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Des Premières Nations dénoncent des lois voulant élargir l’autorité provinciale

De gauche à droite : Darcy Dixon, porte-parole du Traité 7 ; Aly Bear, deuxième vice-cheffe de la FSIN ; RoseAnne Archibald, cheffe de l’APN, et Tony Alexis, porte-parole du Traité 6, rassemblés lors de l'assemblée extraordinaire des chefs de l’Assemblée des Premières Nations (APN) à Ottawa le mercredi 7 décembre 2022.

Selon des chefs des Premières Nations, le projet de loi sur la souveraineté de l’Alberta dans un Canada uni et le projet de loi « Saskatchewan First » seraient « inconstitutionnelles » et ne respecteraient pas leurs droits en tant que signataires de traités.

Photo : Radio-Canada

Des chefs des Premières Nations ont présenté une résolution lors de l'assemblée extraordinaire des chefs de l’Assemblée des Premières Nations (APN) à Ottawa, mercredi, pour rejeter les projets de loi sur la souveraineté de l’Alberta dans un Canada uni et de loi « Saskatchewan First ». Selon eux, ces lois seraient « inconstitutionnelles » et ne respecteraient pas leurs droits en tant que signataires de traités.

Nous avons des droits inhérents aux traités en tant que Premières Nations, et ces droits sont antérieurs au Canada, à la Constitution et à la loi constitutionnelle de 1982, lance RoseAnne Archibald, cheffe de l’APN.

Tony Alexis, porte-parole du Traité no 6, qualifie la loi sur la souveraineté de l’Alberta de trop incertaine et estime que ses impacts [seraient] potentiellement trop nocifs et étendus.

Selon lui, elle pourrait avoir un effet domino à travers le Canada, parce que d’autres provinces pourraient décider de mettre des lois similaires en place, ce qui mettrait en péril des droits issus de traités à plusieurs endroits au pays.

Nous restons unanimement opposés à ce projet, affirme-t-il.

« Nous ne cherchons pas à modifier ou à amender le projet de loi. Nous voulons qu'il soit retiré. »

— Une citation de  Tony Alexis, porte-parole du Traité no 6

Nous appelons le gouvernement fédéral à se tenir à nos côtés parce que les traités sont conclus avec la Couronne et que ces relations sont sacrées, dit Aly Bear, vice-cheffe de la Fédération des nations autochtones souveraines de la Saskatchewan (FSIN), qui représente 74 Premières Nations en Saskatchewan.

Nous devons nous assurer de rester unis pour protéger notre terre, car nous sommes les gardiens de cette terre, ajoute-t-elle.

Aucune consultation

Les chefs des Premières Nations déplorent qu’il n’y ait eu aucune consultation ou dialogue avec les peuples des Premières Nations.

Aly Bear considère le fait de ne pas avoir consulté les Premières Nations comme totalement irrespectueux : Nous en avons assez de voir qu'on nous manque de respect.

« Tout le monde pense savoir ce qui est le mieux pour nous, mais il ne le sait pas. Et on ne nous donne jamais l'occasion de nous asseoir à la table de discussion pour que nous puissions apporter notre collaboration. »

— Une citation de  Tony Alexis, porte-parole des Nations du Traité no 6

De son côté, le ministre des Relations autochtones de l’Alberta, Rick Wilson, affirme avoir discuté d’amendements au projet de loi no 1 du gouvernement de Danielle Smith avec les Premières Nations. Au moment de cette publication, le ministre n’a pas répondu à la demande de Radio-Canada d’avoir plus de détails sur la consultation.

Les projets de loi

Si elle est adoptée, la loi Saskatchewan First modifierait la Constitution de la Saskatchewan, affirmant la compétence constitutionnelle exclusive de la province sur ses ressources naturelles.

La loi sur la souveraineté de l’Alberta dans un Canada uni donnerait, pour sa part, à l’Alberta le pouvoir d’ordonner à des entités provinciales de ne pas appliquer des lois ou des politiques fédérales que le gouvernement provincial jugerait inconstitutionnelles ou néfastes pour la province.

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