•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Audiences préliminaires entourant la contestation de la loi sur les hydrocarbures

Le puits Galt numéro 4 situé à une vingtaine de kilomètres de Gaspé.

Onze entreprises, dont la gaspésienne Ressources Utica, contestent la constitutionalité de la loi. (Archives)

Photo : Radio-Canada / /CBC

Une première audience en lien avec la contestation de la loi mettant fin à l'exploration et l’exploitation d’hydrocarbures au Québec s’est tenue lundi devant une juge de la Cour supérieure du Québec.

Le projet de loi 21 adopté en avril dernier prévoyait des indemnités de 100 M$ pour l’industrie pétrolière.

Onze entreprises de l’industrie des hydrocarbures, dont la gaspésienne Ressources Utica, ont plutôt choisi de contester la constitutionnalité de la loi adoptée par Québec en avril dernier.

À elle seule, l'entreprise Ressources Utica réclame 18 milliards de dollars en compensation.

En octobre dernier, la juge en chef de la Cour supérieure a demandé que l’ensemble des poursuites fassent l’objet d’un traitement procédural commun.

Les avocats du Procureur général du Québec (PGQ) soutiennent toujours que l’adoption de la loi a mis fin aux revendications des entreprises d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures, tandis que ces entreprises remettent en cause sa validité.

Lundi dernier, l'audience portait principalement sur les procédures à venir dans cette cause.

Les parties devront dans les trois prochains mois mettre en ordre leurs dossiers et discuter de leurs points de désaccord. Les parties ont jusqu’au 3 mars pour s’entendre sur les questions en litige et décider de l’ordre dans lequel elles doivent être traitées. Selon le résultat des discussions, une nouvelle audience sera planifiée pour permettre au juge de trancher.

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) présentera au début de février une demande afin d'intervenir sur les questions constitutionnelles.

Les parties devront faire savoir si elles favorisent ou non cette intervention d’ici au début de mars.

Aucune décision significative sur le fond du litige n’a encore été prononcée. Selon l'avocat du CQDE Marc Bishai, la cause pourrait être entendue en 2023.

Avec les informations de Shanelle Guérin

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

En cours de chargement...