•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

343 000 $ d’amende pour une entreprise forestière responsable d’un feu de forêt en C.-B.

Des piles de billots de bois devant une scierie de l'entreprise forestière Tolko, à Heffley Creek, en Colombie-Britannique.

L'entreprise forestière Tolko doit payer une amende de plus de 343 000 dollars pour rembourser le travail des pompiers.

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

Radio-Canada

Un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a condamné l’entreprise forestière Tolko à payer une amende de plus de 343 000 dollars en recouvrement des frais pour avoir accidentellement causé un feu de forêt en 2016. La décision du juge, publiée lundi, indique que le feu de forêt près de Nazko, au centre de la province, a brûlé environ 4 kilomètres carrés après s’être échappé d’un tas de débris qu’un entrepreneur avait incendié.

La cour a appris que quatre feux dormants avaient été rapportés par l’entreprise Tolko à BC Wildfire pour avoir déclenché des feux de forêt actifs au printemps. Les feux, que l’entreprise présumait éteints, ont brûlé sous la neige pendant des périodes de 6 semaines à 5 mois. Le feu près de Nazko est toutefois le seul à s’être échappé du bloc de coupe.

Au départ, l’entreprise forestière Tolko avait remporté un appel auprès de la Forest Appeals Commission, qui avait stipulé qu’elle était exemptée de la réglementation sur les feux de forêt puisque l’entreprise n’avait pas l’intention de déclencher un incendie et avait déterminé que le feu était le résultat d’activités forestières.

Cependant, le juge de la Cour suprême Michael Brundrett a indiqué dans sa décision que la commission avait commis une erreur en interprétant un feu comme étant un feu de forêt, séparant ainsi l’acte de brûler une pile de débris du feu de forêt qui en a résulté.

Si nous devions limiter le programme de recouvrement des coûts uniquement aux feux de forêt causés délibérément (dans le cas d'un incendie criminel par exemple) et ainsi d’exclure les incendies causés par des piles de débris qui sont délibérément brûlés par des industries causant accidentellement des feux de forêt, alors le programme serait tellement marginal que son application serait presque impossible, peut-on lire dans la décision du juge.

En règle générale, la récolte de bois produit une quantité considérable de débris le long des routes forestières. Ces débris sont ensuite brûlés une fois l’hiver venu. Occasionnellement, des incendies dormants surviennent lorsqu’une pile de débris continue de se consumer sous terre alors que le feu semble s’être éteint en surface.

Au cours de la récolte de 2015-2016, l’entreprise forestière Tolko a brûlé l’équivalent de 65 000 tas de débris, indiquent les documents de la cour.

Tolko avait initialement reçu une contravention de 15 000 dollars en frais administratifs et de plus de 343 000 dollars pour rembourser les coûts pour le travail des pompiers, en accord avec la Wildfire Act, la loi sur les feux de forêt, avant de porter en appel ce montant.

Le juge Brundrett souligne toutefois que le programme de recouvrement des coûts n’est pas un passe-droit pour ceux qui brûlent des piles de débris qui causent accidentellement des incendies. En fait, ce programme est mis en place exactement pour le contraire, dit-il.

Avec les informations de La Presse canadienne

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

En cours de chargement...