Soif - Bar à vin : le jugement sur la vente de l’immeuble porté en appel

L’entrepreneur Pierre Brisson, qui souhaite acquérir l’immeuble, porte en appel la décision du tribunal qui donne à la propriétaire du restaurant et sommelière, Véronique Rivest, la priorité de rachat.

Dans son appel déposé le 1er décembre, dont Radio-Canada a obtenu copie, l’avocat de l’homme d’affaires Pierre Brisson estime que le jugement rendu le 7 novembre dernier comporte certaines erreurs.

Dans cette affaire, l’entrepreneur Pierre Brisson, qui dirige l’entreprise Brisson peinture, soutient avoir conclu une entente verbale avec le propriétaire de l’édifice. La sommelière et restauratrice Véronique Rivest, de son côté, fait valoir son droit de rachat en vertu d'une clause qui figure dans son bail.

La sommelière et propriétaire du restaurant Soif - Bar à vin Véronique Rivest (archives).

Photo : Radio-Canada

Au moment d'écrire ces lignes, Véronique Rivest n’avait pas retourné notre appel. Me Pierre McMartin, qui représente M. Brisson, a préféré pour sa part ne pas faire de commentaire.

Trois ans de procédures judiciaires

La propriétaire de l’immeuble au cœur du litige, Carole Lafrance, a mis en vente la propriété en 2019.

L’homme d’affaires Pierre Brisson, possède la propriété voisine du Soif - Bar à vin et souhaite faire l'acquisition du 86-88 rue Montcalm, où est installé le populaire restaurant, pour y construire un immeuble de six étages.

Le restaurant, le Soif-Bar à vin

Photo : Radio-Canada / Felix Desroches

Ce projet de construction forcerait toutefois Véronique Rivest à fermer son établissement pour une période prolongée. Lors de la mise en vente, la sommelière s’est alors mise à la recherche de financement afin de devenir propriétaire des lieux, comme lui permet une clause incluse dans son bail de location.

Avant même la mise en vente de l’immeuble, l’homme d’affaires Pierre Brisson avait déjà manifesté son intérêt auprès de la propriétaire. Lors de la mise en vente officielle, Pierre Brisson a fait une première offre qui a été refusée, puis une deuxième. Entre-temps, la sommelière Véronique Rivest a également déposé une offre inférieure à celles de l’entrepreneur.

Carole Lafrance, propriétaire du bâtiment, a ensuite proposé à Véronique Rivest d’égaler l’offre de Pierre Brisson, ce que la sommelière a accepté.

Pierre Brisson soutient toutefois qu’il a conclu une entente verbale avec la propriétaire de l’édifice, sans égard à la clause incluse dans le bail de la propriétaire du restaurant Soif - Bar à vin, l’élément central du litige.

Or, le tribunal a déterminé en novembre dernier que la clause de rachat incluse dans le bail de la sommelière Véronique Rivest avait préséance sur toute entente verbale.

La clause a pour but de permettre à [Mme] Rivest d’acquérir l’immeuble aux mêmes prix et conditions qu’un autre acquéreur et par le fait même de permettre à [Mme] Lafrance de bénéficier d’une offre égale, a écrit la juge Anne-France Gagnon dans son jugement.

Les différentes parties dans cette affaire déposeront sous peu leur mémoire d’appel. Les procédures pourraient s’échelonner sur plusieurs mois encore.

Avec les informations de Maude Ouellet