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La loi sur la souveraineté de l’Alberta est adoptée, sans les pouvoirs extraordinaires

Le député Michael Connolly, accompagné de Michaël Bédard, regarde l'édifice de l'Assemblée législative de l'Alberta,

Les députés du Parti conservateur uni présents (27) ont voté pour l'adoption de la loi sur la souveraineté, tandis que ceux du Nouveau Parti démocratique (7) ont voté contre.

Photo : Radio-Canada / Émilio Avalos

Radio-Canada

L'Assemblée législative de l'Alberta a adopté, jeudi matin, la controversée Loi sur la souveraineté de l'Alberta dans un Canada uni de la première ministre Danielle Smith.

Les élus ont aussi supprimé la disposition qui accordait au Cabinet le pouvoir de contourner l'Assemblée législative et de réécrire les lois comme bon lui semblait.

Le caucus conservateur uni de la première ministre a utilisé sa majorité pour faire adopter un amendement affirmant que l'Assemblée législative a toujours le dernier mot en matière de législation. Il est ensuite passé directement à la troisième et dernière lecture du projet de loi, qui a été adopté vers 1 h 00, jeudi matin.

En parlant du projet de loi, la première ministre a déclaré qu'il était temps de relancer les relations avec le gouvernement fédéral du premier ministre Justin Trudeau.

Notre pays fonctionne comme une fédération de juridictions souveraines et indépendantes. En tant que signataires de la Constitution, nous avons le droit d'exercer nos pouvoirs souverains dans nos propres domaines de compétence, a déclaré Danielle Smith.

« Ce n'est pas comme si Ottawa était un gouvernement national. »

— Une citation de  Danielle Smith, première ministre de l'Alberta

Une loi « horrible et antidémocratique », dit l'opposition

Immédiatement après le vote, la cheffe du Nouveau Parti démocratique (NPD), Rachel Notley, a écrit sur les réseaux sociaux : Si nous formons le gouvernement, nous agirons pour abroger cette loi horrible et antidémocratique.

Le NPD a qualifié la loi de fouillis de présomptions inconstitutionnelles qui offensent le processus démocratique et freinent les investissements des entreprises. La cheffe adjointe du NPD, Sarah Hoffman, a ajouté que la loi érode la démocratie, nuit à l'économie et à la réputation nationale et internationale de la province.

Le projet de loi a fait l'objet de nombreuses critiques dès son dépôt à cause de dispositions accordant à la première ministre Smith et à son Cabinet des pouvoirs étendus pour réécrire la loi. Danielle Smith a d'abord nié que le projet de loi avait une telle autorité, mais à mesure que l'indignation montait, elle a annoncé au cours du week-end qu'il y aurait des changements.

Avant le vote sur l'amendement, Rachel Notley a déclaré que, bien que le projet de loi annule effectivement le pouvoir du Cabinet de réécrire les lois, un changement réduisant la définition de préjudice fédéral était toujours formulé de manière trop ambiguë pour être efficace.

Rachel Notley a également déclaré que des failles flagrantes subsistaient dans la loi parce qu'elle indique que l'Assemblée législative s'arroge le droit de décider ce qui est et ce qui n'est pas constitutionnel en lieu et place des tribunaux.

À son avis, le projet de loi accorde toujours un pouvoir étendu et indéfini au Cabinet pour ordonner aux municipalités, aux régions sanitaires, aux écoles et aux forces de police municipale de résister à la mise en oeuvre de lois fédérales.

À Ottawa, mercredi, les chefs des Premières Nations de l'Alberta et de la Saskatchewan ont appelé les deux provinces à abandonner leurs projets de loi respectifs sur les droits provinciaux, les qualifiant d'antidémocratiques, d'anticonstitutionnels et de violation des droits des Autochtones.

Dans l'après-midi, Rick Wilson, le ministre des Relations autochtones de l'Alberta, a déclaré aux journalistes que, même si le projet de loi précise que les droits issus des traités sont respectés, il est conscient des préoccupations des dirigeants autochtones et s'efforcera d'y répondre.

Les anciens candidats à la course au leadership du Parti conservateur uni Brian Jean, Rajan Sawhney, Travis Toews et Rebecca Schulz n'étaient pas présents lors du vote.

Les prochaines élections provinciales doivent avoir lieu le 29 mai.

Avec les informations de La Presse canadienne

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