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Le Parti québécois souhaite une adoption rapide du projet de loi sur le serment au roi

De gauche à droite, les députés du Parti québécois Pascal Bérubé, Joël Arseneau et Paul St-Pierre Plamondon saluent les invités réunis pour leur assermentation.

De gauche à droite : les députés du Parti québécois Pascal Bérubé, Joël Arseneau et Paul St-Pierre Plamondon lors de leur assermentation au Salon rouge (archives)

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Le député péquiste des Îles-de-la-Madeleine, Joël Arseneau, souhaite que l’adoption du projet de loi sur le serment se fasse le plus rapidement possible pour permettre aux péquistes de siéger avant la fin de la présente session parlementaire, soit vendredi prochain.

Mardi après-midi, le ministre des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a officiellement déposé le projet de loi 4 sur le serment au roi. Le projet de loi stipule que seul le serment d’allégeance au peuple du Québec sera désormais requis et obligatoire. Ceux qui voudront prêter serment au roi Charles III pourront tout de même le faire. 

Le Parti québécois se dit satisfait que le gouvernement ait respecté son engagement et salue la collaboration des partis dans le dossier.  Le projet semble faire consensus et répond aux objectifs qui sont poursuivis par l’ensemble des partis politiques et évidemment par les députés du Parti québécois , affirme le député madelinot.

Les péquistes espèrent maintenant pouvoir siéger d’ici la fin de la présente session parlementaire qui se termine vendredi.

C’est le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, qui décidera quand les procédures d’adoption du projet de loi débuteront. 

« Si on y met un minimum de bonne foi et de bonne volonté, je pense qu’on arrivera à régler le dossier d’ici jeudi, de façon qu’on puisse siéger jeudi ou vendredi. »

— Une citation de  Joël Arseneau, député des Îles-de-la-Madeleine
Joël Arseneau.

Joël Arseneau, député des îles-de-la-Madeleine (archives)

Photo : Radio-Canada / Daniel Coulombe

La Constitution plutôt qu’une motion

Plutôt que d’adopter une motion, jugée insuffisante, pour mettre fin au serment obligatoire au roi, le ministre des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, qui porte le projet de loi, a plutôt pris la décision de le faire passer par la Loi constitutionnelle de 1867.

Le projet de loi 4 stipule que l’article 128 de la Loi constitutionnelle, qui fait de ce serment une condition essentielle pour siéger au Parlement, ne s’appliquerait pas au Québec.

Joël Arseneau croit pour sa part qu’une motion qui rendrait facultatif le serment au roi, tel que proposé initialement par son chef, Paul St-Pierre Plamondon, aurait été suffisante.

 La procédure proposée par le gouvernement lui appartient, mais au Parti québécois, on continue de croire qu’une simple motion de l’Assemblée nationale aurait permis d’atteindre le même objectif , ajoute Joël Arseneau.

Certains soulèvent les risques qu’une telle mesure, par le biais d’un projet de loi et d’un changement de la Constitution, soit contestée devant les tribunaux.

 Si le projet de loi actuel permet de changer la pratique, mais qu'éventuellement il est contesté et battu, la pratique aura changé et une simple motion à ce moment-là pourra faire l’affaire , ajoute le député péquiste.

Si elle est adoptée, la loi permettra aux trois députés péquistes de siéger au Salon bleu.

L’adoption pourrait également permettre de mettre un terme à la crise qui secoue l’Assemblée nationale depuis quelques semaines en ce qui concerne le devoir d’allégeance des élus québécois envers la couronne britannique.

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