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Contrat de la GRC : Ottawa n’a pas consulté son agence de sécurité des télécommunications

Un édifice derrière un étang

Le complexe du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) à Ottawa (archives)

Photo : The Canadian Press / Sean Kilpatrick

Le gouvernement fédéral s’est abstenu de recourir au Centre de la sécurité des télécommunications (CST) pour évaluer les risques que pouvait comporter le nouvel équipement acquis par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et destiné à son système de radios mobiles terrestres.

En agissant ainsi, Ottawa a aussi ignoré de multiples signaux d’alarme qui lui avaient été transmis quelques mois plus tôt pour prévenir et réduire les dangers liés à ce type d’appel d’offres.

Radio-Canada a confirmé que ni les ministères concernés ni la GRC n’ont interpellé le CST avant, pendant ou après le processus ayant mené au choix du plus bas soumissionnaire, Sinclair Technologies. Pourtant, l’expertise de l’agence de renseignement aurait pu être mise à profit.

Radio-Canada révélait mercredi que le gouvernement a choisi cette entreprise comme fournisseur privilégié pour doter la GRC de nouveaux équipements pour son réseau de communication terrestre. Or, Sinclair Technologies, située en Ontario, est une propriété de la société Hytera de Shenzhen détenue en partie par un fonds d’investissement de l'État chinois.

Dans la foulée de ces révélations, des experts ont exprimé leurs inquiétudes quant aux risques que pouvait représenter le choix de ce fournisseur. Le gouvernement fédéral n’a pas cru bon d’imposer des critères de sécurité lors du processus d’appel d’offres, même si l’équipement fait partie d’une infrastructure essentielle à la sécurité nationale.

Il s’avère qu’en vertu de son mandat, le CST, l’une des agences de sécurité nationale du Canada, aurait pu effectuer une évaluation des équipements comme ceux au cœur de cet appel d'œuvre controversé effectué pour le compte de la GRC.

Non, le CST n’a pas reçu de demande d’évaluation des risques liés à la cybersécurité ou à l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement, a répondu le CST à Radio-Canada.

Les experts du Centre de la sécurité des télécommunications peuvent également mener un examen sur la propriété d’une entreprise. Mais voilà, l’agence ne peut mettre en œuvre ces deux types d’évaluation à moins qu’un ministère ou un organisme fédéral ne lui en fasse la demande.

C’est incroyable, s’insurge la députée bloquiste Julie Vignola qui siège au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes. C’est la preuve qu’il n’y a pas de leadership au niveau de la sécurité des marchés publics.

Deux copies d'un rapport sur une table

Un comité des Communes avait déjà fait des recommandations au gouvernement en 2021.

Photo : Radio-Canada

Pressions de Washington

Il se trouve que plusieurs mois avant le coup d’envoi de cet appel d’offres concurrentiel remporté par Sinclair, ce comité des Communes s’était justement penché sur les failles du système d’approvisionnement en matière de sécurité.

L’étude s’est déroulée dans la foulée de l’affaire Nuctech. Cette entreprise chinoise ayant des liens avec le Parti communiste avait été choisie par Ottawa pour fournir des équipements de sécurité dans les ambassades et consulats canadiens. Les libéraux avaient été forcés de reculer face au mécontentement et aux pressions de Washington.

À l’issue de ses travaux, le comité parlementaire avait demandé au gouvernement fédéral d'accorder plus d'importance à la sécurité nationale lors des appels d'offres, au lieu de se contenter du plus bas soumissionnaire.

Et qu'avaient recommandé notamment les députés dans leur rapport final à propos du CST? Que le gouvernement du Canada exige qu’une évaluation de l'intégrité de la chaîne d’approvisionnement soit effectuée par le Centre de la sécurité des télécommunications au début de tout processus d’approvisionnement.

Ce manque de considération envers le travail accompli par les députés et celui des experts est insultant, ajoute Julie Vignola.

Il n'y a pas de système en place

Dans ce rapport de 51 pages, Ottawa s’était également fait dire de renforcer la collaboration entre les ministères fédéraux pour évaluer les risques liés aux équipements susceptibles de nuire à la sécurité du pays.

Mercredi, le gouvernement Trudeau s’est empressé de montrer du doigt les fonctionnaires. Mais l’ancien analyste de la sécurité nationale au sein d’une agence fédérale, Dennis Molinaro, y voit bien au contraire un manque de leadership gouvernemental.

À ce que je sache, rien n'a été fait. Il n'y a pas de système en place pour superviser cela. Vous ne pouvez pas renvoyer la balle quand il s’agit de la sécurité nationale. Lui aussi est inquiet : combien d'autres cas existent comme celui-ci [Sinclair] et nous n'en savons rien?

Déposé à la Chambre des communes en juin 2021, ce rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales a carrément sombré dans l’oubli. Le gouvernement Trudeau avait 120 jours pour offrir une réponse. Comme il a déclenché des élections, cela ne s'est jamais produit.

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