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Procès sur le tramway : la théorie de « l’entente secrète » est attaquée

Philippe Couillard et Régis Labeaume se serrent la main sous le regard enjoué de Rémy Normand, alors président du Réseau de transport de la Capitale, lors d'une conférence de presse à l'hôtel de ville de Québec le 15 mars 2018.

Les avocats de la Ville de Québec se sont affairés à démonter la théorie selon laquelle l'ex-premier ministre Philippe Couillard (à gauche) et l'ex-maire Régis Labeaume (à droite) auraient conclu une « entente secrète » sur le tramway avant l'élection municipale de 2017 (archives).

Photo : Radio-Canada

Le tramway de la Ville de Québec n’est pas un projet élaboré illégalement et en catimini que l’ex-maire Régis Labeaume a « sorti de son chapeau » après l’élection de 2017, mais plutôt le fruit de plusieurs années de travaux et de consultations menées auprès des citoyens, plaident les avocats de la Municipalité.

Au troisième jour du procès intenté par le regroupement Québec mérite mieux (QMM) contre la Ville et contre le gouvernement du Québec, les parties défenderesses ont commencé leurs plaidoiries mercredi.

Bouton menant au portail sur le tramway de Québec

La première procureure de la Ville de Québec à prendre la parole, Me Kathy Lévesque, a attaqué le sérieux des arguments soumis par les demandeurs pour démontrer le caractère prétendument déraisonnable de la décision qui a mené au choix du tramway comme mode de transport pour le réseau structurant.

Pas d'entente cachée

Selon Me Lévesque, en reprenant à leur compte diverses théories qui ont circulé dans les médias, les experts de QMM se sont discrédités. Elle a cité l'exemple de la théorie selon laquelle Régis Labeaume aurait fait campagne en 2017 en cachant à la population un projet de tramway découlant d’une entente secrète conclue avec le premier ministre de l’époque, Philippe Couillard.

Trois avocates et un avocat dans les couloirs du palais de justice de Québec.

Me Kathy Lévesque (au centre) a soutenu que la preuve présentée par les demandeurs n'appuie pas leur thèse selon laquelle le choix du tramway a été une décision « déraisonnable ».

Photo : Radio-Canada

La thèse sur laquelle s’appuient les opposants au projet de tramway, quoi qu’en disent leurs avocats, s’apparente à bien des égards à un complot, a fait valoir Kathy Lévesque.

On fait des allégations de complot et de conflits d’intérêts. On allègue que des politiciens ont modifié des lois et conclu des ententes secrètes pour cacher un projet à la population. Moi, j’appelle ça un complot, a-t-elle lancé.

La procureure a également attaqué la prétention de QMM selon laquelle la Ville de Québec aurait arrêté son choix sur le tramway sans avoir consulté la population ni réalisé d’étude comparative des différents modes de transport.

Chronologies différentes

En commençant son récit au milieu de l’histoire, en 2017, son confrère, Me Guy Bertrand, a selon elle occulté tout un pan des travaux qui ont mené au choix du tramway. Ce choix, a insisté Me Lévesque, découle des démarches entreprises dès janvier 2009 pour améliorer la mobilité durable à Québec.

Une esquisse montre deux tramways qui circulent en hiver sur le chemin des Quatre-Bourgeois à la hauteur de l’avenue Duchesneau, dans le secteur de Sainte-Foy.

Les avocats de la Ville de Québec affirment que la décision d'opter pour le tramway n'a pas été prise à la légère.

Photo : Gracieuseté : Ville de Québec

À chaque étape du processus, que ce soit lors de l’adoption du Plan de mobilité durable en 2011 ou lors de l’abandon, en 2017, du projet de service rapide par bus (SRB), la Ville a travaillé à partir de toutes les études réalisées et de toutes les consultations menées au fil des ans, a fait valoir l’avocate.

« Mon confrère commence le livre au milieu de l’histoire et il pense que c’est par magie que les cadeaux, à la fin, sont arrivés au bas du sapin. »

— Une citation de  Me Kathy Lévesque, avocate, Ville de Québec

Elle a rappelé que la Ville avait, dès 2010, désigné le tramway comme meilleur moyen d’améliorer le service de transport en commun à Québec. Si elle a éventuellement jeté son dévolu sur le SRB, c’est uniquement parce que le gouvernement du Québec avait fermé la porte, en 2014, à un financement public du tramway.

Choix logique

Quand le gouvernement libéral de Philippe Couillard a informé Régis Labeaume que le gouvernement provincial était désormais prêt à participer à la construction d’un tramway, en 2017, le retour à ce mode de transport est allé de soi, a expliqué Me Lévesque, d’autant que ce choix reposait en partie sur une démarche de consultation citoyenne.

Me Guy Bertrand répond aux questions des journalistes lors d'une mêlée de presse dans les couloirs du palais de justice de Québec.

Durant sa plaidoirie, Me Guy Bertrand a tenté de démontrer le caractère « illégal » du projet de tramway.

Photo : Radio-Canada / Louis Gagné

Lorsque les fonctionnaires qui accompagnaient le comité consultatif sur la mobilité durable – lequel avait été dûment mandaté par le comité exécutif – ont indiqué au maire Labeaume, en décembre 2017, que le tramway était le meilleur mode de transport pour améliorer le transport en commun à Québec, ils s’appuyaient sur tout ce qui avait été fait depuis 2009, a insisté l’avocate de la Ville.

Cette chronologie, a-t-elle poursuivi, contredit la théorie selon laquelle le maire Labeaume, durant la campagne électorale de l’automne 2017, aurait caché à la population un projet de tramway sur lequel des fonctionnaires auraient commencé à travailler après avoir reçu un ordre jugé illégal parce qu’il n’aurait pas émané du comité exécutif.

Processus référendaire

L’autre avocat de la Ville de Québec assigné au procès, Me Marc Desrosiers, a ensuite contesté l’interprétation des demandeurs selon laquelle les règlements et politiques de la Municipalité l’obligent à tenir un référendum sur le projet de tramway.

Me Desrosiers soutient que les obligations relatives à la tenue d’un référendum ne s’appliquent qu’aux projets visant à modifier certains règlements de zonage ou lotissement lorsqu’ils visent des matières expressément assujetties à cette procédure en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Pour tous les autres projets, c’est l’article 517 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités qui s’applique. Celui-ci précise qu’à titre consultatif, le conseil d’une municipalité peut soumettre une question qui est de la compétence de celle-ci à l’ensemble des personnes habiles à voter ou à celles de la partie de son territoire concernée par la question.

Me Desrosiers à la sortie d’une salle d’audience au palais de justice de Québec. Il est suivi de sa collègue avocate à la Ville de Québec Me Kathy Lévesque.

Me Marc Desrosiers a plaidé qu’aucune politique ne peut entraver le pouvoir discrétionnaire d’un conseil de ville ou d’agglomération en matière de consultation.

Photo : Radio-Canada

Donc, l’organisation d’un référendum est une possibilité et non une obligation. Elle reste à la discrétion du conseil d’agglomération ou du conseil de ville. Dans ce cas-ci, puisqu’il s’agit d’un projet de transport en commun, la décision revient au conseil d’agglomération, a précisé Me Desrosiers.

Mardi, Me Guy Bertrand a cité l’article 38 de la Politique de participation publique de la Ville de Québec pour démontrer que la Municipalité avait l’obligation de tenir un référendum sur le projet de tramway.

L’article 38 précise que la ville entend recourir au référendum consultatif dans les dossiers pour lesquels les autres mesures de participation publique ne permettent pas de fournir un éclairage adéquat. Le recours à cette mesure est employé pour un objet exceptionnel, sur une question intéressant plus d’un arrondissement et qui, de l’avis du conseil, est susceptible de présenter un impact économique, social, urbanistique ou architectural majeur.

Politique n'égale pas règlement

Même en admettant que le projet de tramway réponde aux critères de l’article 38, celui-ci ne permet pas de contraindre le conseil d’agglomération à tenir un référendum, a insisté Me Desrosiers, étant donné qu’il émane d’une politique et non d’un règlement.

Contrairement à un règlement, qui établit des normes, une politique énonce des intentions générales, a précisé l’avocat. Et elle ne peut en aucun cas lier un conseil de ville ou d’agglomération.

Il faut garder à l’esprit que c’est une politique [...]. On ne peut donc pas adopter de politique qui viendrait entraver le pouvoir discrétionnaire du conseil en matière de consultation, a expliqué l’avocat.

Maquette d'une station de tramway en surface, avec des abris pour les usagers

Le règlement 1349 adopté par la Ville de Québec en vertu de l’article de 74.4 de sa charte a pour objectif de faciliter la construction des infrastructures publiques le long du tracé du tramway telles que les stations.

Photo : Gracieuseté : Ville de Québec

En plus de référer à l’article 38 de la politique, Me Bertrand a cité mardi l’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, dont l’alinéa 2 précise que le conseil municipal peut, par règlement, soustraire au processus référendaire un projet de règlement de zonage qui est relatif à de grandes infrastructures, tel un aéroport, un port, une gare, une cour ou une gare de triage ou un établissement d’assainissement, de filtration ou d’épuration des eaux.

Selon l’avocat de Québec mérite mieux, le terme grandes infrastructures n’inclut pas les projets de transport en commun. Par conséquent, la Ville ne peut invoquer l’article 74.4 de sa charte pour soustraire à l’approbation référendaire son règlement 1349.

Éviter les permis à la pièce

Ce dernier visait à simplifier la construction des infrastructures publiques situées le long du tracé du tramway (stations, pôles d’échange, équipements techniques, etc.) pour éviter à la Ville d’avoir à effectuer quelque 60 modifications de zonage et à remplir plus de 150 demandes de permis.

Là encore, Me Desrosiers est en désaccord avec son confrère. Il affirme que la notion de grandes infrastructures permet une interprétation large qui englobe les infrastructures de transport en commun. L’avocat a ajouté que les exemples cités dans le règlement ne peuvent venir limiter l’intention du législateur, qui était d’éviter les blocages que pourraient représenter les différents règlements de zonage qu’on retrouve le long du tracé de 19,3 km.

Le procès sur le tramway se poursuit jeudi au palais de justice de Québec. Ce sera au tour des avocates du Procureur général du Québec de présenter leurs plaidoiries.

Avec la collaboration de Louise Boisvert

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