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Des pouvoirs de la Commission municipale du Manitoba décriés à Winnipeg

La conseillère municipale Sherri Rollins dans une photo d'archives.

La conseillère municipale Sherri Rollins et présidente du comité permanent sur la propriété et le développement de Winnipeg, veut demande au gouvernement de revoir les pouvoirs de la Commission municipale du Manitoba.

Photo : Radio-Canada / Gary Solilak

Radio-Canada

La présidente du comité permanent sur la propriété et le développement de la Ville de Winnipeg demande à la province d'abroger ce qu'elle appelle une législation « antidémocratique » qui permet à une entité provinciale non élue d'annuler des décisions du conseil municipal en matière d'aménagement du territoire.

En 2021, la province a accordé des pouvoirs supplémentaires à la Commission municipale du Manitoba, un organisme quasi judiciaire qui passait la plupart de son temps à régler les différends relatifs aux évaluations foncières.

Depuis, cet organisme, dont les membres sont nommés par le gouvernement, peut annuler des décisions du conseil municipal de Winnipeg concernant l'utilisation de terrains, y compris des développements immobiliers planifiés des années à l'avance.

En octobre, la Commission a annulé l'autorisation de construire un immeuble de 199 appartements sur le boulevard Roblin, dans le quartier Charleswood. Il s'agissait de la première décision du conseil municipal à être soumise à la Commission après l'entrée en vigueur des modifications à la Loi sur l'aménagement du territoire et la Charte de la Ville de Winnipeg.

Une maquette d'un projet qui était projeté  sur le boulevard Roblin dans le quartier Charleswood à Winnipeg.

Lors de sa première audience consacrée à l'examen d'une décision relative à l'aménagement du territoire à Winnipeg, la Commission municipale du Manitoba a annulé la décision de la Ville d'autoriser la construction de ce complexe résidentiel de 199 logements sur le boulevard Roblin.

Photo : Landmark Planning

Alors qu'un deuxième dossier est soumis à la Commission, soit un projet de trois immeubles résidentiels sur le boulevard Shaftesbury dans le quartier Tuxedo, Sherri Rollins demande au gouvernement provincial de lui retirer ses nouveaux pouvoirs avant que des dommages irréversibles ne soient causés à l'économie de Winnipeg.

Je ressens définitivement un froid et je ne suis pas la seule à le ressentir , affirme Mme Rollins.Nous ne pouvons pas avoir des choses qui entravent notre progrès économique en tant que ville ou en tant que province.

Elle soutient que la capacité de la Commission à annuler des décisions prises par le conseil municipal peut créer de l'incertitude pour les promoteurs immobiliers qui souffrent des effets des perturbations aux chaînes d'approvisionnement, des pénuries de main-d'œuvre et de l'inflation élevée.

Des problèmes d'imputabilité, selon la conseillère Rollins

La présidente du comité permanent sur la propriété et le développement de la Ville de Winnipeg, Sherri Rollins, déplore également le manque d'imputabilité de la Commission municipale du Manitoba, comparativement aux comités municipaux, qui partage les vidéos des rencontres immédiatement après celle-ci et partage l'ordre du jour au moins 5 jours avant.

La Commission municipale ouvre également ses audiences au public et publie l'ordre du jour plus longtemps à l'avance, soit deux semaines d'avance, soutient la secrétaire et agente administrative principale à la Commission, Erin Wills.

Mais la Commission ne publie pas les enregistrements vidéo comme le fait la Ville. La législation provinciale ne permet pas à la Commission de divulguer ses décisions avant que le conseil municipal adopte des règlements sur le développement immobilier en question.

Ils sont tenus de prendre une décision conforme au rapport ou à la recommandation de la Commission municipale, souligne Brant Batters, un porte-parole du gouvernement progressiste-conservateur.

Mme Rollins a déclaré qu'il était inconfortable pour les conseillers d'être obligés de se conformer aux décisions de la Commission et de communiquer ces décisions en leur nom.

Il y a un étrange problème de responsabilité qui rend la situation tout simplement antidémocratique, a-t-elle déclaré, notant que les membres du conseil n'ont pas à répondre au public parce qu'ils ne sont pas élus.

M. Batters a laissé entendre que l'absence d'élus au sein de la Commission la rendait libre de toute influence politique.

Elle a été configurée pour être un organisme indépendant non influencé par le gouvernement, les municipalités et d'autres intervenants pour examiner les appels, les demandes et les références aussi rapidement que possible , a-t-il déclaré dans un communiqué.

Il ajoute que les membres de la commission viennent de tous les coins de la province et possèdent un éventail de compétences applicables aux questions d'aménagement du territoire, de zonage et de planification.

La législation qui a élargi les pouvoirs de la Commission a fait suite à la volonté de l'ancien premier ministre Brian Pallister d'exercer un contrôle accru sur les décisions d'urbanisme.

Avec les informations de Bartley Kives

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