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Vers une autonomie de réglementation du cannabis par les Premières Nations en Saskatchewan

Du cannabis.

Si la modification de la loi est approuvée, les magasins réglementés par les Premières Nations de la Saskatchewan auront accès aux produits du cannabis réglementés par le gouvernement fédéral.

Photo : Associated Press / Peter Morgan

Radio-Canada

Le gouvernement de la Saskatchewan a présenté mardi des propositions de modification de deux lois qui, si elles sont approuvées, donneraient aux Premières Nations une autonomie accrue en matière de vente de cannabis et d'application des règlements municipaux. Une deuxième lecture de ces deux projets de loi est prévue mercredi à l'Assemblée législative.

Ces changements concernent la loi de 2022 sur le contrôle du cannabis. Selon le gouvernement, cette modification vise à permettre aux Premières Nations de créer leur propre cadre réglementaire conforme aux lois fédérales et provinciales pour établir une autorité locale en matière de cannabis.

La ministre responsable de la Régie des alcools et des jeux de hasard de la Saskatchewan (SLGA), Lori Carr, a affirmé que ces modifications ont été apportées à la demande des Premières Nations de la province.

« L'un des plus grands avantages qu'elles auront est qu'elles pourront avoir accès au produit du gouvernement canadien, de sorte qu'elles pourront s'assurer que le produit qu'elles obtiennent est sûr pour leurs consommateurs. »

— Une citation de  Lori Carr, ministre responsable de la Régie des alcools et des jeux de hasard de la Saskatchewan

Un décret signé le 28 juillet indiquait que les Premières Nations ne sont plus tenues d'obtenir un permis de la SLGA, l'organisme gouvernemental chargé de réglementer les industries des boissons alcoolisées et du cannabis, pour exploiter des magasins de cannabis sur leur territoire.

De nombreuses Premières Nations avaient déjà pris des mesures en ce sens sans l'aval de la province. Selon plusieurs médias, pas moins de huit magasins de cannabis sur les terres des Premières Nations ont été exploités sans licence provinciale au cours de la dernière année.

Ces modifications exigeront également que tous les revendeurs de cannabis de la Saskatchewan ne demandent une preuve d'âge que lorsqu'un acheteur semble avoir moins de 25 ans. Actuellement, les détaillants sont tenus de demander une preuve d'âge à tous les acheteurs.

Lee projet de loi de 2022 modifiant la procédure relative aux infractions sommaires a également été présentée mardi.

Dans un communiqué de presse, la ministre de la Justice, Bronwyn Eyre, a affirmé mardi que cette loi fournit un cadre juridique que les Premières Nations peuvent utiliser pour faire appliquer les lois et les règlements au sein de leurs communautés au moyen de contraventions, d'amendes et d'autres mesures.

Notre province est fière de franchir cette étape importante dans le cadre de notre travail continu sur l'application des règlements municipaux avec les Premières Nations de Muskoday et de Whitecap Dakota , a soutenu Bronwyn Eyre.

Selon le gouvernement, les modifications proposées apporteront aussi des mises à jour administratives des dispositions concernant les demandes de radiation d'une condamnation ainsi que celles concernant les frais de retard pour les amendes en souffrance.

Les Premières Nations conservent le choix d'adhérer aux dispositions de la loi relative à la procédure sommaire d'infraction.

Avec les informations de Daniella Ponticelli

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