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Fredericton va exiger que les propriétaires justifient les hausses de loyer

Rue de Saint-Jean au Nouveau-Brunswick.

Fredericton compte présenter un amendement, au printemps, pour obliger les propriétaires à justifier les hausses importantes de loyer.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Radio-Canada

Au Nouveau-Brunswick, les propriétaires devront bientôt justifier les hausses de loyer qui dépassent une certaine limite.

La ministre responsable de Service NB, Jill Green, dit qu’elle compte présenter un amendement à la Loi sur la location de locaux d'habitation à la session législative du printemps, pour obliger les propriétaires à justifier des augmentations qui dépasseraient une certaine limite.

« Vous verrez un amendement présenté durant la session de printemps. »

— Une citation de  Jill Green, ministre de Service NB
La ministre Green en conférence de presse.

La ministre de Service NB, Jill Green, confirme qu'elle déposera un amendement au printemps pour obliger les propriétaires à justifier les augmentations importantes de loyer.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Ce que sera cette limite, toutefois, n’est pas encore déterminé.

Des discussions ont déjà commencé au sein du gouvernement à ce sujet. Certains suggèrent d’utiliser l’indice du coût de la vie, mais la ministre ne veut pas se prononcer sur ce qui sera retenu.

La question débattue à l’Assemblée législative

Le député libéral Benoît Bourque a justement proposé d’obliger les propriétaires à justifier une augmentation de loyer supérieure, par exemple, à l’indice du coût de la vie, durant la période de questions à l’Assemblée législative.

Pourquoi ne pas donner davantage le fardeau aux propriétaires pour justifier l’augmentation, au lieu que ce soit les locataires qui fassent la file devant un tribunal pour déposer des plaintes? dit-il.

Benoît Bourque en mêlée de presse.

Le député libéral Benoît Bourque a proposé d'obliger les propriétaires à justifier les hausses importantes de loyer.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Le gouvernement conservateur, qui vient de rejeter l’idée de plafonner les loyers pour 2023, est ouvert à cette proposition, et la ministre Green dit qu'elle travaillait déjà sur cette idée.

Nous devrions avoir une discussion sur ce à quoi cela ressemblerait exactement, mais c'est absolument sur la table, a répondu Jill Green.

La ministre dit qu’une rencontre était d’ailleurs prévue avec le député Bourque, en marge des travaux à l’Assemblée, pour discuter de cette question.

Le Parti vert souhaite aussi que le gouvernement aille de l’avant. Les propriétaires devraient faire une demande et la justifier. Les locataires ne devraient pas à avoir à continuer de lutter pour rester dans leurs logements, dans leurs maisons, ce n’est pas acceptable, lance la députée verte de Memramcook-Tantramar, Megan Mitton.

L’exemple de l’Ontario et de la Colombie-Britannique

Interrogée sur les conditions qui pourraient permettre à un propriétaire d’augmenter les loyers, la ministre Green dit qu’elle compte s’inspirer de ce qui existe dans d’autres provinces.

Elle cite, à titre d’exemple, le plafond sur les loyers tel qu’il existe en Colombie-Britannique ou en Ontario. Nous examinons comment font les autres juridictions et ce qui est raisonnable dans l'environnement du Nouveau-Brunswick, dit-elle.

Par exemple, en Ontario, le plafond est de 2,5 % pour 2023, mais les propriétaires peuvent augmenter les loyers davantage, à certaines conditions, par exemple dans le cas d’une augmentation importante des impôts fonciers municipaux, de rénovations importantes ou de coûts liés à la sécurité.

Des conditions semblables étaient prévues dans le projet de loi 18, présenté au printemps dernier par David Coon, le chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick.

Un plafond sur les loyers est toujours réclamé

Même si Fredericton va de l’avant avec l'idée d’obliger les propriétaires à justifier les augmentations de loyer, cela reste insuffisant pour l’opposition.

Je tiens à dire que je suis tout à fait pour le maintien du plafonnement des loyers pour 2023, précise Benoît Bourque.

Il faut avoir un plafonnement des loyers. La ministre a dit qu'ils allaient peut-être le faire l’an prochain. Je ne sais pas ce qu’ils font, je ne pense pas qu’ils ont un plan pour protéger les locataires, déplore Megan Mitton.

Megan Mitton en mêlée de presse.

La députée du Parti vert Megan Mitton croit qu'un plafond sur les loyers doit être imposé pour permettre aux locataires d'éviter des hausses faramineuses.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

La députée du Parti vert croit que le plafond est nécessaire pour faire face à la crise du logement. Je viens de recevoir ces plaintes durant la fin de semaine : des hausses de 25 %, de 75 %, j’ai entendu aussi de 100 %, souligne-t-elle.

Selon le député libéral Benoît Bourque, la ministre n’a toutefois pas les coudées franches dans ce dossier. Elle n’a pas un plan clair, je pense que c’est très politique, malheureusement. Je pense qu’elle prend ses ordres d’en haut, du bureau du premier ministre, c’est mon impression, et puis elle ne fait qu’exécuter les ordres du régime.

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