un travailleur

Des tuyaux sur un chantier de Trans Mountain à Edson, en Alberta.

Trans Mountain avait mis en suspens ses travaux d'expansion de pipeline en décembre 2020 pour des raisons de sécurité. Elle avait également mis fin aux contrats de deux entrepreneurs dans la foulée. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Terry Reith

La Régie de l’énergie du Canada a infligé deux sanctions administratives pécuniaires, d’un total de 164 000 $, à Trans Mountain pour la mort d’un travailleur, survenue il y a deux ans près d’Edmonton, sur le chantier de pose 1 du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

D’après le communiqué de presse publié par la Régie de l'énergie du Canada, une personne travaillant sur le projet a subi des blessures mortelles pendant le démontage d'un coffrage de tranchée en octobre 2020.

Les inspecteurs ont envoyé plusieurs avis de non-conformité après avoir mené deux activités de vérification distinctes. La Régie a exigé de Trans Mountain qu'elle améliore le recensement des dangers et la formation en la matière, entre autres mesures correctives conçues pour mieux assurer la sécurité des travailleurs avant que l'exploitation des coffrages de tranchée ne puisse être reprise, ajoute le communiqué.

Trans Mountain n’a pas pris toutes les précautions raisonnables pour assurer la sécurité des travailleurs, estime aussi la Régie.

La Régie de l'énergie du Canada mentionne que Trans Mountain n'est pas parvenue à :

  • mettre en œuvre un système de gestion et les programmes connexes;
  • répertorier et analyser des dangers;
  • s'assurer que tous les travailleurs sont formés et compétents;
  • superviser tous les travailleurs pour s'assurer qu'ils s'acquittent de leurs tâches en toute sécurité.

Le montant maximal d’une sanction administrative pécuniaire est de 100 000 $ et celle-ci peut être imposée aux sociétés ou aux particuliers qui ne se conforment pas à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, aux règlements, aux décisions, aux permis, aux ordonnances, aux licences ou aux conditions d'un certificat.

Trans Mountain a payé les deux sanctions de 76 000 $ et de 88 000 $.

L'entreprise avait suspendu ses travaux d'expansion de pipeline en décembre 2020 pour des raisons de sécurité. Elle avait également mis fin aux contrats de deux entrepreneurs dans la foulée.

Trans Mountain a reçu une autre sanction administrative pécuniaire cette année, mais a demandé à la Commission de la Régie de l'énergie du Canada de réviser la sanction. Cette sanction a été infligée en février 2022, en raison d'une preuve selon laquelle ses systèmes de gestion n'étaient pas adéquats pour coordonner et superviser les entrepreneurs afin de protéger l'environnement.

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