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Élections Alberta veut faire modifier la loi électorale pour interdire la désinformation

Une pancarte jaune indiquant la direction d'un bureau de vote est posée sur un trottoir. On aperçoit les jambes d'un passant qui se dirige vers ce lieu.

Dans son dernier rapport, Élections Alberta a proposé de nombreuses modifications à la loi électorale.

Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

Radio-Canada

Élections Alberta, le bureau indépendant qui supervise les élections dans la province, recommande des changements à la loi électorale pour résoudre le problème des informations trompeuses et fabriquées, divulguées entre autres sur les réseaux sociaux.

Dans son dernier rapport, Élections Alberta indique qu’un faux compte Twitter de son bureau et ses gazouillis ont mis en relief les dangers que posent ces faux comptes et la désinformation sur le déroulement d’une élection, la participation des électeurs et les campagnes électorales.

Le rapport note que, contrairement à la loi fédérale, les lois albertaines ne protègent pas les élections provinciales contre les interférences étrangères et la divulgation de fausses nouvelles.

En conséquence, Élections Alberta recommande des modifications à la loi électorale de l’Alberta, pour interdire les fausses déclarations au sujet du processus électoral et les usurpations d’identité, notamment celles du personnel électoral, des partis politiques et des candidats.

Le bureau propose aussi d'interdire l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur dans le but d'influencer le résultat d’une élection.

Dans une déclaration écrite, un porte-parole d’Élections Alberta explique que les problèmes de désinformation durant des élections au Canada et aux États-Unis ont justifié ces recommandations.

En plus des interdictions, Élections Alberta recommande également que le directeur général des élections ait le pouvoir de retirer des publications sur Internet qui ne sont pas conformes aux normes électorales.

Selon Vivek Krishnamurthy, professeur de droit à l'Université d’Ottawa, la majorité des recommandations du rapport ne contreviennent pas au principe de la liberté d’expression. Cependant, le fait de permettre au directeur général des élections de retirer des publications pourrait être sujet à une contestation constitutionnelle. Ce serait lui donner le pouvoir de décider seul de la légalité des publications sur Internet.

Le rapport a aussi fait des recommandations au sujet de la loi sur l’élection des autorités locales, qui encadre les élections municipales. Une des recommandations est de clarifier le financement des candidats ainsi que les modalités des publicités des tierces parties et de définir le montant maximum de l’amende des candidats qui contournent la loi sur la limitation du montant des dons et des dépenses.

Avec des informations de Madeleine Cummings

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