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Analyse

Les États américains pourront-ils décider du sort des élections présidentielles?

Les États pourront-ils décider du sort des élections fédérales sans être inquiétés par les tribunaux ou Washington?

Les États pourront-ils décider du sort des élections fédérales sans être inquiétés par les tribunaux ou Washington?

Photo : afp via getty images / AFP Contributor

L'air de rien, une cause des plus importantes se trouve aujourd'hui sur la table des neuf juges de la Cour suprême des États-Unis.

Le plus haut tribunal du pays devra répondre à une question cruciale sur le pouvoir des États face à Washington au moment des élections fédérales.

La question dont les juges devront débattre est claire : En vertu de la Constitution des États-Unis, l'organe législatif de l'État, indépendamment de toute contrainte imposée par les tribunaux d'État ou d'autres lois, a-t-il le pouvoir exclusif de réglementer les élections fédérales?

À l’origine de cette cause : la Caroline du Nord, où les républicains ont proposé un redécoupage de la carte électorale de l’État. Un redécoupage effectué selon le principe du gerrymandering, qui favorisait grandement les républicains.

Pour la petite histoire, le redécoupage territorial peut avoir lieu tous les 10 ans, après chaque recensement. Le parti au pouvoir dans chacun des États peut alors en redessiner la carte électorale afin que chaque district compte à peu près le même nombre de résidents.

Des manifestants réclamant la fin du gerrymandering.

Le « gerrymandering », ou charcutage électoral, permet aux partis politiques au pouvoir de redessiner les cartes électorales à des fins partisanes.

Photo : afp via getty images / MANDEL NGAN

Mais, pour s’assurer d'avoir une super-majorité lors des élections suivantes, ils tracent presque au scalpel politique les limites de ces districts afin de répartir les votes selon leurs besoins.

C’est ce qu’on appelle le gerrymandering, un charcutage électoral dont l’origine remonte à 1811, lorsque le gouverneur du Massachusetts, Elbridge Gerry, avait été accusé d’avoir dessiné sa circonscription afin de garantir le succès de son parti aux élections. Comme ce découpage électoral avait la forme d’une salamandre, un mot-valise a été créé avec « Gerry » et une partie du mot salamandre en anglais (salamander) pour obtenir le gerrymandering.

Revenons maintenant à notre cause en Caroline du Nord. En début d'année, la Cour suprême de l’État en a rejeté les cartes électorales et législatives et a ordonné que de nouvelles cartes soient établies.

L'histoire ne s'est pas arrêtée là, puisque les législateurs de la Caroline du Nord ont fait appel de la décision du tribunal de l'État et ont obtenu que leur cas soit examiné par le plus haut tribunal du pays.

Une théorie bancale au cœur du problème

En demandant à la Cour suprême de rétablir la carte redécoupée, les législateurs républicains de la Caroline du Nord s'appuient sur une interprétation plutôt libre, certains diront erronée, d'une clause électorale de la Constitution, connue sous le nom de théorie de la législature indépendante de l’État.

Certains en font une lecture plutôt littérale qui rendrait les tribunaux et la Constitution de l'État impuissants en matière d'élections fédérales.

Un précédent lourd de conséquences

Les tribunaux ont rejeté cette théorie à de nombreuses reprises au fil des ans. Par exemple, en 1916, la Cour suprême a jugé que les citoyens de l'Ohio avaient le droit d'opposer leur veto aux lois électorales par le biais de référendums populaires.

Et près d'un siècle plus tard, la Cour suprême a jugé que la commission indépendante de redécoupage des circonscriptions électorales de l'Arizona, adoptée par une initiative populaire, était constitutionnelle.

Les neuf juges de la Cour suprême des États-Unis, en toge

Les juges de la Cour suprême des États-Unis entendront mercredi les arguments dans cette cause qui pourrait redéfinir le rôle juridique des États en ce qui a trait aux élections fédérales.

Photo : afp via getty images / OLIVIER DOULIERY

Le fait que la Cour suprême actuelle se soit saisie d'un cas de législature de l’État indépendant signifie que des décennies de précédents pourraient être en péril. En effet, pour que la Cour se saisisse officiellement d'une affaire, quatre juges doivent accepter de l'entendre. Et c’est ce qui est arrivé dans le cas présent.

Une théorie à l’encontre de la raison

Dans les faits, la théorie de la législature indépendante des États va à l'encontre du texte constitutionnel, de l'Histoire, de la pratique et des précédents.

D’abord, les auteurs de la Constitution américaine n'ont certainement pas établi un régime qui permettrait aux législatures des États de réglementer les élections fédérales sans les contrepoids qui s'appliquent au pouvoir législatif de ces États.

Ensuite, selon cette doctrine, une législature d'État serait alors autorisée à violer la Constitution de l'État qui l'a créée. Ce qui serait une absurdité en soi.

Mais il reste que l'adoption de la théorie de la législature indépendante de l'État signifierait également que les électeurs partout au pays n'auraient aucun recours judiciaire – ni devant un tribunal d'État ni devant un tribunal fédéral – pour lutter contre le charcutage partisan qu’est le gerrymandering.

Des électeurs derrière les panneaux des isoloirs.

Les États pourraient-ils décider des résultats des élections présidentielles si les demandeurs obtenaient gain de cause?

Photo : afp via getty images / PAUL J. RICHARDS

Les impacts, selon les alarmistes

D'après Represent US, un organisme militant qui a participé au combat contre la législature républicaine de la Caroline du Nord, si la Cour suprême des États-Unis donnait raison aux demandeurs, toutes les élections fédérales subséquentes se tiendraient dans le chaos et des centaines de règles électorales mises en place par le biais d'initiatives de vote, de constitutions d'État et de réglementations administratives pourraient être annulées.

L’organisation va même plus loin et est d'avis que les processus d'inscription des électeurs, de vote par correspondance et de vote secret seraient en danger. Les législateurs des États pourraient aussi, selon Represent US, être en mesure d'adopter des lois de suppression des votes sans aucun contrôle ni contrepoids de la part des tribunaux des États ou même du veto du gouverneur.

Des craintes exagérées?

Est-ce à dire qu’en cas de gain de cause, les États seraient plénipotentiaires quant aux résultats des élections présidentielles, par exemple, et pourraient donc invalider certains de ceux-ci? La question se pose, surtout depuis que certains républicains pro-Trump, les fameux négationnistes de l’élection de 2020, se sont montrés prêts à annuler des résultats s’ils n’étaient pas favorables au président.

Il y a cependant des protections juridiques qui empêcheraient le vol d'une élection présidentielle. Les juristes s'accordent généralement pour dire qu'une assemblée législative d'un État peut, en fait, en choisir les grands électeurs, dont le vote au Collège électoral détermine le gagnant de la présidentielle.

L'édifice de la Cour suprême des États-Unis

Prochainement, tous les yeux seront rivés sur la décision du plus haut tribunal du pays dans cette cause qui pourrait donner des pouvoirs extraordinaires aux États.

Photo : Getty Images / Al Drago

Mais, selon Richard Pildes, professeur de droit à l'Université de New York, cela ne signifierait pas que les législatures des États pourraient choisir d'ignorer tout simplement le vote populaire dans leur État et de désigner elles-mêmes les électeurs présidentiels après l'élection.

La loi fédérale exige en effet que les États choisissent leurs grands électeurs le jour de l'élection. Après tout, une législature d'État ne peut pas simplement intervenir après le vote et réécrire les règles d'une élection terminée parce qu'elle n'aime pas le résultat. Il y a donc quand même des garde-fous contre toute dérive potentielle.

Il reste cependant cette possibilité que les redécoupages électoraux ne soient peut-être plus contestés et attaquables devant les tribunaux. Si cela devenait la norme, cela veut dire que des États dirigés par des super-majorités républicaines ou démocrates pourraient ainsi s’assurer de cartes électorales favorables presque à perpétuité. De quoi accentuer la polarisation politique entre les États bleus et rouges.

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