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L’Ontario impose un ultimatum aux promoteurs des villages indépendants du Nord

Une maison dans un boisé.

Des maisons sont en construction dans un terrain non incorporé près du lac Swan, dans le Nord de l'Ontario.

Photo : CBC / Erik White

Radio-Canada

La province ordonne aux promoteurs des villages indépendants et isolés du Nord de l’Ontario de leur transmettre des informations sur des aspects légaux et sur le respect des normes de construction et de sécurité qui régissent ces nouveaux types de villages avant le 30 décembre.

Plus d'un an après avoir entendu les premières inquiétudes concernant l'apparition de ces communautés hors réseau dans le district de Timiskaming, le ministère des Affaires municipales et du Logement fait un rappel aux cantons non incorporés.

Le ministère énonce les lois et les politiques existantes en matière de planification, de construction, d'évacuation des eaux usées et d'utilisation de l'eau qui doivent être respectées dans les zones non organisées situées hors des limites municipales.

Le ministère demande notamment des informations spécifiques à la société Boreal Forest Medieval Village qui a développé quatre de ces villages jusqu'à présent dans le nord et lui donne jusqu'au 30 décembre pour répondre.

La lettre indique que les précédentes demandes d'information de la province ont reçu une réponse limitée.

La province demande une description et un inventaire des structures construites sur ces propriétés, des informations sur le nombre de toilettes à compostage utilisées et sur le débit quotidien estimé des eaux usées.

On demande aussi des preuves de l'existence de permis pour l'élimination des déchets, ainsi que des plans pour l'eau potable et pour les services d'urgence, notamment en ce qui concerne l’état rudimentaire des routes pour accéder aux communautés.

Une pancarte près d'un boisé.

Des citoyens ont tenté de bloquer la création de la communauté du lac Swan en levant des fonds.

Photo : CBC / Erik White

Le ministère cherche également à obtenir des informations sur la relation juridique entre les personnes qui achètent des parts dans chaque village, ce qui leur donne droit à un demi-acre de terrain, et la société qui est réellement propriétaire de la propriété au complet.

La société Boreal Forest Medieval Villages n'a pas répondu aux demandes d’entrevue de CBC News.

Le milieu municipal et des voisins toujours opposés

Il y a des lois et des politiques en place et celles-ci doivent être respectées, affirme le président de la Kenogami Watershed Ecological Alliance, Russell Evans.

Ce groupe a été formé après qu'un village médiéval ait été planifié pour une propriété riveraine non développée sur le lac Kenogami, en face du domicile de M. Evans.

Avec quelques voisins, il a tenté d'acheter la propriété au début de l'année, en réunissant 650 000 $, soit environ 25 000 $ de plus que le prix auquel les promoteurs du village ont fini par l'acheter.

M. Evans dit que depuis lors, il y a eu quelques frictions autour du lac, les routes privées menant au village étant parfois bloquées pour empêcher les investisseurs potentiels d'aller voir de plus près.

Il pense que les informations publiées par le ministère indiquent clairement qu'un village avec plusieurs maisons ne serait pas autorisé sur la propriété riveraine, mais il aimerait tout de même que la province publie un arrêté ministériel sur le zonage afin de combler toute lacune potentielle.

Une pancarte qui signale une route privée.

Le village indépendant du lac Swan sème encore la grogne chez les voisins et l'administration municipale régionale.

Photo : CBC / Erik White

Nous allons continuer à faire pression, parce que cela se produit partout en Ontario, indique M. Evans.

Nous allons continuer à faire en sorte que cela ne se reproduise plus jamais, ajoute-t-il.

Lois Perry, conseillère du canton de Coleman et présidente de l'Association municipale de Temiskaming, dit avoir eu un grand sourire lorsqu'elle a appris que la province demandait des comptes, quelque 16 mois après qu’elle ait soulevé ses premières préoccupations.

J'ai commencé à avoir un peu peur qu'ils n'écoutent pas. Et voilà qu'ils l'ont fait. Nous ne laisserons pas tomber, dit-elle.

Mme Perry espère que les dizaines de personnes qui souhaitent déménager dans ces communautés au fond des bois pourront toujours venir dans le Nord de l’Ontario.

La région est toujours ouverte à de nouveaux développements et à de nouvelles personnes, mais cela doit être fait de manière appropriée, explique-t-elle.

Le Nord n'est pas un terrain de jeu où tout le monde peut venir et abuser des ressources, ajoute-t-elle.

Comment faire respecter les règles ?

Tanner Demers et son partenaire ont acheté sept parts pour le village indépendant du lac Swan, installé sur le site d’une ancienne coupe à blanc, pas très loin de la route 11.

M. Demers dit qu'il espère que le village de lac Swan pourra être sauvé si lui et ses futurs voisins planifient correctement le projet.

Tanner Demers debout en forêt.

Tanner Demers fait partie de ceux qui espèrent bâtir une maison pour vivre autour du lac Swan dans un village indépendant.

Photo : Avec l'autorisation de Tanner Demers.

Je ne pense pas que quiconque s'est investi dans le projet essaie d'esquiver les questions de légalité. Si nous devons aller de l'avant avec une planification adéquate, nous sommes heureux de le faire, explique-t-il.

Jusqu'à présent, on ne m'a pas dit que ce que nous faisons est illégal, simplement que nous devons fournir des informations sur le déroulement de notre projet, ajoute-t-il.

John Vanthof, le député néodémocrate provincial de Timiskaming—Cochrane, estime que les secteurs non organisés échappent à l’attention de Queen's Park depuis des décennies.

John Vanthof en entrevue dans les couloirs de l'assemblée législative.

Le député néodémocrate de Timiskaming—Cochrane, John Vanthof.

Photo : Radio-Canada / Pierre-Olivier Bernatchez

Je pense que tout le monde a été pris par surprise lorsque le concept de village indépendant a refait surface, le gouvernement a mis du temps à réagir, affirme-t-il.

Je ne reproche pas au gouvernement d'avoir pris autant de temps. J'aurais aimé qu'il agisse plus tôt. Mais c'est quelque chose que nous n'avons jamais eu à gérer auparavant, ajoute-t-il.

M. Vanthof se demande comment la province entend faire respecter les règles dans ces secteurs non organisés qui sont un peu éloignés. Le ministère des Affaires municipales n'a pas répondu aux demandes d’informations.

Nous devons nous assurer de ne pas nuire aux personnes qui vivent dans des secteurs non organisés et qui essaient de respecter les lois en tentant d'arrêter ceux qui ne le font pas, croit-il.

C'est le dilemme auquel nous sommes tous confrontés, affirme-t-il.

Avec les informations d'Erik White de CBC.

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