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Arrestation du journaliste Antoine Trépanier : deux policiers blâmés en déontologie

Le bâtiment du quartier général du Service de police de la Ville de Gatineau.

Le quartier général du Service de police de la Ville de Gatineau (archives)

Photo : Radio-Canada

Le Comité de déontologie policière estime que deux des trois policiers du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) qui ont procédé à l’arrestation du journaliste Antoine Trépanier, en 2018, ont enfreint le Code de déontologie des policiers du Québec.

Le Comité [de déontologie policière] conclut que l’agent [Mathieu] La Salle Boudria et le lieutenant [Paul] Lafontaine n’ont pas respecté l’autorité de la loi ni collaboré à l’administration de la justice en effectuant une enquête incomplète, à la suite de la plainte de Mme Dubé. L’arrestation de M. Trépanier qui en a résulté constitue un abus d’autorité, conclut le juge administratif Benoît McMahon, qui présidait le Comité, dans une décision rendue publique mardi.

Personnellement, je me sens bien, mais je pense que tous les journalistes devraient se sentir bien, parce que c'est une décision sérieuse et étoffée que le juge a rendue, a estimé Antoine Trépanier.

« Il y a des questions fondamentales qui ont été soulevées, notamment sur la liberté de la presse, et c'est le plus important pour moi. »

— Une citation de  Antoine Trépanier, journaliste

Trois policiers de Gatineau faisaient l’objet d’une procédure du Commissaire à la déontologie policière à la suite d’une plainte formulée il y a deux ans par un professeur au collège Maisonneuve à Montréal, Vania Atudorei, qui a connu M. Trépanier comme étudiant. Le professeur considérait comme une atteinte à la démocratie l’arrestation de M. Trépanier.

Ma mentalité, quand j’enseigne à mes étudiants, est que si, dans notre société, autour de nous, il y a des choses qui ne sont pas correctes, alors c’est aussi de notre faute parce qu’on est complice, on les tolère. C’est ça le sens civique : voir des injustices et faire quelque chose pour les réparer, a expliqué M. Atudorei en entrevue à Radio-Canada.

Le Commissaire devait déterminer si la conduite du sergent Mathieu La Salle Boudria, du sergent Gabriel Gagné et du lieutenant Paul Lafontaine constituait un acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec.

Arrêté lors d’une enquête

Alors qu’il était journaliste pour Radio-Canada au moment des faits, M. Trépanier enquêtait sur la directrice générale des Grands Frères Grandes Sœurs de l’Outaouais (GFGSO), Yvonne Dubé. Alors qu’il s’apprêtait à diffuser un reportage peu flatteur à son endroit, rappelle-t-on dans la décision du Comité datée du 6 décembre 2022, il sollicitait une entrevue avec Mme Dubé pour lui offrir de donner son point de vue dans le cadre de la publication de cette enquête.

Mme Dubé a alors porté plainte contre M. Trépanier pour harcèlement.

Le journaliste Antoine Trépanier au moment de son entrée au poste de police de Gatineau pour la signature de sa promesse à comparaître.

Le journaliste Antoine Trépanier au moment de son entrée au poste de police de Gatineau pour la signature de sa promesse à comparaître, en 2018. (Archives)

Photo : Radio-Canada

Le journaliste est alors arrêté le soir même par des policiers de Gatineau, puis remis en liberté après avoir signé une promesse de comparaître assortie de conditions, notamment celle de ne pas communiquer avec Mme Dubé.

Deux jours plus tard, M. Trépanier a publié son reportage dans lequel il révélait que Mme Dubé a pratiqué le droit pendant plusieurs mois sans être membre du Barreau de l'Ontario avant son embauche aux GFGSO et qu’elle n’en a jamais avisé le comité chargé d’analyser sa candidature.

Le SPVG avait transmis le dossier au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Quelques jours après l’arrestation de M. Trépanier, celui-ci avait toutefois conclu qu’après un examen du rapport d'enquête produit par la police de Gatineau, aucun acte criminel n'a été commis par le journaliste. Par conséquent, aucune accusation criminelle n’avait été déposée contre lui.

Antoine Trépanier, journaliste de Radio-Canada à Ottawa-Gatineau.

Le journaliste Antoine Trépanier (archives)

Photo : Radio-Canada

Le SPVG, de son côté, avait admis avoir fait une erreur. Cependant, Antoine Trépanier déplore le fait que, près de cinq ans plus tard, il n'a toujours pas reçu d'excuses du corps policier.

Je n'ai jamais eu d'excuses de la police de Gatineau et c'est regrettable. Nous, comme journalistes, quand on fait une erreur, on doit s'excuser et la corriger. J'attends toujours des excuses des policiers impliqués et du SPVG, a-t-il déclaré.

Une enquête policière bâclée

Le Comité reproche au sergent La Salle Boudria d’avoir bâclé son enquête policière, ne faisant aucune démarche pour bien cerner le contexte.

L’agent La Salle Boudria n’avait donc, au mieux, que des soupçons à l’endroit de M. Trépanier au moment où il prend la décision de procéder à son arrestation, peut-on lire dans la décision. La conduite de l’agent La Salle Boudria se caractérise donc par ses nombreuses omissions, et par sa méconnaissance de règles juridiques pourtant claires et connues des policiers.

« L’inconduite de l’agent La Salle Boudria est d’autant plus grave ici, car on parle d’une arrestation d’un journaliste qui, à toutes fins utiles, ne faisait que son travail. »

— Une citation de  Extrait de la décision du Comité de déontologie policière

Quant au lieutenant Lafontaine, il lui est reproché d’avoir, entre autres, approuvé l’arrestation de M. Trépanier.

Le lieutenant Lafontaine savait exactement tout ce que l’agent La Salle Boudria savait lui-même du dossier, de même que tout ce qu’il ne contenait pas. Il témoigne aussi ne pas s’être intéressé à la nature du reportage que s’apprêtait à faire M. Trépanier, peut-on lire dans la décision.

Si le travail du sergent La Salle Boudria et du lieutenant Lafontaine est montré du doigt, le sergent Gagné n’a en revanche pas commis les fautes déontologiques qu’on lui reproche, estime toutefois le Comité, puisque le rôle du sergent Gagné s’est limité à arrêter M. Trépanier et à le remettre en liberté après avoir reçu les instructions de l’agent La Salle Boudria.

Le Comité ordonne toutefois un arrêt conditionnel des procédures pour deux des quatre chefs d’accusation qui visent les deux policiers. Pour l’heure, aucune sanction n’a été rendue à l’encontre des deux policiers blâmés par le Comité de déontologie policière.

L'écusson du Service de police de la Ville de Gatineau sur l'uniforme d'un policier.

La direction du SPVG a choisi de réagir par écrit (archives).

Photo : Radio-Canada

Par voie de communiqué, le SPVG indique que, depuis cette affaire, les policiers ont été sensibilisés par la direction au fait que la conduite des journalistes est encadrée par des normes journalistiques reconnues par les tribunaux.

La police indique que tous ses agents ont reçu une formation par la DPCP à la fin de l'année 2018 ou au début de l'année 2019 visant à réviser les notions liées au pouvoir d'arrestation, au transfert de motifs, au pouvoir d'identification, à la fouille d'un suspect ou d'un véhicule, ainsi qu'au pouvoir de détention pour fins d'enquête.

Nous sommes sensibles au fait que le lien de confiance avec notre communauté repose notamment sur la conviction que nous nous acquittons adéquatement de notre travail, que nous faisons preuve de la plus grande rigueur pour veiller au respect des droits et libertés des parties en cause dans toute situation et que nous prenons toutes les mesures nécessaires pour améliorer nos pratiques lorsque des lacunes ou des opportunités sont identifiées, a déclaré Stéphane Raymond, directeur adjoint aux opérations policières et directeur intérimaire du SPVG qui a précisé vouloir limiter sa réaction à son communiqué de presse.

Une victoire pour les journalistes

Selon le président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), Michaël Nguyen, la décision du Comité constitue une victoire pour la profession.

Michaël Nguyen en entrevue virtuelle.

Le journaliste et président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec Michaël Nguyen en entrevue virtuelle (archives)

Photo : Radio-Canada

J'espère vraiment que [les policiers] ont appris, que ça va leur servir de leçon, peu importe la sentence administrative qu’ils vont avoir. De se rappeler que les journalistes sont là pour informer le public. Ils ne sont pas exempts des lois [...] mais [leur travail, c'est] d'informer. Et de le faire selon les règles déontologiques journalistiques, ça ne devrait pas, jamais, mener à une accusation ou même à une arrestation.

« Un journaliste qui fait son travail, qui demande à quelqu'un de réagir à un article le concernant, ce n'est pas un acte criminel, ce n'est pas du harcèlement, c'est tout simplement faire son travail. »

— Une citation de  Michaël Nguyen, président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec

M. Atudorei considère, de son côté, que cette décision est une bonne nouvelle pour toute la société canadienne.

Ça fait quatre ans qu’on attend le jugement. Je sais que les délais sont longs, mais ça vaut la peine d’attendre. J’avais un sentiment de fierté [en lisant la décision], que je vis dans un pays où il y a de la justice, où les droits fonctionnent très bien et où n’importe quel citoyen peut porter plainte.

Quant à Antoine Trépanier, il se dit prêt à tourner la page malgré le fait qu'il vit encore aujourd'hui les conséquences de cette arrestation injustifiée.

Il y a des demandes d'entrevues que j'ai faites et les gens croyaient que j'étais un criminel. Il y des gens qui doutent encore et qu'il y ait ces soupçons-là qui perdurent à travers toutes ces années-là, c'est malheureux, conclut-il.

Avec les informations de Camille Kasisi-Monet et de Gabriel Le Marquand Perreault

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