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Restrictions sanitaires : un juge de la C.-B. rejette les arguments de la Couronne

Des personnes sans masque dansent dans la boîte de nuit Lambda Cabaret, sur une vidéo postée sur la page Facebook de l'établissement pendant la pandémie.

Le juge Brent Adair a rejeté ces contraventions à cause d'un manque de preuves de la Couronne.

Photo : Facebook : Lambda Cabaret

Radio-Canada

Un juge de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique a rejeté les arguments de la Couronne dans le dossier d’une boîte de nuit accusée de ne pas avoir respecté les restrictions sanitaires pendant la pandémie de COVID-19. Le juge Brent Adair a remis en question la pertinence des preuves en demandant ce qu’était Facebook et une publication sur les médias sociaux.

La boîte de nuit Lambda Cabaret a fait les manchettes, l’hiver dernier, après que la régie de santé du Nord lui eut remis une série de contraventions pour son non-respect allégué des mesures de santé publique.

Connu sous le nom de Club 1177, une boîte de nuit qui se définit comme un espace sécuritaire pour la communauté LGBTQ2S+, l’établissement aurait refusé de fermer et n'aurait pas respecté l’obligation du port du masque ni vérifié le statut de vaccination de ses clients.

Sur la page Facebook de Lambda Cabaret, des vidéos ont montré de grands groupes de personnes dansant et buvant dans l’établissement, ainsi qu’une pancarte annonçant : Ouvert avec zéro restriction 2 week-ends d’affilée.

Le juge Brent Adair a évalué les huit contraventions une par une en commençant par celle qui avait été remise à l’établissement pour non-respect du port du masque, le week-end du 5 février.

L’agent d’hygiène de l'environnement David Creighton, qui représentait la Couronne, n'avait qu'un témoin à présenter : Joey Cheng, un autre agent d'hygiène de l'environnement. Ce dernier a mentionné des publications de Lambda Cabaret sur Facebook pour les justifier.

Comment savez-vous qu’elles ont été faites sur Facebook, a alors demandé le juge Adair. C’était sur leur page Facebook, a rétorqué Joey Cheng.

Le juge a affirmé qu’il n’était pas un spécialiste de la technique, mais que des comptes Facebook pouvaient être piratés, avant de demander comment il pouvait être certain que Lambda Cabaret avait bien publié la vidéo.

« Je n’utilise pas Facebook. Qu’est-ce que c’est? Qu’est-ce que ça montre? »

— Une citation de  Brent Adair, juge de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique

Plus de failles que de substance, dit le juge

Le même scénario s’est produit pour les autres contraventions présentées par la Couronne devant la Cour. Nous avons vu des clients qui faisaient la queue devant la boîte de nuit sans masque et j’ai vu des gens dans l’établissement sans masque, a dit Joey Cheng devant le juge pour justifier l’une des amendes, remise pour offre de services à des clients non vaccinés.

On ne me dit pas à quelle heure vous y étiez, on ne me dit pas si le bar était ouvert ou non. C’est juste des personnes dehors. Vous me disiez que vous avez vu des gens dedans, mais j’ignore si ce sont des clients ou des travailleurs. Je ne sais pas si la porte était fermée ou non, a répondu Brent Adair.

Généralement, je trouve une ou deux failles dans les cas de la Couronne. Mais ici, il y en a tellement. Il y a plus de trous que de substance, a affirmé le juge Adair à David Creighton.

Une victoire pas si surprenante, selon la défense

D’après l’avocate de la défense Saron Gebresellassi, la Couronne ne s’est même pas présentée à l'audience pour la contestation des deux dernières contraventions.

Elle a affirmé qu’elle était prête à présenter des arguments solides pour contester ces amendes en s'appuyant les droits de la personne, mais qu’elle n’en a pas eu l’occasion.

« Avant que je me rende à Prince George, on m’a dit : "Il n’y a aucune chance que vous l’emportiez. Regardez les publications sur Facebook." »

— Une citation de  Saron Gebresellassi, avocate de la défense

À ceux qui croyaient sa cause perdue, Saron Gebresellassi rappelle ceci : La façon dont la loi fonctionne au Canada, avec la règle des preuves et la Loi sur la preuve, ce n’est pas si simple. Je pense que beaucoup de gens ont été surpris de la possibilité de défaire ces poursuites.

Dans une déclaration publiée après sa défaite en cour, la régie de santé du Nord a souligné que d’autres cas liés au respect des restrictions sanitaires ont été remportés devant les tribunaux. Elle a ajouté qu'elle pensait avoir des preuves suffisantes pour justifier ces contraventions.

Avec les informations de Jason Proctor

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