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Serment au roi : la question sera réglée cette semaine, assure le ministre Roberge

Les trois députés péquistes pourraient toutefois devoir attendre à 2023 pour entrer au Salon bleu.

Jean-François Roberge en point de presse.

Le ministre des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a déposé mardi à l'Assemblée nationale le projet de loi 4, qui aura pour effet de mettre un terme à la crise qui secoue le Parlement depuis des semaines autour du devoir d'allégeance des élus québécois envers la Couronne britannique.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Le projet de loi caquiste visant à rendre facultatif le serment au roi pour les députés de l'Assemblée nationale sera adopté cette semaine, certifie le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge. Mais à l'écouter parler, les députés du Parti québécois (PQ) ne pourront peut-être pas siéger au Parlement d'ici Noël.

On a vraiment l'ambition de régler ça avant de partir pour la pause parlementaire, a assuré le ministre à l'émission montréalaise Tout un matin, mercredi, sur ICI Première, en réaction aux propos équivoques tenus la veille par son collègue Simon Jolin-Barrette.

Le projet de loi 4 devrait, selon lui, passer au vote jeudi ou probablement plus vendredi, soit au dernier jour de la courte session qui s'est amorcée la semaine dernière.

C'est donc dire que les péquistes Paul St-Pierre Plamondon, Pascal Bérubé et Joël Arseneau, qui ont refusé de prêter allégeance au roi Charles III lors de leur assermentation, pourront siéger vraisemblablement à la reprise des travaux, cet hiver, a indiqué le ministre.

Les trois élus se sont vu refuser l'accès au Parlement, la semaine dernière, par la sergente d'armes Véronique Michel.

La sergente d'armes accueillant les trois députés péquistes.

Les médias n'ont rien manqué de la tentative de forçage péquiste, le 1er décembre, à Québec.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Le député de Québec solidaire (QS) Sol Zanetti a depuis déposé un projet de loi pour modifier la Loi sur l'Assemblée nationale afin de rendre le serment au roi facultatif.

Le gouvernement caquiste de François Legault a toutefois choisi une autre voie pour arriver au même résultat, soit de modifier la partie québécoise de la Constitution canadienne, un peu comme il l'avait fait dans le cadre de la réforme de la Charte de la langue française lors de la législature précédente.

La pièce législative a été déposée mardi.

Questionné sur le sujet, le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, a laissé entendre ce jour-là qu'elle pourrait n'être adoptée qu'après les Fêtes, plaidant que l'adoption du projet de loi sur le plafonnement des tarifs gouvernementaux était plus pressante.

À Tout un matin, le ministre Roberge a toutefois indiqué qu'il avait parlé de vive voix avec son collègue et s'être entendu avec lui pour profiter du consensus actuel et mettre en marche une démarche accélérée qui permettra de régler la question d'ici l'ajournement des travaux, vendredi.

Réintégrer le Salon bleu à temps pour les vœux de Noël

Interrogé sur le sujet à la Tribune de la presse de l'Assemblée nationale, Pascal Bérubé s'est montré pressé de pouvoir retrouver son siège à l'Assemblée nationale, mercredi.

Le projet de loi caquiste ne contient après tout que deux articles, a souligné le député de Matane-Matapédia. On est capable de le traiter cet après-midi, ce soir, a-t-il plaidé. Est-ce qu'ils vont attendre à vendredi après-midi pour être sûrs qu'on ne siège pas?

Nous aussi, on aimerait ça aller faire les vœux de Noël vendredi, a fait valoir M. Bérubé, en référence à la tradition voulant que chaque chef prenne la parole avant la suspension des travaux pour souhaiter de joyeuses Fêtes aux Québécois et autres parlementaires.

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Marc Tanguay, du Parti libéral du Québec (PLQ), a réitéré pour sa part mercredi matin que sa formation politique entendait voter pour le projet de loi 4, même s'il aurait préféré que des consultations en bonne et due forme soient tenues.

Quant à QS, son chef parlementaire, Gabriel Nadeau-Dubois, il ne s'est pas montré trop déçu de voir la Coalition avenir Québec (CAQ) procéder de son propre chef pour rendre facultatif le serment au roi, jugeant que, sur le fond, la finalité visée par les deux partis était la même.

Notre objectif, d'ici vendredi, c'est d'adopter le meilleur projet de loi possible, et s'il faut améliorer celui du gouvernement, on le fera, a-t-il dit.

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