Les chefs autochtones de l’Ontario demandent l’abrogation de la loi sur le logement

Les chefs de l'Ontario, qui représentent 133 Premières Nations, affirment que la loi visant à stimuler la construction de logements (loi 23) risque d'accélérer les projets qui pourraient avoir des effets négatifs sur les terres, les eaux, la faune et les droits issus de traités des Autochtones.

S'exprimant lors d'un rassemblement des chefs de l'Assemblée des Premières Nations à Ottawa, le groupe a déclaré que la province n'avait pas réussi à engager sérieusement le dialogue avec les Premières Nations avant d'adopter la loi à la fin du mois dernier, malgré l'obligation constitutionnelle de le faire.

Cette loi représente une énorme menace pour la compétence des Premières Nations, ainsi que pour les droits inhérents et issus de traités, a déclaré Reginald Niganobe, chef du Grand Conseil de la Nation Anishinabek.

Les tentatives de correspondance avec le gouvernement de l'Ontario sont restées sans réponse [...] Le gouvernement doit être tenu responsable du mépris flagrant de notre relation de nation à nation.

Reginald Niganobe, chef du Grand Conseil de la Nation Anishinabek (archives)

Photo : Anishinabeknews.ca

Le gouvernement Ford a adopté le projet de loi dans le cadre de son plan de construction de 1,5 million de maisons en 10 ans. Des opposants se sont inquiétés de la possibilité que cette loi entraîne une augmentation de l'impôt foncier et un affaiblissement des pouvoirs des offices de protection de la nature. Beaucoup estiment aussi qu'elle ne rendra pas réellement les logements plus abordables.

La province a déclaré mercredi qu'elle s'engageait à respecter son obligation constitutionnelle de consulter les communautés autochtones et à créer une relation significative avec elles tout en cherchant à faire progresser la prospérité pour tous les Ontariens.

Le gouvernement adopte une approche équilibrée pour aider nos partenaires municipaux à planifier une croissance responsable et à construire des logements là où ça a du sens, tout en protégeant l'environnement, a écrit dans un communiqué Matt Carter, porte-parole du ministère des Affaires municipales et du Logement.

L'Ontario cherche à construire 1,5 million de logements en 10 ans.

Photo :  CBC/Patrick Morrell

Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, a assuré que la nouvelle loi avait reçu l'approbation des Services de logement pour les Autochtones de l'Ontario (OAHS), mais le chef Niganobe rétorque que cela ne constitue pas un engagement envers les Premières Nations.

Les OAHS sont une société sans but lucratif qui fournit des logements à la communauté autochtone.

Le chef Niganobe a par ailleurs accusé la province de déléguer les consultations aux municipalités, qui n'ont pas l'obligation constitutionnelle de consulter les Premières Nations puisque leurs administrations ne sont pas considérées comme faisant partie de la Couronne. Le ministre Clark a précédemment déclaré que les municipalités ont un rôle à jouer auprès de nos partenaires autochtones.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark

Photo : CBC/Michael Charles Cole

En plus d'adopter la loi sur l'accélération de la construction de logements, le gouvernement progressiste-conservateur a récemment révélé son intention d'ouvrir certaines zones de terres protégées de la ceinture de verdure à la construction et permet aux maires de Toronto et d'Ottawa d'adopter des règlements avec le soutien de seulement le tiers des conseillers municipaux sur des questions liées aux priorités provinciales, telles que le logement.

La chef Kelly LaRocca des Mississaugas de l'île Scugog, qui vivent près des terres de la ceinture de verdure, a fait remarquer que les terres vierges et agricoles de la région disparaissent à un rythme alarmant en raison de l'étalement urbain.

La construction dans la ceinture de verdure causera des dommages irrémédiables à l'environnement, aux droits autochtones, à la santé publique et à tout progrès réalisé vers la réconciliation autochtone, a-t-elle affirmé.

« Nous demandons à la province d'abroger la ''loi 23'' et de ne poursuivre aucune réforme importante de la planification tant qu'elle n'aura pas corrigé ses échecs juridiques et démocratiques. »

Selon elle, le gouvernement Ford a forcé les peuples autochtones à envisager des options, y compris d'avoir recours aux tribunaux.

Doug Ford invité à se rendre dans les communautés autochtones

La chef Laurie Carr de la Première Nation Hiawatha a quant à elle soutenu qu'elle craignait que la nouvelle loi sur le logement entraîne la destruction des zones humides et des bois dans les territoires traditionnels.

D'autres chefs ont invité Doug Ford dans leur communauté pour discuter des besoins de logements, qui, selon eux, ne sont toujours pas pris en compte dans le nouveau plan de la province.

Les chefs de l'Ontario ont déclaré qu'ils rencontreront les dirigeants de l'Assemblée des Premières Nations pour discuter davantage de la manière dont la loi pourrait toucher les communautés autochtones et des mesures qu'ils pourraient prendre à ce sujet.