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L’Ontario néglige de consulter sur des questions environnementales, dit la vérificatrice

Des arbres aux couleurs d'automne et la ville de Toronto à l'horizon.

La province a failli à son obligation de consulter la population sur des enjeux qui peuvent avoir des répercussions environnementales importantes.

Photo : CBC / Patrick Morrell

La vérificatrice générale de l’Ontario reproche au gouvernement Ford son manque de consultation du public dans certaines décisions environnementales importantes.

Bonnie Lysyk a fait ce constat dans un rapport déposé mercredi à l’Assemblée législative.

La Charte des droits environnementaux, adoptée en 1993, requiert que le gouvernement consulte les citoyens lors de décisions environnementales importantes. Mme Lysyk constate toutefois que ces consultations n’ont pas toujours lieu.

Elle cite notamment la Loi de 2022 pour plus de logements pour tous, adoptée en mars, deux semaines avant la période minimale requise de 30 jours pour les consultations. Cette loi modifiait le plan environnemental de la Loi sur l’aménagement du territoire.

La vérificatrice générale Bonnie Lysyk en conférence de presse en 2020.

La vérificatrice générale Bonnie Lysyk (Archives)

Photo : La Presse canadienne / Frank Gunn

Nous constatons que le calendrier prévu pour les consultations n'est pas conforme à la loi, a déclaré la vérificatrice.

Le gouvernement a aussi adopté des politiques qui ont des incidences environnementales, sur les petits réacteurs modulaires nucléaires et sur l’hydrogène à faible teneur en carbone. Le public n’a pas eu l’occasion de commenter ces nouvelles politiques avant leur adoption.

Bonnie Lysyk invite le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, qui est responsable de l’administration de la Charte et de la sensibilisation du public à ses droits, à donner l’exemple. « Néanmoins, précise-t-elle, nous avons constaté que le personnel des ministères a apporté des améliorations quotidiennes dans l’application de la Charte. »

Dans une déclaration écrite, le ministre ontarien de l’Environnement, David Piccini, a défendu les efforts du gouvernement pour consulter les Ontariens sur les changements aux politiques sur l’environnement

Il s’agit d’un effort soutenu, a-t-il affirmé. Au cours du dernier exercice financier, le ministère a publié plus de 2000 avis au Registre environnemental de l'Ontario au sujet de questions importantes.

Nous considérons que les commentaires du public font partie du processus de décision. Au cours des cinq dernières années, le ministère a publié 13 000 avis au registre, a précisé le ministre.

Le chef intérimaire du Nouveau Parti démocratique soutient que le premier ministre Doug Ford ne protège pas l’environnement et empêche les Ontariens de s’exprimer sur la question.

Le chef de l'opposition officielle, Peter Tabuns

Le chef de l'opposition officielle, Peter Tabuns (Archives)

Photo : La Presse canadienne / Alex Lupul

La dernière attaque de M. Ford contre l'environnement consiste à retirer des portions de la ceinture de verdure, ce qui permettra à des spéculateurs fonciers de s’enrichir, affirme Peter Tabuns, dans un communiqué.

Au lieu d'écouter les gens qui dénoncent cette attaque contre l'environnement, il nie le droit des Ontariens à être consultés pour aider ses amis à asphalter des terres humides.

L'édifice de l'Assemblée législative ontarienne en été.

Les partis d'opposition à Queen's Park soutiennent que le gouvernement Ford fait peu d'efforts pour protéger l'environnement

Photo : CBC / Yan Théoret

Le Parti vert ne s’étonne pas non plus des conclusions de Bonnie Lysyk. La liste des manquements du gouvernement établie par la vérificatrice générale est longue et extrêmement préoccupante, estime son chef Mike Schreiner.

Il rappelle que la Charte des droits environnementaux a été adoptée pour reconnaître le droit des citoyens de participer aux prises de décisions qui touchent l’environnement. 

Mike Schreiner estime que le premier ministre fait bien peu de cas de l’environnement depuis son arrivée au pouvoir.

Avec les informations de CBC

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