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La Saskatchewan veut créer sa propre agence de revenu

À Regina, l'extérieur du bâtiment de l'Assemblée législative de la Saskatchewan sous un ciel partiellement nuageux.

Le projet de loi sur l'Agence du revenu de la Saskatchewan s'inscrit dans une série de mesures du gouvernement visant à définir clairement ou à accroître les pouvoirs provinciaux.

Photo : Radio-Canada / Philippe Moulier

Radio-Canada

Le gouvernement de la Saskatchewan a déposé, lundi, un projet de loi visant à créer une agence de revenu provinciale chargée de l’impôt des entreprises. Ce projet de loi s’inscrit dans la volonté de la province de faire valoir son indépendance par rapport à la politique énergétique fédérale.

La nouvelle agence serait chargée d'administrer les impôts et les programmes connexes en Saskatchewan. Cela comprend la prise en charge par la province d’une portion du système d'impôt sur le revenu des entreprises actuellement géré par le gouvernement fédéral.

La ministre des Finances, Donna Harpauer, a déclaré qu'il s'agit de la première étape d'une transformation plus vaste du système d'imposition de la province.

Cette loi fait partie des mesures que prend notre gouvernement pour protéger et défendre l'autonomie économique, les industries et les emplois de la Saskatchewan contre l'intrusion fédérale et les dépassements constitutionnels, précise-t-elle.

Donna Harpauer affirme que les changements entraîneraient l'ajout de formulaires d'impôt sur le revenu pour les entreprises de la Saskatchewan. À l'heure actuelle, nous nous penchons uniquement sur [l'impôt] des sociétés.

Il y a une attente d'environ deux ans pour obtenir l'information de l'Agence du revenu du Canada sur l'impôt des sociétés, déplore la ministre des Finances de la Saskatchewan.

Donna Harpauer indique que la province ne veut pas, pour l'instant, se charger de la collecte de l'impôt sur le revenu des particuliers. Cela signifie que cette responsabilité resterait du ressort de l'Agence du revenu du Canada.

Le NPD qualifie le plan de rétrograde

La province souhaite que la nouvelle société d'État ne génère aucune recette supplémentaire pour la province. Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique de la Saskatchewan en matière de finances, Trent Wotherspoon, pense le contraire.

Il affirme que son parti ne croit pas à l'idée de neutralité des revenus de l'agence proposée. Aucune chance, dit Trent Wotherspoon.

Cela va être moins efficace aussi. Il y a des entreprises qui doivent faire deux déclarations, par exemple, explique-t-il. Mais tout ce qu'on fait, c'est créer un gouvernement plus grand et rendre les choses plus lourdes pour les entreprises.

« Cela risque certainement d'ajouter une complexité importante au système fiscal. »

— Une citation de  Trent Wotherspoon, porte-parole du Nouveau Parti démocratique de la Saskatchewan en matière de finances

Donna Harpauer indique qu'elle n'a pas encore de chiffre concret en ce qui concerne les coûts potentiels de la création de l'Agence du revenu de la Saskatchewan.

À l'heure actuelle, l'entente que nous avons avec le gouvernement fédéral ne nous coûte rien, mais ils nous facturent pour tout changement que nous faisons.

Le projet de loi sur l'Agence du revenu de la Saskatchewan s'inscrit dans une série de mesures du gouvernement visant à définir clairement ou à accroître les pouvoirs provinciaux. Elles concernent notamment le contrôle des ressources naturelles et de la réglementation des armes à feu.

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