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Redevance touristique à Percé : premier bilan mitigé

Percé en hiver.

En date du 30 novembre, la Ville de Percé n'avait recueilli qu'environ 155 000 $ auprès des commerçants (archives).

Photo : Radio-Canada

Percé dresse un bilan en demi-teintes du premier été d'application de sa nouvelle redevance touristique.

La Ville espérait des retombées annuelles de près de un million de dollars pour financer ses infrastructures municipales. Or, en date du 30 novembre, elle n'avait recueilli qu'environ 155 000 $. D’autres montants sont cependant attendus par la Ville, d’après la mairesse de Percé, Cathy Poirier.

Selon le bilan présenté par Mme Poirier mardi matin, 91 entreprises sont inscrites au registre, mais 32 ne le sont pas.

Sur celles qui ont accepté de participer à l’exercice, 21 entreprises n’ont rien remis à la Ville et une douzaine d’entreprises n’avaient pas encore versé la seconde contribution à la fin de novembre. D'autres paiements de commerçants pourraient donc s'ajouter au cours des prochaines semaines.

C’était une année test pour cette réglementation jusqu’à maintenant inédite au Québec, rappelle Mme Poirier.

D’après la mairesse, l'administration était consciente que les projections ne seraient pas atteintes dès la première année de l'application de cette redevance. Sur l’ensemble des boutiques, seulement deux ont remis les montants perçus. Et c’est le même propriétaire, relève la mairesse.

C’est d’ailleurs ce qui lui fait croire qu’il sera possible pour la Ville d’atteindre un million de dollars de redevances. On pense qu’il y a quand même des montants importants et considérables qui pourraient éventuellement s’ajouter à cet effort collectif, commente Mme Poirier.

Cathy Poirier et Jean-François Kacou côte à côte en conférence de presse.

La mairesse de Percé, Cathy Poirier, et le directeur général de la Ville, Jean-François Kacou.

Photo : Radio-Canada

Un avis partagé par le directeur général de Percé, Jean-François Kacou. La contestation a mené, selon lui, à une incompréhension et à une dissension dans la communauté, ce qui n’a pas aidé à l’application de la réglementation. Malgré cela, dit-il, on atteint 155 000 $, ce qui montre le potentiel de la redevance.

Mme Poirier se félicite du fait que la perception de la redevance n’a pas eu d’impacts sur la fréquentation touristique, selon les données transmises par Tourisme Gaspésie lors de son bilan de fin de saison. La mairesse affirme que durant l’été, la Municipalité n’a pas non plus reçu de plaintes en provenance des visiteurs.

On a même eu des commentaires sur le fait que les visiteurs étaient même contents de contribuer.

Des commerçants déterminés

Le comité de citoyens, qui conteste la réglementation sur la perception de la redevance, soutient toujours que la perception de 1 $ sur les transactions de plus de 20 $ effectuées par des visiteurs est inconstitutionnelle et abusive.

Véronique Lambert, commerçante et porte-parole du Comité de citoyens-commerçants de Percé, ajoute que ce ne sont pas tous les commerces qui peuvent appliquer la réglementation telle qu’elle est conçue.

Elle soutient que des entreprises se sont inscrites au registre pour éviter les amendes dont elles étaient menacées. D’autres ont perçu la redevance sur des montants inférieurs à 20 $; certaines ne pouvaient pas utiliser leur caisse enregistreuse pour percevoir le montant supplémentaire de 1 $. On a tout essayé, sinon ça ne serait pas rendu en Cour supérieure si on avait pu s'asseoir et discuter, fait valoir la commerçante.

Elle déplore d’ailleurs que la présentation du bilan de cette première année de perception de la redevance ait été convoquée sans aviser la communauté d’affaires.

Elle regrette aussi que la Municipalité soit allée de l’avant avec la perception de la redevance malgré la poursuite engagée en juin dernier. On aurait pu mettre tout ça sur pause.

Véronique Lambert ajoute que les commerçants ont tout de même profité de l’été pour documenter leur cause. Dommage qu’on ait eu à se rendre si loin. On n’est pas contre le fait de ramasser des sous, mais faisons-le de manière légale pour tout le monde.

Impacts budgétaires

Sur les 155 000 $ recueillis, seulement 133 000 $ resteront dans les coffres de la Ville. La somme restante servira aux commerçants pour couvrir leurs frais de gestion. L’argent sera versé dans un fonds municipal qui servira à l’amélioration et à l’entretien des infrastructures touristiques.

Les fonds ne seront toutefois pas engagés en 2023. La Municipalité gardera l’argent en réserve en attendant l’issue des procédures judiciaires entreprises contre la réglementation. En juin 2022, le Comité de citoyens-commerçants de Percé a déposé une demande introductive d'instance en nullité à la Cour supérieure afin de faire invalider la réglementation municipale.

La contestation des commerçants et la demande d’instance en nullité ne sont pas sans conséquence, fait observer Cathy Poirier. On n’a pas amassé les sommes qu’on devait et les sommes ne pourront pas être investies pour l’année 2023 tant que nous n'aurons pas le jugement. C’est un peu dommage. Le monde municipal vit une année très difficile.

Cet argent manquera effectivement à l’heure où Percé termine la préparation de son budget pour la prochaine année, relève la mairesse. Elle rappelle que 15 %, soit entre 700 000 $ et 800 000 $, du budget de la Ville est actuellement utilisé pour l’entretien des infrastructures touristiques. Le budget sera déposé le 20 décembre prochain.

Le directeur général de la Ville de Percé, Jean-François Kacou, fait remarquer que la réglementation était vue par la Ville comme une solution à une certaine iniquité fiscale entre les touristes et les résidents de Percé. Pour pouvoir offrir un service de qualité à tout le monde, précise M. Kacou.

D’après la mairesse, l’expérience de Percé est suivie avec attention par d’autres municipalités aux prises avec des problèmes similaires, soit une population restreinte mais des dépenses considérables pour soutenir l’achalandage touristique. Elle donne l’exemple des Îles-de-la-Madeleine, où l'administration municipale a annoncé la semaine dernière son intention d’imposer elle aussi une redevance aux visiteurs. Le monde municipal doit se diversifier, les revenus fonciers ne sont plus suffisants , constate Mme Poirier.

Le règlement, relève-t-elle, est toujours valide et la participation n’est pas optionnelle. Elle reste optimiste quant à l’issue des démarches judiciaires. Éventuellement, ce sera au tour de la Municipalité d’exercer ses recours. Les commerçants récalcitrants s'exposent à des amendes de 2000 $ à 4000 $. Certaines amendes pourraient s'appliquer sur une base quotidienne en fonction de l'infraction.

Le fait de ne pas participer à cet effort collectif fait en sorte qu’il y aura un ajustement qui devra être fait auprès de ceux qui n’ont pas participé pour être équitable envers les commerces qui ont adhéré, prévient Cathy Poirier.

Percé dispose d’un an pour effectuer des vérifications sur l’année précédente auprès des commerces récalcitrants.

La Ville de Percé a dépensé jusqu’à maintenant environ 30 000 $ pour défendre sa réglementation, mais elle devrait aussi bénéficier d’un fonds d’aide de l’Union des municipalités du Québec. La cause devrait être entendue le 18 janvier prochain.

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