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Le projet de loi C-21 manque la cible, selon des intervenants en Atlantique

Un étalage d'armes de chasse et de munitions dans un magasin.

Certaines armes utilisées par des chasseurs pourraient être prohibées selon un amendement au projet de loi C-21.

Photo : Radio-Canada / Mathieu Ouellette

Radio-Canada

Dans un coin, les partisans d’un meilleur contrôle des armes à feu. Dans l’autre, ceux qui s’y opposent. Au milieu, le projet de loi C-21 du gouvernement libéral fédéral, qui est loin de faire l’unanimité chez tous ceux qui s’intéressent au débat.

Les libéraux de Justin Trudeau ont déposé au printemps dernier le projet de loi C-21 sur le contrôle des armes à feu au Canada. Cependant, un amendement à ce projet de loi pourrait conduire à l'interdiction de nombreux fusils et pistolets semi-automatiques.

S’il est adopté, l’amendement élargirait la définition des armes d’assaut interdites pour inclure des modèles d’armes à feu semi-automatiques possédant un chargeur amovible et pouvant contenir plus de cinq cartouches, entre autres.

Selon plusieurs, ces changements ne régleront pas le problème du commerce illégal des armes, en cause dans plusieurs tueries et autres crimes par armes à feu.

Pas certain que C-21 puisse prévenir des tueries

En moins de 10 ans, il y a eu trois fusillades importantes en Atlantique. À Moncton en 2014, trois policiers ont perdu la vie. À Fredericton en 2018, quatre personnes sont tombées sous les balles. Enfin, à Portapique et les environs en 2020, en Nouvelle-Écosse, un individu a fait 22 victimes.

Est-ce que le projet de loi C-21 aurait permis d'éviter ces tragédies? Non, selon un avocat des familles des victimes du massacre de Portapique.

L'avocat Michael Scott, qui représente les familles de nombreuses victimes de la tuerie de Portapique en Nouvelle-Écosse, lors des audiences de la Commission indépendante sur les pertes massives d'avril 2020, mercredi à Halifax.

L'avocat Michael Scott, qui représente les familles de nombreuses victimes de la tuerie de Portapique en Nouvelle-Écosse, lors des audiences de la Commission des pertes massives.

Photo : Radio-Canada

C-21 ne fait rien pour aborder les problèmes que nous connaissons et qui ont permis à ce tireur en particulier de commettre ces crimes, indique Michael Scott, partenaire à la firme Patterson Law d’Halifax.

Le tueur de Portapique, en 2020, n'avait pas de permis de possession et d'acquisition (PPA) d'armes à feu, comme l'exige la loi canadienne. Les armes à feu illégales qu'il détenait avaient notamment été passées en contrebande à partir du Maine.

Selon l'avocat Michael Scott, plutôt que d'allonger la liste des armes prohibées, il faudrait plutôt améliorer l'application de la loi et s’assurer que les personnes qui n'ont pas le droit d'avoir des armes à feu ne puissent pas s'en procurer.

Il pense aussi qu’on doit redoubler d'efforts à la frontière pour éviter des importations clandestines.

Quand on en saura plus sur la manière dont les criminels se procurent ces armes illégales, on pourra trouver des façons de renforcer les façons de les enlever de leurs mains, estime Me Scott.

Il est à noter que le projet de loi prévoit certaines dispositions pour lutter contre le marché criminel, y compris des pouvoirs accrus pour les services frontaliers et des peines d'emprisonnement plus sévères.

Don Moore est le président de l’Autorité policière Codiac. Il est divisé sur la question de l’effet du projet de loi C-21. Il croit que tout outil qui permet aux policiers de faire le travail et de prévenir des crimes par armes à feu est positif.

Don Moore.

Don Moore, président de l'Autorité policière régionale de Codiac

Photo : Radio-Canada

Toutefois, il est aussi d’avis que cela ne va pas empêcher toutes les tragédies.

Les criminels sont capables de trouver les outils et les ressources dont ils ont besoin pour faire ce qu’ils veulent, croit M. Moore.

« Je ne crois pas que ça aura beaucoup d’impact, mais si je souhaiterais le contraire. »

— Une citation de  Don Moore, président de l’Autorité policière Codiac

Il ne souhaite pas que des citoyens qui respectent les lois soient pénalisés par cette loi, comme les chasseurs et les membres des communautés autochtones.

Des chasseurs mécontents

Aux yeux de Manon Cormier, chasseuse depuis 15 ans, ce n'est pas le projet de loi C-21 qui mettra un terme aux fusillades.

Selon elle, ceux et celles qui ont l'intention de s'en servir de mauvaises façons vont s'en procurer de manière criminelle.

Techniquement, je ne pense pas que punir tout le monde en général change des événements comme ça, affirme-t-elle.

Manon Cormier.

Manon Cormier espère qu'elle n'aura pas de difficulté à se procurer des armes de chasse.

Photo : Radio-Canada / Frederic Cammarano

Elle craint d’avoir plus de difficulté à se procurer des armes pour pratiquer son passe-temps.

Le ministre néo-brunswickois des Ressources naturelles, Mike Holland, lui-même un passionné de la chasse possédant une collection d’armes, voit mal l’utilité de C-21.

C-21, c’est très important pour la communauté de chasseurs au Nouveau-Brunswick. [Il s'agit de] citoyens qui respectent la loi, que ce soit des amateurs de tir, des chasseurs ou des collectionneurs, indique le ministre.

Mike Holland.

Le ministre des Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick, Mike Holland

Photo : Radio-Canada

Selon lui, certaines armes visées par l’amendement du projet de loi ne sont pas des armes utilisées pour commettre des crimes.

Mike Holland se dit en faveur d’un resserrement des lois sur les armes à feu, mais pense que C-21 ne vise pas les bonnes personnes. Il croit aussi que le commerce illégal des armes est un problème plus important pour réduire la criminalité.

Avec des informations de Frédéric Cammarano

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