La Trump Organization reconnue coupable de fraude fiscale

C'est la première fois que le groupe familial du milliardaire américain, qui regroupe des clubs de golf, des hôtels de luxe et des propriétés immobilières, est condamné au pénal, a indiqué dans un communiqué le procureur de Manhattan, Alvin Bragg.

Un revers judiciaire pour l'ex-président

Même s'il n'était pas poursuivi personnellement et même si la sanction encourue par le groupe, une amende de 1,5 million de dollars américains, est relativement faible par rapport à sa taille, il s'agit d'un revers judiciaire pour l'ex-président (2017-2021), désormais officiellement candidat à l'investiture républicaine pour 2024.

Donald Trump aborde cette course dans une position moins bonne qu'il l'espérait, affaibli par les résultats décevants pour les républicains qu'il soutenait aux élections de mi-mandat, tandis qu'un de ses rivaux potentiels, le gouverneur de la Floride, Ron DeSantis, a été réélu triomphalement.

Le jury du tribunal de Manhattan, qui s'était retiré lundi pour délibérer après plus d'un mois d'audiences, a déclaré la Trump Corporation et la Trump Payroll Corporation coupables de tous les chefs d'accusation, 17 au total, a ajouté le procureur Alvin Bragg, un élu démocrate.

La sentence devrait être prononcée le 13 janvier 2023, ont ajouté ses services.

Les deux entreprises étaient jugées pour fraude fiscale et pour falsification de déclarations comptables, notamment dans le but de cacher aux services fiscaux des compensations financières de certains hauts dirigeants, en particulier son ancien directeur financier, Allen Weisselberg, qui avait plaidé coupable.

« Pendant 13 ans, la Trump Corporation et la Trump Payroll Corporation ont échappé à la loi en accordant à des cadres de haut rang des avantages et des rémunérations somptueuses tout en dissimulant intentionnellement ces avantages aux autorités fiscales pour éviter de payer des impôts. »

M. Bragg a également évoqué une affaire de cupidité et de tricherie.

Chasse aux sorcières, dit Trump

Dans un communiqué intitulé chasse aux sorcières, Donald Trump a au contraire ironisé sur la justice qui a examiné des millions de pages de documents, pendant de nombreuses années, pendant que les meurtres et les crimes violents atteignent des records à New York.

Nous sommes en désaccord avec ce verdict [et] nous ferons appel, a aussi réagi dans une déclaration transmise à l'AFP une avocate de la Trump Organization, Susan Necheles.

M. Weisselberg a déclaré sous serment qu'il avait ''trahi'' la confiance que la société avait placée en lui et qu'il avait, à tout moment, agi ''uniquement'' pour son ''gain personnel'' et par ''avidité personnelle'', a aussi argumenté une porte-parole de l'organisation.

Proche de Donald Trump, Allen Weisselberg avait plaidé coupable de 15 chefs d'accusation de fraude et d'évasion fiscales portant sur 1,76 million de dollars américains de revenus non déclarés entre 2005 et 2021.

Ce septuagénaire, qui a témoigné au procès, a reconnu avoir profité d'avantages en nature non déclarés : un appartement dans un quartier huppé de Manhattan, la location de deux Mercedes pour lui et sa femme, ou de l'argent liquide pour ses vacances.

Plusieurs procédures judiciaires

Donald Trump est visé par plusieurs procédures judiciaires, mais il ne fait pour l'instant l'objet d'aucune inculpation.

Trois jours après sa déclaration de candidature pour 2024, mi-novembre, le secrétaire à la Justice, Merrick Garland, avait annoncé la nomination d'un procureur spécial, Jack Smith, pour reprendre deux enquêtes en cours de la justice américaine : l'une sur les efforts de l'ancien locataire de la Maison-Blanche pour changer les résultats de la présidentielle de 2020, l'autre sur la gestion des archives présidentielles.

À partir d'octobre 2023, Donald Trump comparaîtra aussi à New York, au civil cette fois, avec trois de ses enfants, accusé comme eux de pratiques fiscales frauduleuses au sein de la Trump Organization.

Dans cette affaire, la procureure générale de l'État de New York, Letitia James, accuse le milliardaire républicain et ses enfants d'avoir délibérément manipulé les évaluations des actifs du groupe pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques ou réduire ses impôts.

Elle réclame 250 millions de dollars de dommages-intérêts au nom de l'État, ainsi que des interdictions de diriger des sociétés pour l'ex-président et ses proches.